Un ministre de la république française rend visite cette semaine à la Cour de justice de la République (CJR).

Il n’y a pas d’équivalence en Suisse.

Je vous rappelle qu’en Suisse, Démocratie Directe, les élections ont lieu dans l’ordre suivant :

• d’abord le souverain, le peuple, élit l’assemblée fédérale, donc le conseil national et le conseil des états, en octobre tous les quatre ans,
• puis l’assemblée fédérale élit les sept conseillers fédéraux, au début du mois de décembre qui suit, pour être effectif au 1er janvier qui suit,
• puis l’assemblée fédérale élit le même jour, parmi les conseillers fédéraux, le vice-président de l’année en cours, président pour l’année qui suit ; donc pas de surprise, il était connu depuis douze mois,
• puis l’assemblée fédérale élit, toujours le même jour, parmi les conseillers fédéraux, le vice-président pour l’année suivante.

Dès lors c’est l’assemblée fédérale qui peut constater l’incapacité d’un membre du conseil fédéral ou lever son immunité.

L’assemblée fédérale statue sur les conflits de compétences entre les autorités fédérales suprêmes soit entre le conseil fédéral et le tribunal fédéral.

L’assemblée fédérale peut constater l’incapacité d’un membre du conseil fédéral, à exercer sa fonction, sur proposition de son bureau ou du conseil fédéral lui-même.

La constatation de l’incapacité entraîne la vacance du siège qui est alors pourvu lors de la session qui suit cette constatation.

Les membres du conseil fédéral bénéficient de l’immunité absolue et de l’immunité relative.

Ces privilèges visent à garantir le bon fonctionnement du conseil fédéral.

L’assemblée fédérale peut lever l’immunité relative et décider de relever provisoirement de ses fonctions le conseiller fédéral concerné, donc de le suspendre.

En conclusion :

• en Suisse, ceux qui ont élu le conseiller fédéral en cause, l’assemblée fédérale, traitent son cas et assument leur erreur ; c’est déjà assez humiliant !
• en France, celui qui a nommé le ministre en cause, ne traite pas son cas.

VOUS REMARQUEREZ QUE NOUS OPÉRONS EN SUISSE DANS L’ORDRE SUIVANT :

• SOUVERAIN élit > CONSEIL NATIONAL+CONSEIL DES ÉTATS qui élisent > CONSEILLERS FÉDÉRAUX d’une part, puis élisent > VICE-PRÉSIDENT et > PRÉSIDENT d’autre part parmi les conseillers fédéraux.

Nous voulons retrouver la même représentation voulue par le peuple, à tous les niveaux de l’exécutif, ce qui évite tout blocage.

ALORS QU’EN FRANCE VOUS OPÉREZ DANS L’ORDRE SUIVANT :

•  SOUVERAIN élit > PRÉSIDENT qui choisit > PREMIER MINISTRE + MINISTRES >,
• puis SOUVERAIN élit > DÉPUTÉS,
• puis GRANDS ÉLECTEURS élisent > SÉNATEURS à toutes autres dates.

La constitution suisse date de 1848.

Il n’y a jamais eu que le Souverain, le Peuple, qui puisse modifier la constitution.

À ce jour la situation ne laisse envisager aucun référendum qui nécessite exclusivement 100'000 signatures.

Le président de la république française souhaite le 19 mars au soir, veille du vote des deux motions de censure, que le projet de loi « puisse aller au bout de son cheminement démocratique ».

Il fait allusion à l’article 49.3 de la constitution concernant la loi sociale sur les retraites.

Nous pensons qu’il y a lieu de préciser que le cheminement est plutôt « constitutionnel » mais en aucun cas démocratique, et de loin !

Que l’exécutif puisse bloquer l’action du Souverain ou de ses représentants, n’est en aucun cas un acte démocratique.

Ce n’est pas parce que de Gaulle, Debré, et d’autres l’ont inséré dans la constitution que c’est démocratique, comme nous l’entendons dire ; mais « constitutionnel », oui.

Beaucoup de voix s’élèvent pour condamner le blocage du législatif par l’exécutif, mais pas ou peu de timides solutions sont avancées.

Or, la situation actuelle pourrait ne pas exister si nous introduisions en lieu et place un peu de démocratie directe dans cet ersatz de démocratie.

Nous en voulons pour preuve que ce terme de « motion de censure » n’existe pas dans le vocabulaire politique suisse, et n’a jamais existé depuis 1848.

Nous avons traité ce sujet dans trois notes de ce blog que nous reprenons ci-après.

Elles contiennent, non pas une idée possiblement réalisable, mais bel et bien une situation de fait qui fait tourner la politique suisse, oh combien démocratique, depuis plus de 175 années, et ce sans faille.

Alors, n’ayez pas peur !

- 29 juillet 2022 – Motion de censure

- 8 octobre 2022 – Utilisation : de l’article 49.3 modèle 58

- 23 octobre 2022 – Retraite de l’arme 49.3

.

L’existence de la corrida est remise en cause actuellement en France.

Il n’y a pas de corrida en Suisse.

Une course à pied de 8 kilomètres a lieu annuellement à Bulle, canton de fribourg, depuis 1976, et a pour nom corrida bulloise.

En revanche, dans le canton du valais, ont lieu annuellement les combats de reines lors de l’inalpe, la montée aux alpages, qui est une tradition vivante de Suisse.

Ces combats de vaches de la race d’Hérens ont lieu chaque printemps au mois de mai. Ces combats ne sont absolument pas le résultat d’une préparation, ni d’aucun dressage quelconque, ni de l’intervention de l’homme.

Elles se choisissent spontanément car elles ont un sens de la hiérarchie très développé. Dès que l’une des deux vaches cède ou évite le combat en signe de soumission, la lutte s’arrête d’elle-même.

La vache dominante sera la reine pour l’été et fera d’elle-même le choix de son alpage. Elle doit prouver qu’elle mérite d’être décorée « reine » à l’occasion de la désalpe, la descente des alpages.

Il est rarissime que les animaux se blessent.

La première salve de 49.3 modèle 58 a été tirée.

C’est la première étape de la trilogie 49.3 + motion de censure + dissolution, destinée à décapiter la démocratie naissante.

Certes l’implosion de l’assemblée nationale n’a pas encore eu lieu, mais ne croyez vous pas qu’il soit temps à 65 ans de mettre cet attirail mortifère, politiquement parlant, en retraite.

C’est un bon âge n’est-ce pas !

La démocratie avait fait un grand pas en avant en juin 2022, elle vient de reculer de trois pas en octobre 2022.

Jean-Pierre Camby, conseiller des services de l’assemblée nationale hors cadre, qualifie le 49.3 « d’article célèbre et controversé ».

La cause n’est pas l’assemblée elle-même, ni l’exécutif, mais bien une rédaction de la constitution destinée à un homme, une époque. 

Alors voici une idée qui a fait ses preuves depuis 175 ans qui conviendrait au 21ème siècle, à un peuple majeur : il suffit d’inverser l’ordre des élections et de pratiquer quelques modifications.

En France actuellement, vous élisez d’abord le président, qui constitue un gouvernement à sa main, puis vous élisez votre assemblée nationale, le sénat ne jouant aucun rôle.

En Suisse, tous les quatre ans, le peuple élit, d’abord l’assemblée fédérale, donc nos deux chambres, laquelle élit ensuite les sept conseillers fédéraux pour quatre ans également, puis le président et le vice-président parmi le conseil fédéral pour une année non renouvelable, le tout concomitamment.

Notons une particularité appelée « formule magique », qui consiste à ce que l’assemblée fédérale élise les sept conseillers fédéraux pami les députés des quatre premiers partis à raison de 2+2+2+1.

Cette façon de procéder force à la collégialité, donc au consensus.

Ce mode opératoire fait, que 70 % à 80% des députés des deux chambres sont représentés au conseil fédéral, là où en France le président recueuille 27.85% des inscrits au premier tour des présidentielles et 29% des députés de l’assemblée nationale.

Les modifications à apporter sont décrites dans la note : de l’article 49.3 + de la motion de censure + de la dissolution.

Bien sûr nous sommes loin du suffrage universel à deux tours, mais depuis 1848, la Suisse vit sans cette trilogie et ne s’en porte pas plus mal !

Voilà un beau thème pour un référendum d’initiative populaire.