L’Autorité française de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM)  annonce dans son dernier rapport de 2022, être dirigé par un collège de 9 membres nommés par 5 autorités distinctes, compter 355 collaborateurs pour un budget annuel de 46,6 millions €, avoir prononcé 19 mises en demeure et 9 sanctions, et avoir reçu près de 48.200 alertes de téléspectateurs et auditeurs.
Le nombre de chaines en France est proche de 250.
L’ARCOM, en matière européenne, a été marquée en 2022, par sa contribution à la réflexion sur l’évolution du cadre normatif de l’UE.
Nous pourrions dire que l’ARCOM a une attitude proactive y compris au niveau de l’Europe dans le domaine des chaines d’opinion donc journalistiques.
Le recours se fait devant le conseil d’état dont les membres sont nommés par décret du président de la république.

L’Autorité suisse indépendante d’examen des plaintes en matière de radio-télévision- AIEP- est une commission extraparlementaire de la confédération.

Elle annonce dans son rapport de 2022 être composée de neuf membres nommés par le conseil fédéral, exerçant leur activité à titre accessoire et de trois membres du secrétariat pour un budget annuel de 0.8 million CHF.
Elle examine dans une procédure en principe gratuite si les dispositions du droit des programmes ont été violées.
Elle a ainsi à évaluer entre la liberté des médias et la protection du public.
Les organes de médiation interviennent préalablement dans la procédure devant l’AIEP.
On a compté 744 réclamations dont une trentaine ont fait l’objet d’une plainte devant l’AIEP.
Le nombre de chaines en Suisse est proche de 250.
Nous pourrions dire que l’AIEP a une attitude passive et au niveau national seul, y compris dans le domaine journalistique, la Suisse à la Démocratie Directe n’ayant pas de chaine d’opinion.
Le recours a lieu devant le tribunal fédéral composé de juges élus par l’assemblée fédérale.

L’Assemblée vient de voter la suppression de la redevance, 138 € /an, estimant que l’on pouvait considérer cette suppression comme une aide au pouvoir d’achat.

Je pense que c’est plutôt improvisé et que cette suppression pure et simple méritait un débat à lui seul et donc ne pouvait pas être réglé lors d’un PLFR- Projet de loi de finance rectificatif.

Voilà comment la dette vient d’augmenter de 3.1 Millards d'euros.

À la question comment finance-t-on cette suppression ? Le gouvernement répond : par la TVA !!! Comprenne qui peut.

La redevance radio-télévision en Suisse, RTS, est réglée par les ménages à raison de CHF335/an, par les foyers collectifs à raison de CHF670/an, et par les entreprises selon le chiffre d’affaire au-delà de CHF500.000/an.

Le budget 2022 est de 1.25 Miard de francs

Il est prévu que cette redevance baisse tous les deux ans, la prochaine baisse étant prévue pour 2023.

Il y a une assemblée de 41 délégués qui élit le président de la RTS

La France a une autorité de régulation, l’ARCOM, qui compte 355 collaborateurs avec un budget de 46.6 millions € qui protège préventivement le pluralisme politique et interdit en quelque sorte des chaînes TV d’opinion.

L’équivalent en Suisse est l’AIEP, qui est une autorité pour analyser uniquement les plaintes. Elle compte 9 membres, plus 3 personnes à 90%, 60%, 50% avec un budget de CHF 0.8 million.