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suisse

  • ARCOM

    Capture d’écran 2024-02-25 à 09.37.15.pngL’Autorité française de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM)  annonce dans son dernier rapport de 2022, être dirigé par un collège de 9 membres nommés par 5 autorités distinctes, compter 355 collaborateurs pour un budget annuel de 46,6 millions €, avoir prononcé 19 mises en demeure et 9 sanctions, et avoir reçu près de 48.200 alertes de téléspectateurs et auditeurs.
    Le nombre de chaines en France est proche de 250.
    L’ARCOM, en matière européenne, a été marquée en 2022, par sa contribution à la réflexion sur l’évolution du cadre normatif de l’UE.
    Nous pourrions dire que l’ARCOM a une attitude proactive y compris au niveau de l’Europe dans le domaine des chaines d’opinion donc journalistiques.
    Le recours se fait devant le conseil d’état dont les membres sont nommés par décret du président de la république.

    Capture d’écran 2024-02-25 à 09.38.03.pngL’Autorité suisse indépendante d’examen des plaintes en matière de radio-télévision- AIEP- est une commission extraparlementaire de la confédération.

    Elle annonce dans son rapport de 2022 être composée de neuf membres nommés par le conseil fédéral, exerçant leur activité à titre accessoire et de trois membres du secrétariat pour un budget annuel de 0.8 million CHF.
    Elle examine dans une procédure en principe gratuite si les dispositions du droit des programmes ont été violées.
    Elle a ainsi à évaluer entre la liberté des médias et la protection du public.
    Les organes de médiation interviennent préalablement dans la procédure devant l’AIEP.
    On a compté 744 réclamations dont une trentaine ont fait l’objet d’une plainte devant l’AIEP.
    Le nombre de chaines en Suisse est proche de 250.
    Nous pourrions dire que l’AIEP a une attitude passive et au niveau national seul, y compris dans le domaine journalistique, la Suisse à la Démocratie Directe n’ayant pas de chaine d’opinion.
    Le recours a lieu devant le tribunal fédéral composé de juges élus par l’assemblée fédérale.

  • Permis de conduire

    Capture d’écran 2024-02-25 à 09.29.10.pngLes eurodéputés ont adopté en commission en décembre dernier, un projet de loi pour généraliser la mise en place d’un bilan de santé avant d’obtenir le permis de conduire ou son renouvellement tous les 15 ans.

    Dès 1976 le peuple suisse avait décidé que tout citoyen titulaire d’un permis de conduire était dans l’obligation de passer une visite médicale tous les deux ans et ce dès l’âge de 70 ans.

    En 2019 une ordonnance a porté l’âge de 70 ans à 75 ans, également tous les deux ans.

    La visite médicale reste à la charge du conducteur.

  • Politique agricole

    suisse,france,agriculture,politique,agricole,subvention,aide,comparaison,démocratieLa politique agricole de la Suisse (1998) est sensiblement la même que la politique agricole de la France (1962).

    La politique suisse, est votée par le peuple, par période triennale, actuellement 2022-2024 d’un montant de CHF 13.77 milliards soit CHF 4.59 milliards par année pour 48.344 exploitations au 31.12.2022 soit en moyenne CHF 95.000 par exploitation.

    Ces subventions sont réparties en trois catégories :

    • les paiements directs,
    • la production et la vente,
    • l’améliorations des bases de production et mesures sociales.

    La politique française est décidée à Bruxelles qui renvoie € 9 milliards par année aux 389.000 exploitations au 31.12.2023 soit en moyenne € 23.100 par exploitation.

    Le problème est relativement simple : quel est le prix que le peuple français est prêt à payer pour s’assurer une sécurité d’approvisionnement de sa population, d’entretien du paysage rural, etc..

    Une réponse serait obtenue à la suite d’un référendum ; c’est si simple.

    Plus de 60 années que la France parle de PAC !

    À ce jour 1 CHF = 1.05 €

     

    Par ailleurs, vous pouvez trouver toutes les informations concernant la politique agricole suisse en cliquant ici !

  • Contrôler l'immigration et améliorer l'intégration

    démocratie, suisse, Dominique Motte, assimilation, migration, immigrationUne nouvelle loi sur l’immigration, arrive à l’Assemblée nationale très prochainement.

    Peut-être que la façon dont la Suisse, démocratie directe, a traité le sujet, peut vous apporter quelques éclairages complémentaires.

    Tout d’abord l’article 121 de la constitution intitulé « Séjour et établissement des étrangers », mentionne :

    1. La législation sur l’entrée en Suisse, la sortie, le séjour et l’établissement des étrangers et sur l’octroi de l’asile, relève de la compétence de la Confédération.
    2. Les étrangers qui menacent la sécurité du pays peuvent être expulsés de Suisse.

    Nous vous soumettons, d'une part :

    D'autre part, nous vous soumettons :

    En espérant que la lecture de ces documents vous apportera ne serait-ce qu’une seule bonne idée.

  • Similarité : Suisse & conflit israélo-palestinien

    Dominique Motte, démocratie, directe, peuple, souverainL’histoire se répétant, pourquoi ne pas prendre comme exemple un cas résolu, pour dénouer un état de fait que je qualifierais de « vieux comme Hérode ». 

    Analysons le chemin parcouru par la Suisse, très similaire au chemin que pourrait suivre Israël et la Palestine vers la paix.

     

    LA SUISSE

    • Avant 1290, quelques territoires peuplés d’Helvètes, principal peuple gaulois, rattachés au Saint-Empire Germanique.
    • 1291, trois communautés font une alliance de paix pour repousser les attaques des Habsbourg, souverains d’Autriche, et posent les fondations de ce qui deviendra la Suisse.
    • 1515, les Suisses sont défaits à Marignan le 29 mars, et signent un traité de « paix perpétuelle » avec la France.
    • 1814, en prévision du congrès de Vienne, les cantons suisses signent le 9 septembre un pacte fédéral, mais donne l’image d’une confédération déchirée.
    • 1815, Congrès de Vienne. La Suisse fait l’objet d’un grand marchandage ; à quelle puissance va-t-on rattacher la Suisse ? La France et différentes autres puissances souhaitent garder la Suisse comme zone tampon avec l’Autriche. Un homme évita à la Suisse de voler en éclat, le tsar Alexandre Ier. La Suisse lui doit la situation que nous connaissons aujourd’hui après avoir frôlé la disparition. Les grands de ce monde imposent alors à la Suisse une neutralité armée et des frontières reconnues internationalement.
    • 1847, la Suisse n’a pas de parlement, pas d’exécutif, et encore moins de judiciaire, mais une diète fédérale, assemblée de députés qui se réunissent rarement, chez les uns et chez les autres, informellement. La Suisse n’a pas de capitale. Elle compte 22 cantons et une population de 2.4 millions d’habitants. Depuis plusieurs dizaines d’années, les sept petits cantons catholiques, en nette minorité, cherchent à s’émanciper de la dizaine de cantons protestants plus prospères, le reste des cantons restant neutres. Excédée, cette dizaine de cantons protestants décident d’écraser ces sept cantons catholiques et font appel à Guillaume-Henri Dufour, général suisse, devenu français pendant sa formation en France à polytechnique, promotion X 1807. Il refuse tout d’abord le mandat, ses mandants exigeant de lui qu’il livre bataille avec leurs soldats, mais obtient d’opérer comme il l’entend, avec ses soldats et en négociant avec les 7 cantons.
    • Il va donc mener la guerre du Sonderbund avec près de 100.000 hommes alors que le camp catholique en compte près de 79.000. Cette guerre civile et de religion dure 27 jours du 3 au 29 novembre 1847 et fait 93 morts et 510 blessés dans les deux camps.
    • Dufour gagne la guerre, mais il lui reste à gagner la paix. S’il avait suivi ses mandants, il aurait écrasé avec facilité les cantons catholiques. Le génie qu’il a, est de demander aux sept cantons vaincus ce qu’ils souhaitent pour une paix durable.
    • Et à l’unissons de répondre : la création d’une chambre, la haute, devenant le conseil des états, en plus de la diète, chambre basse devenant le conseil national. Ainsi cette chambre haute sera constituée de deux élus par canton et aura le même pouvoir que la diète et ainsi contrebalancera son poids dû à la proportionnelle.
    • 1848, dans la foulée et en cinquante et un jours née une constitution. Bicamérisme avec deux conseils, national et des états, appelés assemblée fédérale quand ils siègent ensemble, dotés des mêmes compétences et exerçant les mêmes tâches, sur le même pied d’égalité, avec accord des deux conseils sur un texte identique pour qu’il entre en vigueur.

    Il est très probable que la Suisse aurait volé en éclats sans le personnage qu’a été Dufour, qui après avoir gagné la guerre, gagnait la paix.

    La guerre civile de religion est enterrée. L’état suisse n’a plus de religion d’état, sans être pourtant un état laïc, car n’impose pas une neutralité religieuse dans l’espace public.

    • 2023, a démocratie directe est omniprésente. Le bicamérisme est inchangé, il y a 14 partis dont 11 sont représentés dans l’assemblée fédérale, laquelle élit d’abord les conseillers fédéraux, les ministres, puis le président parmi les conseillers fédéraux. Et ce dans cet ordre, soit à l’inverse de la France.

    Le pouvoir est partagé entre les communes, les cantons, la confédération. La population est très disparate, 62% de Suisses allemands, 23% de Suisses français, 8% de Suisses italiens, 1% de Suisses romanches ; Il y a quatre langues officielles.

    Les cantons sont regroupés en régions linguistiques sans discontinuité.

    Le dernier mot revient toujours au peuple.

    La Suisse a traversé trois grandes guerres sans problème, malgré la situation pour la dernière 1940-1945, très particulière étant donné l’association Allemagne/Italie face à la France, donc trois nations composant la Suisse.

    Nous pourrions conclure en disant qu’après avoir été sauvé par Alexandre Ier, puis Guillaume-Henri Dufour, c’est la Démocratie Directe qui a pris la relève et représente pour les Suisses une sorte de « Vauban », « d’air bag », et ce depuis 1848.

     

    ISRAËL ET PALESTINE

    L’enjeu est de l’ordre de 28.000 Km2 pour 14 millions de citoyens soit +/- 1/620 ième de la population mondiale.

    Charles de Gaulle lors d’une conférence de presse restée célèbre, était remonté dix-neuf siècles en arrière pour se prononcer sur le sujet.

    Nous-mêmes remonterons à 1947 pour parler de l’origine du différend entre ces deux peuples.

    • 1947, le 27 novembre, l’ONU propose la division de la Palestine en deux états.
    • 1948, le 14 mai, proclamation de l’état d’Israël. Le lendemain, la guerre est déclarée, une ligne de démarcation est née.

    Le différend entre ces deux peuples est la cohabitation entre deux états.

    Or nous sommes, plus particulièrement le 31 octobre 2023 et les propositions de paix d’où qu’elles viennent sont encore deux états, soixante-quinze années plus tard !

    2023, c’est le moment de citer deux personnalités :

    • l’écossais Arthur Conan Doyle créateur du détective Sherlock Holmes : « ALORS, LORSQUE VOUS AVEZ ÉLIMINÉ L’IMPOSSIBLE, CE QUI RESTE, SI IMPROBABLE SOIT-IL, C’EST NÉCESSAIREMENT LA VÉRITÉ » ;

     

    • puis le suisse Albert Einstein : « SI L’IDÉE N’EST PAS À PRIORI ABSURDE, ELLE EST SANS ESPOIR »

    Alors, éliminons cette impossible proposition obsolète de « deux états » et remplaçons la par une autre : « une confédération à Démocratie Directe ».

    Et encore le suisse Albert Einstein : « UN PROBLÈME SANS SOLUTION EST UN PROBLÈME MAL POSÉ ». 

    Alors allons y. La première chose à faire est d’obtenir des fondateurs leur approbation de la charte concernant le fonctionnement de la Démocratie Directe, de laquelle découle les éléments fondamentaux de la constitution que voici.

     

    GÉNÉRALITÉS

    • une confédération laïque,
    • à démocratie directe,
    • sans religion d’état, avec libertés de religions constitutionnelles,
    • à neutralité armée, tout comme la Suisse, l’Autriche, le Mexique, l’Irlande, le Japon, etc..
    • au gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple,
    • déterminé à vivre ensemble leurs diversités dans le respect de l’autre,
    • considérant tout être humain sans distinction de race, de religion, ni de croyances et possédant des droits inaliénables et sacrés.

    LE SOUVERAIN – le peuple

    • le peuple est souverain,
    • la souveraineté appartient au peuple,
    • les trois référendums sont le pouvoir absolu du souverain : l’obligatoire, le facultatif, l’initiative populaire.

    LE LÉGISLATIF – L’assemblée fédérale

    • autorité suprême de la confédération sous réserve des droits du peuple,
    • un bicamérisme parfait sur le même pied d’égalité – un conseil national au scrutin proportionnel, chambre basse – un conseil des états au scrutin majoritaire, deux par région, chambre haute- les deux conseils forment l’assemblée fédérale,
    • ne peut être destituée,
    • ne peut destituer ni le président ni le conseil fédéral pendant la durée du mandat,
    • ses décisions ne peuvent être portées devant le tribunal fédéral,
    • approuve les modifications territoriales,
    • ne connait pas la censure,
    • accueille les partis à sensibilité divergentes,
    • seule à exercer le droit de grâce et les remises de peine.

     

    L’EXÉCUTIF – Le conseil fédéral

    • élu par l’assemblée fédérale en respectant les régions linguistiques,
    • président élu "primus inter pares" annuellement parmi les conseillers fédéraux,
    • autorité gouvernementale soumise au principe de la collégialité,
    • met en place la subsidarité du bas vers le haut : commune > cantons > confédération,
    • gère la péréquation des tâches pour renforcer les régions et communes faibles,
    • lève une partie des impôts des trois niveaux.

     

    LE JUDICIAIRE – les juges

    • élection des juges fédéraux par l’assemblée fédérale. Ni désignés, ni tirés au sort,
    • ne peuvent en aucun cas procéder à des remises de peine et des droits de grâces,
    • ont l’interdiction de contrôler la conformité des lois avec la constitution,
    • se regroupe en association et non en syndicat.

     

    **********************

     

    La Démocratie Directe existe, depuis des années, a donc été testée et a prouvé qu’elle pouvait résoudre des situations inextricables.

    La Suisse l’a adoptée depuis 1848, date depuis laquelle nous vivons en paix.

    On dit même que les suisses s’entendent bien par ce qu’ils ne se comprennent pas !

    Alors, là où il y a une volonté, il y a un chemin.

    Voici un chemin ; il reste à trouver la volonté.