L’histoire se répétant, pourquoi ne pas prendre comme exemple un cas résolu, pour dénouer un état de fait que je qualifierais de « vieux comme Hérode ». 

Analysons le chemin parcouru par la Suisse, très similaire au chemin que pourrait suivre Israël et la Palestine vers la paix.

LA SUISSE

• Avant 1290, quelques territoires peuplés d’Helvètes, principal peuple gaulois, rattachés au Saint-Empire Germanique.
• 1291, trois communautés font une alliance de paix pour repousser les attaques des Habsbourg, souverains d’Autriche, et posent les fondations de ce qui deviendra la Suisse.
• 1515, les Suisses sont défaits à Marignan le 29 mars, et signent un traité de « paix perpétuelle » avec la France.
• 1814, en prévision du congrès de Vienne, les cantons suisses signent le 9 septembre un pacte fédéral, mais donne l’image d’une confédération déchirée.
• 1815, Congrès de Vienne. La Suisse fait l’objet d’un grand marchandage ; à quelle puissance va-t-on rattacher la Suisse ? La France et différentes autres puissances souhaitent garder la Suisse comme zone tampon avec l’Autriche. Un homme évita à la Suisse de voler en éclat, le tsar Alexandre Ier. La Suisse lui doit la situation que nous connaissons aujourd’hui après avoir frôlé la disparition. Les grands de ce monde imposent alors à la Suisse une neutralité armée et des frontières reconnues internationalement.
• 1847, la Suisse n’a pas de parlement, pas d’exécutif, et encore moins de judiciaire, mais une diète fédérale, assemblée de députés qui se réunissent rarement, chez les uns et chez les autres, informellement. La Suisse n’a pas de capitale. Elle compte 22 cantons et une population de 2.4 millions d’habitants. Depuis plusieurs dizaines d’années, les sept petits cantons catholiques, en nette minorité, cherchent à s’émanciper de la dizaine de cantons protestants plus prospères, le reste des cantons restant neutres. Excédée, cette dizaine de cantons protestants décident d’écraser ces sept cantons catholiques et font appel à Guillaume-Henri Dufour, général suisse, devenu français pendant sa formation en France à polytechnique, promotion X 1807. Il refuse tout d’abord le mandat, ses mandants exigeant de lui qu’il livre bataille avec leurs soldats, mais obtient d’opérer comme il l’entend, avec ses soldats et en négociant avec les 7 cantons.
• Il va donc mener la guerre du Sonderbund avec près de 100.000 hommes alors que le camp catholique en compte près de 79.000. Cette guerre civile et de religion dure 27 jours du 3 au 29 novembre 1847 et fait 93 morts et 510 blessés dans les deux camps.
• Dufour gagne la guerre, mais il lui reste à gagner la paix. S’il avait suivi ses mandants, il aurait écrasé avec facilité les cantons catholiques. Le génie qu’il a, est de demander aux sept cantons vaincus ce qu’ils souhaitent pour une paix durable.
• Et à l’unissons de répondre : la création d’une chambre, la haute, devenant le conseil des états, en plus de la diète, chambre basse devenant le conseil national. Ainsi cette chambre haute sera constituée de deux élus par canton et aura le même pouvoir que la diète et ainsi contrebalancera son poids dû à la proportionnelle.
• 1848, dans la foulée et en cinquante et un jours née une constitution. Bicamérisme avec deux conseils, national et des états, appelés assemblée fédérale quand ils siègent ensemble, dotés des mêmes compétences et exerçant les mêmes tâches, sur le même pied d’égalité, avec accord des deux conseils sur un texte identique pour qu’il entre en vigueur.

Il est très probable que la Suisse aurait volé en éclats sans le personnage qu’a été Dufour, qui après avoir gagné la guerre, gagnait la paix.

La guerre civile de religion est enterrée. L’état suisse n’a plus de religion d’état, sans être pourtant un état laïc, car n’impose pas une neutralité religieuse dans l’espace public.

• 2023, a démocratie directe est omniprésente. Le bicamérisme est inchangé, il y a 14 partis dont 11 sont représentés dans l’assemblée fédérale, laquelle élit d’abord les conseillers fédéraux, les ministres, puis le président parmi les conseillers fédéraux. Et ce dans cet ordre, soit à l’inverse de la France.

Le pouvoir est partagé entre les communes, les cantons, la confédération. La population est très disparate, 62% de Suisses allemands, 23% de Suisses français, 8% de Suisses italiens, 1% de Suisses romanches ; Il y a quatre langues officielles.

Les cantons sont regroupés en régions linguistiques sans discontinuité.

Le dernier mot revient toujours au peuple.

La Suisse a traversé trois grandes guerres sans problème, malgré la situation pour la dernière 1940-1945, très particulière étant donné l’association Allemagne/Italie face à la France, donc trois nations composant la Suisse.

Nous pourrions conclure en disant qu’après avoir été sauvé par Alexandre Ier, puis Guillaume-Henri Dufour, c’est la Démocratie Directe qui a pris la relève et représente pour les Suisses une sorte de « Vauban », « d’air bag », et ce depuis 1848.

ISRAËL ET PALESTINE

L’enjeu est de l’ordre de 28.000 Km2 pour 14 millions de citoyens soit +/- 1/620 ième de la population mondiale.

Charles de Gaulle lors d’une conférence de presse restée célèbre, était remonté dix-neuf siècles en arrière pour se prononcer sur le sujet.

Nous-mêmes remonterons à 1947 pour parler de l’origine du différend entre ces deux peuples.

• 1947, le 27 novembre, l’ONU propose la division de la Palestine en deux états.
• 1948, le 14 mai, proclamation de l’état d’Israël. Le lendemain, la guerre est déclarée, une ligne de démarcation est née.

Le différend entre ces deux peuples est la cohabitation entre deux états.

Or nous sommes, plus particulièrement le 31 octobre 2023 et les propositions de paix d’où qu’elles viennent sont encore deux états, soixante-quinze années plus tard !

2023, c’est le moment de citer deux personnalités :

• l’écossais Arthur Conan Doyle créateur du détective Sherlock Holmes : « ALORS, LORSQUE VOUS AVEZ ÉLIMINÉ L’IMPOSSIBLE, CE QUI RESTE, SI IMPROBABLE SOIT-IL, C’EST NÉCESSAIREMENT LA VÉRITÉ » ;

• puis le suisse Albert Einstein : « SI L’IDÉE N’EST PAS À PRIORI ABSURDE, ELLE EST SANS ESPOIR »

Alors, éliminons cette impossible proposition obsolète de « deux états » et remplaçons la par une autre : « une confédération à Démocratie Directe ».

Et encore le suisse Albert Einstein : « UN PROBLÈME SANS SOLUTION EST UN PROBLÈME MAL POSÉ ». 

Alors allons y. La première chose à faire est d’obtenir des fondateurs leur approbation de la charte concernant le fonctionnement de la Démocratie Directe, de laquelle découle les éléments fondamentaux de la constitution que voici.

GÉNÉRALITÉS

• une confédération laïque,
• à démocratie directe,
• sans religion d’état, avec libertés de religions constitutionnelles,
• à neutralité armée, tout comme la Suisse, l’Autriche, le Mexique, l’Irlande, le Japon, etc..
• au gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple,
• déterminé à vivre ensemble leurs diversités dans le respect de l’autre,
• considérant tout être humain sans distinction de race, de religion, ni de croyances et possédant des droits inaliénables et sacrés.

LE SOUVERAIN – le peuple

• le peuple est souverain,
• la souveraineté appartient au peuple,
• les trois référendums sont le pouvoir absolu du souverain : l’obligatoire, le facultatif, l’initiative populaire.

LE LÉGISLATIF – L’assemblée fédérale

• autorité suprême de la confédération sous réserve des droits du peuple,
• un bicamérisme parfait sur le même pied d’égalité – un conseil national au scrutin proportionnel, chambre basse – un conseil des états au scrutin majoritaire, deux par région, chambre haute- les deux conseils forment l’assemblée fédérale,
• ne peut être destituée,
• ne peut destituer ni le président ni le conseil fédéral pendant la durée du mandat,
• ses décisions ne peuvent être portées devant le tribunal fédéral,
• approuve les modifications territoriales,
• ne connait pas la censure,
• accueille les partis à sensibilité divergentes,
• seule à exercer le droit de grâce et les remises de peine.

L’EXÉCUTIF – Le conseil fédéral

• élu par l’assemblée fédérale en respectant les régions linguistiques,
• président élu "primus inter pares" annuellement parmi les conseillers fédéraux,
• autorité gouvernementale soumise au principe de la collégialité,
• met en place la subsidarité du bas vers le haut : commune > cantons > confédération,
• gère la péréquation des tâches pour renforcer les régions et communes faibles,
• lève une partie des impôts des trois niveaux.

LE JUDICIAIRE – les juges

• élection des juges fédéraux par l’assemblée fédérale. Ni désignés, ni tirés au sort,
• ne peuvent en aucun cas procéder à des remises de peine et des droits de grâces,
• ont l’interdiction de contrôler la conformité des lois avec la constitution,
• se regroupe en association et non en syndicat.

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La Démocratie Directe existe, depuis des années, a donc été testée et a prouvé qu’elle pouvait résoudre des situations inextricables.

La Suisse l’a adoptée depuis 1848, date depuis laquelle nous vivons en paix.

On dit même que les suisses s’entendent bien par ce qu’ils ne se comprennent pas !

Alors, là où il y a une volonté, il y a un chemin.

Voici un chemin ; il reste à trouver la volonté.

Il s’agit pour le maire d’une commune de transférer près d’une école, des demandeurs d’asile, ce qui semble-t-il, lui a été imposé par une hiérarchie jupitérienne descendante.

Des opposants se sont regroupés afin de bloquer le transfert.

Après avoir subi diverses agressions, et ne se sentant pas soutenu par sa hiérarchie politique, le maire de Saint-Brévin-les-Pins, commune de 14.500 habitants, non seulement démissionne, mais quitte la France.

Il n’est et de loin pas le premier, puisque près de 1.300 maires ont démissionné depuis début 2020, bien qu’un observatoire des violences sur les élus ait été mis en place.

Il avait alerté d’autres maires de la région, le sous-préfet, le préfet, le ministre, la première ministre, le président de la république, ainsi que le procureur et la gendarmerie avec absence de toute réaction.

Franchement nous ne savions pas qu’en plus des 5,674 millions d’employés de la fonction publique, le chef de l’état français avait la charge des 34.945 maires de France !

Pensez-vous raisonnablement que la France puisse poursuivre son chemin, avec une telle organisation verticale, pléthorique donc impuissante à agir ?

Il revient normalement à la Cité d’assurer le bien-vivre ensemble. Tocqueville affirmait que « c’est dans la commune que réside la force des peuples libres ».

Oui, à condition de bénéficier d’une organisation institutionnelle ad hoc.

La Suisse ne connait pas ce genre de verticalité imposée.

Il y a effectivement un Secrétariat d’état aux Migrations (SEM) qui dépend du département justice et police, donc de la confédération.

Si le permis provisoire est accordé, les candidats au droit d’asile sont répartis dans les 26 cantons proportionnellement au nombre d’habitants.

Ce sont les cantons qui ont la charge d’accueillir les candidats, de traiter leurs dossiers.

Le tout dans des centres fédéraux de procédures dédiés au même titre que des hôpitaux, des prisons, des écoles, des abris anti atomiques.

Les communes se déclarent candidates pour héberger les demandeurs d’asile.

En 2021, nous avions 20'000 places disponibles. En 2022 nous sommes passés à 60'000 places à peine suffisant pour recevoir 24'500 demandeurs d’asile dont le taux de renvoi a été de 54%, plus 75'000 Ukrainiens. Ce ne sont que des lieux de passage où les candidats séjournent 12 mois tout au plus. La quasi-totalité de la charge financière revient au SEM, le solde aux cantons qui effectuent la tâche.

Dans le cas qui nous occupe, il aurait fallu que le maire aménage au préalable les locaux, en accord avec sa population, au besoin par un référendum communal, outil démocratique à utiliser afin de transformer la décision d’une personne physique, le maire, en une décision du souverain, le peuple.

Mais actuellement c’est la décentralisation Deferre qui suppose un centre, selon une logique descendante, en consentant à la délégation de certaines tâches à des échelons inférieurs.

La subsidiarité telle qu’elle existe en Suisse, s’inscrit, elle, dans un autre paradigme selon une logique ascendante.

Dans l’attente d’une refonte constitutionnelle annoncée.

Nous avons eu en fin de matinée du mercredi 26 avril à 12h25, une conférence de presse de quarante minutes de la première ministre qui revenait sur l’allocution du président de la république du lundi 17 avril à 20h00, lequel traitait du même thème à savoir la feuille de route gouvernementale des 100 jours à venir, où "chacun doit prendre sa part".

Elle était supposée expliquer clairement les actions prioritaires qu’elle comptait mener dans cet espace de temps annoncé.

Son exposé était annoncé pour 12h00 ; elle commença avec 25 minutes de retard.

• Le nombre de thèmes annoncé par le président était de 3 ; elle en annonça 4.
• Le nombre de jours annoncé par le président était de 100 pour un objectif fixé au 14 juillet 2023 (cela fait 88 jours calendaires).
• Elle en annonça 100 également, sans fixer de date butoir (ça fait 79 jours calendaires si l’objectif est fixé également au 14 juillet 2023).

Il en ressort une confusion totale si ce sont des jours calendaires, travaillés, ouvrés, fériés, des semaines de 4 jours, bref l’amplitude dont elle dispose peut varier du 14 juillet jusqu’au 21 septembre 2023. Va savoir !

Et alors le summum de la confusion ; pourquoi la première ministre parle depuis l’Élysée ?

• Y a-t-il une place de président qui se libère à l’Élysée ?
•  N’a-t-elle pas eu le temps de revenir à Matignon ?
• Un nouvel occupant est-il en train de s’installer à son insu à Matignon ?
• Ont-ils échangé leur poste ? (Eh oui, art.21 de la constitution, « le premier ministre dirige l’action du gouvernement »).
• Ou tout simplement ne peuvent-ils plus se passer politiquement l’un de l’autre ?

Elle termina par une déclaration fracassante « nous allons accélérer notre désendettement ».

S’il vous plait, Madame, quand il s’agit de 3.000 milliards, employez des mots qui ont un sens. Pour nous c’est une sorte d’oxymore.

L’équipe en place vient d’accélérer l’endettement de 750 milliards en six ans.

Personne au monde, y compris FITCH, n’a remarqué un démarrage de votre désendettement.

Et quand on aura trouvé le lien entre la reconstruction de Notre Dame et la loi sur l’immigration, on aura fait le tour de cet imbroglio qui fait un peu « cheni » comme on dirait en Suisse voisine... 

Qu’en attendre ?

Probablement rien puisque ces problèmes urgents annoncés sont connus depuis des dizaines d’années et subsistent sans solutions, ce sont des marronniers : la valorisation des salaires, le partage de la valeur, le levage des freins à l’emploi, de l’ordre républicain, de la fraude et de l’évasion fiscale, bref le X ième inventaire à la Prévert.

La Démocratie Directe que nous promouvons, se propose de rajouter comme 5ème thème une solution pour sortir de cette situation de blocage politique.

Il y en a sûrement d’autres, mais celle de la Suisse voisine marche depuis plus de 175 années efficacement et sans blocage.

Nous partirons du postulat que Michel Debré ne rédigerait pas la constitution de 1958 à l’identique en 2023 et considérerons que la constitution a 65 ans et est donc apte à prendre sa retraite.

Alors adaptons la par référendum obligatoire avec une main souveraine et vous verrez que contrairement à ce que dit le président du sénat, « cette main ne tremblera pas ».

Nous pensons qu’un grand cabinet américain de conseil en organisation, ne nous démentirait pas : commencer par revoir les structures cibles, puis l’allocation des tâches, puis les réformes organisationnelles et budgétaires de ces tâches.

C’est ce que Deferre avait appelé décentralisation.

C’est ce que nous appellerons subsidarité.

Ce congrès s'est terminé le jeudi 24 novembre 2022 à Paris.

L’avant-dernier discours de clôture était celui de David Lisnard, président de l’AMF qui a émis des voeux très concrets sur les tâches que les maires souhaitent maitriser, parlant même de subsidarité.

Le dernier discours était celui de la première ministre. Une litanie de « nous devons avancer ensemble », « nous le ferons avec vous », « construisons l’avenir en confiance », « dialogue et écoute : j’y crois », « le collectif permet de tout surmonter », « nos fiches de poste se ressemblent », « la décentralisation impossible sans confiance », « je veux travailler avec responsabilité partagée », « je veux trouver le chemin avec vous », « nous trouverons les nouveaux modèles ensemble », « nous devons bâtir cette décentralisation avec vous », « le couple maire/préfet peut tout surmonter », « cette réforme nous la bâtirons ensemble dans le cadre du CNR », etc.,etc.

Elle termine par « je vous ai entendu ». Le tout en moins de quinze minutes !

Le même discours quasi identique à ceux qu’elle avait prononcés au congrès des régions à Vichy, et aux assises nationales des départements à Agen.

Voilà les trois niveaux de l’organisation « France » mis au pas.

Quand on voit le chemin parcouru depuis la loi Deferre, et l’utilisation, par la première ministre, du septième 49.3 le soir du 30 novembre dernier à l’Assemblée Nationale, nous voilà totalement rassurés ! Il ne se passera rien.

Comprenne qui peut !

Si le président de l’exécutif souhaitait conserver la main mise sur les 5.207.039 employés équivalent temps plein des trois versants de la fonction publique, la première ministre ne s’y prendrait pas autrement. Avec plus de 155.1 milliards de déficit prévisionnel en 2023, pour des recettes nettes courantes de 345.1 milliards et plus de 3.000 milliards de dettes !

Mais qui peut encore croire qu’une telle structure centralisée peut répondre aux problèmes de la France, en dehors de celui qui croit avoir résolu la quadrature du cercle ? 

La Suisse elle, qui compte 8.9 millions d’habitants, gère un budget 2023 bénéficiaire pour des recettes nettes courantes de 80.26 milliards de francs avec 35.779 employés équivalent plein, et ce pour la confédération seule.

Rappelons que la Suisse a 26 politiques fiscales cantonales, 26 politiques d’éducation cantonales, 26 politiques de santé cantonales, etc. et une péréquation intercantonale. Elle a même 4 langues officielles ! 

La subsidarité est au coeur de toute l’organisation à trois niveaux que sont la commune, le canton, la confédération, depuis 1848. La dernière mise à jour date du 1er janvier 2008, le peuple suisse l’ayant acceptée par référendum à 64.4% de oui le 28 novembre 2004. 

Nous sommes obligés de penser que cette organisation millénaire a largement fait ses preuves.

Ce principe de subsidarité appliqué à la France ferait disparaître toutes les discussions sur la répartition des tâches entre communes, départements, régions, état, UE.

Abandonnez cette illusion de la décentralisation jamais mise en oeuvre, au profit de la subsidarité.

Cliquez ici sur Congrès des régions de France – Vichy pour une description plus détaillée sur le sujet de la subsidarité.

Change : 1€ = 0.984 francs suisses

La première salve de 49.3 modèle 58 a été tirée.

C’est la première étape de la trilogie 49.3 + motion de censure + dissolution, destinée à décapiter la démocratie naissante.

Certes l’implosion de l’assemblée nationale n’a pas encore eu lieu, mais ne croyez vous pas qu’il soit temps à 65 ans de mettre cet attirail mortifère, politiquement parlant, en retraite.

C’est un bon âge n’est-ce pas !

La démocratie avait fait un grand pas en avant en juin 2022, elle vient de reculer de trois pas en octobre 2022.

Jean-Pierre Camby, conseiller des services de l’assemblée nationale hors cadre, qualifie le 49.3 « d’article célèbre et controversé ».

La cause n’est pas l’assemblée elle-même, ni l’exécutif, mais bien une rédaction de la constitution destinée à un homme, une époque. 

Alors voici une idée qui a fait ses preuves depuis 175 ans qui conviendrait au 21ème siècle, à un peuple majeur : il suffit d’inverser l’ordre des élections et de pratiquer quelques modifications.

En France actuellement, vous élisez d’abord le président, qui constitue un gouvernement à sa main, puis vous élisez votre assemblée nationale, le sénat ne jouant aucun rôle.

En Suisse, tous les quatre ans, le peuple élit, d’abord l’assemblée fédérale, donc nos deux chambres, laquelle élit ensuite les sept conseillers fédéraux pour quatre ans également, puis le président et le vice-président parmi le conseil fédéral pour une année non renouvelable, le tout concomitamment.

Notons une particularité appelée « formule magique », qui consiste à ce que l’assemblée fédérale élise les sept conseillers fédéraux pami les députés des quatre premiers partis à raison de 2+2+2+1.

Cette façon de procéder force à la collégialité, donc au consensus.

Ce mode opératoire fait, que 70 % à 80% des députés des deux chambres sont représentés au conseil fédéral, là où en France le président recueuille 27.85% des inscrits au premier tour des présidentielles et 29% des députés de l’assemblée nationale.

Les modifications à apporter sont décrites dans la note : de l’article 49.3 + de la motion de censure + de la dissolution.

Bien sûr nous sommes loin du suffrage universel à deux tours, mais depuis 1848, la Suisse vit sans cette trilogie et ne s’en porte pas plus mal !

Voilà un beau thème pour un référendum d’initiative populaire.