C’est le mercredi 17 mai 2023 que le jugement du tribunal de Paris concernant l’affaire des Les commentaires fusent de partout, très probablement sans qu’une seule ligne de l’arrêt n’ait été lue par ceux qui les font.
Le débat porte essentiellement sur le fait que les juges pourraient ne pas avoir pris position sur le fond, puisqu’ « ils sont dans un combat politique » aux dires de Nicolas Sarkozy.
Il se fait que ce débat sur la politisation de la justice, qui aura duré peut-être plus de douze années jusqu’à la cassation à venir, ne peut avoir lieu en Suisse.
En effet depuis 1874 les juges de notre cour suprême, le Tribunal fédéral, ainsi que les juges des trois tribunaux de première instance de la Confédération que sont le tribunal pénal fédéral, le tribunal administratif fédéral, et le tribunal fédéral des brevets, sont tous élus pour six années par l’assemblée fédérale, (conseil national et conseil des états), équivalent du congrès français.
L’assemblée fédérale veille à assurer une représentation proportionnelle des partis et tient compte des rapports de forces politiques.
L’assemblée fédérale peut révoquer en tout temps un juge des trois tribunaux de première instance ; en revanche elle ne peut pas révoquer un juge du tribunal fédéral pendant ces six années.
Le choix de l’époque se révèle avoir été le bon.
Nous en voulons pour preuve que plusieurs référendums ont été lancés pour passer de juges élus, à juges tirés au sort et à juges nommés ; ils ont tous été rejetés.
Le dernier référendum concernait la désignation des juges par tirage au sort. Il a eu lieu le 28 novembre 2021. Il a été rejeté par 68.07%.
Là encore la démocratie directe permet de purger dans le calme les velléités naissantes.
