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assemblée fédérale dominique motte

  • Élections de l’Assemblée fédérale

    En France les résultats des élections de l’assemblée nationale seule et non du sénat, du 19 juin 2022 pour cinq années, (2022 à 2027) viennent de tomber et créent déjà un climat quasi insurrectionnel (dans les médias). C’est impossible de gouverner entendons-nous partout !

    Par ordre décroissant voici les groupes politiques en présence sur un total de 577. Renaissance et apparentés 172 soit 29.8%, RN et apparentés 89 soit 15.4%, LFI 75 soit 13%, LR et apparentés 62 soit 10.7%......soit dix partis au total dont aucun ne détient la majorité absolue.

    En Suisse nous avons eu nos élections de l’Assemblée fédérale (conseil national+conseil des états) du 20 octobre 2019 pour 4 années (2020 à 2023). En effet nos deux chambres aux mêmes compétences, élisent leurs députés le même jour.C’est le bicamérisme parfait.

    Par ordre décroissant voici les partis politiques en présence sur un total de 200+46=246.

    UDC 62 soit : 27.5%, PS 48 soit : 19.5%, PDC 44 soit : 15.5%, PLR 41 soit : 14.5%...soit onze partis au total dont aucun ne détient la majorité absolue.

    Cette situation, somme toute banale, perdure depuis 1929 sans discontinuation, sans problèmes, sans dissolutions.

    La Suisse a connu la majorité absolue de 1848 à 1866, le PLR obtenant 58% des députés et s’octroyant 7 sièges au conseil fédéral sur 7. Mais la démocratie de concordance s’est imposée peu à peu.

    Depuis lors nous en sommes arrivés à 1959 date à laquelle nous avons inventé la formule magique 2+2+2+1, soit deux conseillers fédéraux pour chacun des trois premiers partis et un pour le quatrième.

    Je n’ai jamais entendu parler d’une quelconque convocation au Palais fédéral des présidents de partis chez le président de la confédération, d’accords de gouvernement, de majorité de circonstances, de discours et vote de confiance du premier ministre, puisque nous vivons sans, de nomination au conseil fédéral à négocier eux-mêmes étant élu par l’assemblée fédérale. Par ailleurs cette subordination est-elle conforme à la séparation des pouvoirs ?

    Donc au travail, et arrêtons d’infantiliser les députés. Alors rien n’empêche de décider d’une séance parlementaire. L’initiative partagée en France comme en Suisse permet soit au conseil fédéral soit au parlement de déposer des projets de loi et ainsi de franchir les 7 étapes en France, 16 en Suisse pour être adoptée et la démocratie directe vivra.