Une nouvelle loi sur l’immigration, arrive à l’Assemblée nationale très prochainement.

Peut-être que la façon dont la Suisse, démocratie directe, a traité le sujet, peut vous apporter quelques éclairages complémentaires.

Tout d’abord l’article 121 de la constitution intitulé « Séjour et établissement des étrangers », mentionne :

1. La législation sur l’entrée en Suisse, la sortie, le séjour et l’établissement des étrangers et sur l’octroi de l’asile, relève de la compétence de la Confédération.
2. Les étrangers qui menacent la sécurité du pays peuvent être expulsés de Suisse.

Nous vous soumettons, d'une part :

• le document sur l'Immigration, issue de mon livre De la démocratie en Suisse
• un document sur la migration ;
• un document sur l’entrée légale en Suisse et autorisation de s’y installer...
• un document sur l’expulsion,
• un document sur l’extradition,

D'autre part, nous vous soumettons :

• le document sur l’INTÉGRATION
• un document sur le communautarisme,
• un document sur l’assimilation
• un document sur le séparatisme

En espérant que la lecture de ces documents vous apportera ne serait-ce qu’une seule bonne idée.

Le Parlement suisse est doté de deux chambres, le Conseil national et le Conseil des États. Le Conseil national représente la population, et le Conseil des États les cantons. Les 246 députés des deux chambres sont élus tous les quatre ans par le peuple: au scrutin proportionnel pour le Conseil national, et au scrutin majoritaire pour le Conseil des États.

L’Assemblée fédérale est l’organe législatif de la Confédération, qui édicte les lois. Elle se compose de deux chambres, le Conseil national et le Conseil des États, qui possèdent les mêmes compétences, mais siègent séparément. Les chambres se réunissent lors de périodes connues sous le nom de sessions parlementaires.

Depuis décembre 2021, date de la sortie de mon livre  De la démocratie en Suisse édité par La route de la soie – éditions,  je reçois de plus en plus fréquemment des demandes sur l’alternative que pourrait amener le modèle suisse, repris dans les dix principes de la démocratie directe, dans l’organisation politique et économique de la France.

Après plus de deux années passées sur le sujet suisse, je pense pouvoir tenir une certaine légitimité si pas juridique, en tout cas morale et éthique.

De plus, la Suisse est une nation composée essentiellement des trois premières nations européennes que sont l’Allemagne, la France, et l’Italie, et donc comparables.

L’esprit de ce blog tend à vous proposer un autre regard sur la façon de traiter les différents problèmes d’actualité qui se présentent quotidiennement.

Dominique Motte