Un ministre de la république française rend visite cette semaine à la Cour de justice de la République (CJR).
Il n’y a pas d’équivalence en Suisse.
Je vous rappelle qu’en Suisse, Démocratie Directe, les élections ont lieu dans l’ordre suivant :
- d’abord le souverain, le peuple, élit l’assemblée fédérale, donc le conseil national et le conseil des états, en octobre tous les quatre ans,
- puis l’assemblée fédérale élit les sept conseillers fédéraux, au début du mois de décembre qui suit, pour être effectif au 1er janvier qui suit,
- puis l’assemblée fédérale élit le même jour, parmi les conseillers fédéraux, le vice-président de l’année en cours, président pour l’année qui suit ; donc pas de surprise, il était connu depuis douze mois,
- puis l’assemblée fédérale élit, toujours le même jour, parmi les conseillers fédéraux, le vice-président pour l’année suivante.
Dès lors c’est l’assemblée fédérale qui peut constater l’incapacité d’un membre du conseil fédéral ou lever son immunité.
L’assemblée fédérale statue sur les conflits de compétences entre les autorités fédérales suprêmes soit entre le conseil fédéral et le tribunal fédéral.
L’assemblée fédérale peut constater l’incapacité d’un membre du conseil fédéral, à exercer sa fonction, sur proposition de son bureau ou du conseil fédéral lui-même.
La constatation de l’incapacité entraîne la vacance du siège qui est alors pourvu lors de la session qui suit cette constatation.
Les membres du conseil fédéral bénéficient de l’immunité absolue et de l’immunité relative.
Ces privilèges visent à garantir le bon fonctionnement du conseil fédéral.
L’assemblée fédérale peut lever l’immunité relative et décider de relever provisoirement de ses fonctions le conseiller fédéral concerné, donc de le suspendre.
En conclusion :
- en Suisse, ceux qui ont élu le conseiller fédéral en cause, l’assemblée fédérale, traitent son cas et assument leur erreur ; c’est déjà assez humiliant !
- en France, celui qui a nommé le ministre en cause, ne traite pas son cas.
VOUS REMARQUEREZ QUE NOUS OPÉRONS EN SUISSE DANS L’ORDRE SUIVANT :
- SOUVERAIN élit > CONSEIL NATIONAL+CONSEIL DES ÉTATS qui élisent > CONSEILLERS FÉDÉRAUX d’une part, puis élisent > VICE-PRÉSIDENT et > PRÉSIDENT d’autre part parmi les conseillers fédéraux.
Nous voulons retrouver la même représentation voulue par le peuple, à tous les niveaux de l’exécutif, ce qui évite tout blocage.
ALORS QU’EN FRANCE VOUS OPÉREZ DANS L’ORDRE SUIVANT :
- SOUVERAIN élit > PRÉSIDENT qui choisit > PREMIER MINISTRE + MINISTRES >,
- puis SOUVERAIN élit > DÉPUTÉS,
- puis GRANDS ÉLECTEURS élisent > SÉNATEURS à toutes autres dates.