Il s’agit pour le maire d’une commune de transférer près d’une école, des demandeurs d’asile, ce qui semble-t-il, lui a été imposé par une hiérarchie jupitérienne descendante.
Des opposants se sont regroupés afin de bloquer le transfert.
Après avoir subi diverses agressions, et ne se sentant pas soutenu par sa hiérarchie politique, le maire de Saint-Brévin-les-Pins, commune de 14.500 habitants, non seulement démissionne, mais quitte la France.
Il n’est et de loin pas le premier, puisque près de 1.300 maires ont démissionné depuis début 2020, bien qu’un observatoire des violences sur les élus ait été mis en place.
Il avait alerté d’autres maires de la région, le sous-préfet, le préfet, le ministre, la première ministre, le président de la république, ainsi que le procureur et la gendarmerie avec absence de toute réaction.
Franchement nous ne savions pas qu’en plus des 5,674 millions d’employés de la fonction publique, le chef de l’état français avait la charge des 34.945 maires de France !
Pensez-vous raisonnablement que la France puisse poursuivre son chemin, avec une telle organisation verticale, pléthorique donc impuissante à agir ?
Il revient normalement à la Cité d’assurer le bien-vivre ensemble. Tocqueville affirmait que « c’est dans la commune que réside la force des peuples libres ».
Oui, à condition de bénéficier d’une organisation institutionnelle ad hoc.
La Suisse ne connait pas ce genre de verticalité imposée.
Il y a effectivement un Secrétariat d’état aux Migrations (SEM) qui dépend du département justice et police, donc de la confédération.
Si le permis provisoire est accordé, les candidats au droit d’asile sont répartis dans les 26 cantons proportionnellement au nombre d’habitants.
Ce sont les cantons qui ont la charge d’accueillir les candidats, de traiter leurs dossiers.
Le tout dans des centres fédéraux de procédures dédiés au même titre que des hôpitaux, des prisons, des écoles, des abris anti atomiques.
Les communes se déclarent candidates pour héberger les demandeurs d’asile.
En 2021, nous avions 20'000 places disponibles. En 2022 nous sommes passés à 60'000 places à peine suffisant pour recevoir 24'500 demandeurs d’asile dont le taux de renvoi a été de 54%, plus 75'000 Ukrainiens. Ce ne sont que des lieux de passage où les candidats séjournent 12 mois tout au plus. La quasi-totalité de la charge financière revient au SEM, le solde aux cantons qui effectuent la tâche.
Dans le cas qui nous occupe, il aurait fallu que le maire aménage au préalable les locaux, en accord avec sa population, au besoin par un référendum communal, outil démocratique à utiliser afin de transformer la décision d’une personne physique, le maire, en une décision du souverain, le peuple.
Mais actuellement c’est la décentralisation Deferre qui suppose un centre, selon une logique descendante, en consentant à la délégation de certaines tâches à des échelons inférieurs.
La subsidiarité telle qu’elle existe en Suisse, s’inscrit, elle, dans un autre paradigme selon une logique ascendante.
Dans l’attente d’une refonte constitutionnelle annoncée.
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