Une nouvelle loi sur l’immigration, arrive à l’Assemblée nationale très prochainement.

Peut-être que la façon dont la Suisse, démocratie directe, a traité le sujet, peut vous apporter quelques éclairages complémentaires.

Tout d’abord l’article 121 de la constitution intitulé « Séjour et établissement des étrangers », mentionne :

1. La législation sur l’entrée en Suisse, la sortie, le séjour et l’établissement des étrangers et sur l’octroi de l’asile, relève de la compétence de la Confédération.
2. Les étrangers qui menacent la sécurité du pays peuvent être expulsés de Suisse.

Nous vous soumettons, d'une part :

• le document sur l'Immigration, issue de mon livre De la démocratie en Suisse
• un document sur la migration ;
• un document sur l’entrée légale en Suisse et autorisation de s’y installer...
• un document sur l’expulsion,
• un document sur l’extradition,

D'autre part, nous vous soumettons :

• le document sur l’INTÉGRATION
• un document sur le communautarisme,
• un document sur l’assimilation
• un document sur le séparatisme

En espérant que la lecture de ces documents vous apportera ne serait-ce qu’une seule bonne idée.

Depuis le début des hostilités entre Russie et Ukraine, un nombre important de pays participent à l’envoi d’armes et de munitions à l’Ukraine et probablement à la Russie.

Il est normal que le débat se soit installé au sein de la Suisse, pays neutre, fabriquant de matériel de défense. 

Nous parlons ici de réexpédition de matériels de guerre par des clients de la Suisse ; nous ne parlons pas de vente par la Suisse de matériels de guerre aux belligérants.

Mais revenons à l’origine de la neutralité de la Suisse pour mieux comprendre la situation à ce jour.

• 1515, la France impose la neutralité à la Suisse à la suite de Marignan.
• 1815, Neutralité reconnue par le droit international dans le traité de Vienne.
• 1907, Droits et Devoirs des états neutres sont définis par la convention de La Haye le 18 octobre. L’article 7 est très clair : « Une puissance neutre n’est pas tenue d’empêcher l’exportation ou le transit, pour le compte de l’un ou l’autre des belligérants, d’armes, de munitions, et, en général , de tout ce qui peut être utile à une armée ou à une flotte ».
• 1910, entrée en vigueur en Suisse le 11 juillet.
• 1920, Neutralité reconnue lors de l’adhésion de la Suisse à la Société Des Nations.
• 1945, la Suisse ne rejoint pas l’ONU étant donné l’incompatibilité existante.
• 1996, la Suisse vote la « loi fédérale sur le matériel de guerre n°514.51 », le 13 décembre, dont l’article 18 spécifie que le destinataire du matériel exporté établira une attestation qu’il ne réexpédira pas ce matériel. La Suisse n’est toujours pas membre de l’ONU.
• 2002, la Suisse rejoint l’ONU par référendum du 3 mars par 54.62%.
• 2022, le Conseil de sécurité de l’ONU élit la Suisse comme membre non permanent le 24 janvier pour deux années, 2023 et 2024.
• 2023, le 24 janvier, le Conseil fédéral, qui a été chargé par la commission de la politique de sécurité de modifier l’article 18 de la loi de 1996 portant sur la déclaration de nonréexportation, dépose son projet, qui entre autre, permet au Conseil fédéral d’abroger la déclaration de non-réexportation
• 2023, le 22 février, le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Pour résumer : 

• le traité de 1907 n’interdit pas aux pays neutres la réexportation ;
• le peuple suisse restreint ce droit par la loi de 1996 article 18 ; 
• remise en cause début 2023 de l’article 18 de la loi de 1996.

Ce sont les joies de la démocratie !

Une tendance se dégage actuellement.

Il semblerait que l’autorisation de réexporter obtienne plus de 50% provenant des trois partis les plus importants : l’UDC 27% + le PS 19% + le PLR 14%.

Vous pouvez aisément comprendre les difficultés d’imbrication des critères onusiens, la Suisse et ses référendums, et l’adaptation de sa neutralité perpétuelle.

La neutralité suisse n’est pas une valeur morale, mais c’est une politique extérieure à géométrie variable qui n’est pas contraire à la convention de La Haye de 1907.

La neutralité concourt à la cohésion du peuple suisse ; elle est une neutralité active, compatible avec les sanctions économiques décrites par l’ONU.

De toutes les façons le Souverain sait qu’il aura le dernier mot s’il n’est pas satisfait du résultat de l’Assemblée fédérale.

Donc le calme règne, tout comme il règne pour tous les sujets imposant l’avis du Souverain par référendum.

Le tribunal administratif de Paris suspend l’expulsion de l’imam Hassan IQUIOUSSEN le 5 août dernier pour « atteinte disproportionnée à sa vie privée et familiale « aidé en cela par la LDH - la Ligue des Droits de l’Homme - et par la prise de position de la CEDH du 4 août.

Nous avons également notre imam en Suisse à Bienne canton de Berne.

Il s’agit de Abu Ramadan, de son vrai nom Saleh Ramadan Al Fitouri Ben Salem.

Il arrive en Suisse en 1998 comme demandeur d’asile fuyant le régime libyen de Mouammar KADHAFI.

Depuis lors il dispose d’un permis C, se rend plusieurs fois en Libye, « appelle allah à massacrer chrétiens, juifs, hindous, chiites, bref tout être humain qui ne serait pas un fidèle islamiste…. »

Il perd son statut de demandeur d’asile en 2017 pour s’être rendu plusieurs fois en Libye, et est condamné par le tribunal régional de Berne à 14 mois avec sursis et à 6 années d’expulsion du territoire suisse.

Mais ce monsieur refuse de partir et actuellement fait appel auprès de la cour suprême du canton de Berne.

Nous sommes donc toujours dans le droit suisse.

Nous voulons dire par là que ce n’est pas la CEDH qui empêche son expulsion.

Nous considérons que la Convention EDH n’est pas un traité contraignant et que ses arrêts ont un caractère déclaratoire et ne possèdent pas la force exécutoire. Il ne faut pas oublier que le rôle premier des droits de l’homme, est et reste la défense des individus contre les abus étatiques et que comme le dit Marcel Gauchet « si les démocraties européennes faisaient des droits de l’homme leur politique, la conséquence en serait pour elles de se promettre à l’impuissance collective ».

Jean-Louis Harouel nous dit "nous ne sommes plus dans le cas de figure des droits d’un peuple face à son État mais du droit d’un peuple d’être défendu par son État". Et de rajouter « ainsi conçus pour protéger les membres des nations occidentales contre leurs gouvernements, les droits de l’homme « nouveaux » seraient devenus une machine de guerre contre ces nations".

"Cette nouvelle religion séculière centrée sur l’obsession de la non-discrimination tracerait aux européens le devoir de disparaître en souriant pour faire place à d’autres peuples et à d’autres civilisations".

"En somme, il s’agirait d’une invasion implicite à une euthanasie collective, à un suicide forcément heureux puisque conforme aux exigences de la vertu".

The Democracy Perception Index (DPI) is the world’s largest annual study on democracy, conducted by Latana in collaboration with the Alliance of Democracies, to monitor attitudes towards democracy from around the world.

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L'indice de perception de la démocratie (IPD) est la plus grande étude annuelle sur la démocratie, menée par Latana en collaboration avec l'Alliance des démocraties, afin de surveiller les attitudes envers la démocratie dans le monde entier.

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