Le budget français 2023 a été présenté ce lundi 26 septembre à la commission des finances.

• Recettes nettes 345.1 millIards €.
• Dépenses nettes 500.2 milliards €.
• Déficit budgétaire, sans les comptes spéciaux, 155.1 € milliards « à l’euro près », soit 45% des recettes.
• Emprunt prévisionnel de 270 milliards € en 2023, montant annuel jamais atteint.

Certes les évènements de ces dernières années ont entraîné des dépenses imprévues.

Mais comparer la façon dont les deux gouvernements les ont engagées, peut présenter un certain intérêt. Citons quelques budgets significatifs :

• "quoi qu’il en coûte" ;
•  soutiens directs aux entreprises et particuliers ;
• couplage gaz/électricité au niveau UE ;
• parc centrales nucléaires ;
• boucliers, hydrocarbure, électricité, gaz…

De plus il conviendrait d’identifier :

•  les filières bénéficiaires de la dette des 5 dernières années ;
•  les filières bénéficiaires de la dette prévisionnelle 2023 de 155.1 milliards.

Le budget Suisse 2023 quant à lui, a été mis à la disposition des citoyens le mardi 30 août.

• Recettes courantes 80.2 milliards de francs.
• Dépenses courantes 76.6 milliards de francs.
• Variation de l’évaluation du patrimoine administratif -3.3 milliards de francs.
• Résultat de l’exercice + 304 millions de francs. Donc en équilibre.

Le gouvernement suisse n’a cependant :

•  ni pratiqué le quoi qu’il en coûte ;
• ni pratiqué les soutiens directs aux entreprises et particuliers ;
•  ni participé à un quelconque accord de couplage gaz/électricité, mais le subissant néanmoins ;
•  ni fermé des centrales nucléaires pour entretien, la dernière fermée l’ayant été en décembre 2019 ;
• ni mis en place un quelconque bouclier.

La subsidarité, qui n’est en rien comparable à ce que l’on appelle en France décentralisation, y est certainement pour quelque chose.

Rappel :

Population suisse prévisionnelle 8'927'000 au 31.12.2022 personnes dont 25% d’étrangers.

Change 1 € = 0.9537 CHF au 27.09.2022

Indice des prix à la consommation 3.5% fin août 2022 sur les 12 derniers mois.

Vous trouverez ci après :

• un aperçu des chiffres – résumé - 4 pages ;
• un document 2021 à 2026 – détaillé - 156 pages.

Nous vous souhaitons bonne lecture certes un peu ardue.

En effet, depuis le 11 juillet et ce jusqu’au 27 juillet 2022, l’Assemblée Nationale a voté le projet qui maintenant prendra la navette pour le Sénat qui à son tour en prendra connaissance et y apportera les amendements que les sénateurs auront votés.

Quel était l’objet du PLFR ?

La situation mondiale actuelle ayant généré une inflation en France de 5.7% à fin juin sur les 12 derniers mois, il y avait lieu pour le gouvernement de présenter au parlement un PLFR qui devrait venir en aide aux français pour atténuer la hausse du coût de la vie au moins à échéance fin 2022.

Ce PLFR a généré des centaines d’amendements venant des députés, qui ont donc eu l’occasion de les défendre tout au cours des séances de cette session. Elles ont été longues mais efficaces et pour la plupart d’entre elles de très bonne tenue. Si nous considérons qu’une telle assemblée n’a pas légiféré depuis des dizaines et des dizaines d’années, le résultat est des plus probant pour le futur.

Nous étions dans une période de rodage, avec quelques incompréhensions pour un non initié comme moi, même après y avoir assisté en direct pendant plus de 120 heures.

Par exemple que de redites sur le même sujet, que d’ amendements qui n’avaient pas leurs places dans ce PLFR, et le premier revient à ce revote de 500 Millions d'euros pour les fonctionnaires retraités tard dans la nuit du 26 ou matin tôt du 27 qui annulait ce même vote accepté quelques jours auparavant,. Ce fait ressemble beaucoup à un coup de Jarnac nocturne que je n’ai pas saisi. Parait-il que c’est conforme au règlement !

Bref nous voilà sur le chemin de la démocratie et nous devrions tous en être très satisfaits.

Il ne reste qu’à appliquer la proportionnelle totale et nous aurons une représentation parfaite de la France !

Voilà pour la forme.  Alors maintenant sur le fond.

Les amendements présentés relevaient pour certains du niveau communal et devraient le rester, d’autres relevaient du niveau départemental et devraient le rester, d’autres du niveau régional et devraient le rester, et enfin d’autres du niveau état et devraient le rester.

Bref ce n’est pas de décentralisation dont la France a besoin mais de subsidarité, d’attribution des tâches. C’est un immense travail dont nous ne pouvons faire l’économie.

Ceci rendrait les débats beaucoup plus clairs.

Voilà le chemin employé par le ministre des fiances pour faire face à l’amélioration du pouvoir d’achat.

Résultat : création de plus de 20.7 Millards de dettes supplémentaires pour l’état. Signalons là , ce que ne dit aucun partisan de la baisse de la taxe sur l’essence. Cette taxe ne sera pas supportée par ces seuls utilisateurs, mais par la dette, donc également par l’ensemble des non utilisateurs.

Regardons la Suisse maintenant.

Nous avons évidemment les mêmes problèmes mais pas les mêmes solutions.

La conseil fédéral ne propose rien, ne fait rien, ne convoque pas l’assemblée fédérale, bref laisse les entreprises négocier individuellement avec ses salariés.

Les deux outils à disposition sont :

- l’augmentation de salaire ou prime d’une part,

- l’annexe 5 (cf.ci-après) qui est très complète d’autre part ; chaque contribuable doit la remplir pour justifier ses frais de déplacements professionnels. C’est d’une grande simplicité et individualisé

Voilà le chemin employé par le conseiller fédéral en charge des finances. 

Résultat : création de 0 franc de dette supplémentaire pour la confédération

Notons que la dernière session parlementaire suisse a eu lieu du 30 mai au 17 juin 2022 et les députés sont depuis le 18 juin dans leurs circonscriptions et vaquent à leurs activités professionnelles, ou sont en vacances !

La prochaine session parlementaire aura lieu du 12 au 30 septembre 2022

Les mots ("pouvoir d’achat", "blocage de prix", "profiteurs de crise", "milliardaire", "bouclier tarifaire" etc., etc., etc.), n’auront même pas été prononcés.

De bons devoirs de vacances démocratiques consisteraient peut-être à étudier ce qui nous différencie.