Le 23 octobre 2022, nous avions réalisé la note suivante Retraite pour l'arme 49.3 modèle 58 ! Cette note est d’une actualité absolue, nous vous invitons donc à en prendre connaissance à nouveau. Nous vous rappelons que la démocratie doit primer au risque sinon d’emporter la paix sociale

La première salve de 49.3 modèle 58 a été tirée.

C’est la première étape de la trilogie 49.3 + motion de censure + dissolution, destinée à décapiter la démocratie naissante.

Certes l’implosion de l’assemblée nationale n’a pas encore eu lieu, mais ne croyez vous pas qu’il soit temps à 65 ans de mettre cet attirail mortifère, politiquement parlant, en retraite.

C’est un bon âge n’est-ce pas !

La démocratie avait fait un grand pas en avant en juin 2022, elle vient de reculer de trois pas en octobre 2022.

Jean-Pierre Camby, conseiller des services de l’assemblée nationale hors cadre, qualifie le 49.3 « d’article célèbre et controversé ».

La cause n’est pas l’assemblée elle-même, ni l’exécutif, mais bien une rédaction de la constitution destinée à un homme, une époque. 

Alors voici une idée qui a fait ses preuves depuis 175 ans qui conviendrait au 21ème siècle, à un peuple majeur : il suffit d’inverser l’ordre des élections et de pratiquer quelques modifications.

En France actuellement, vous élisez d’abord le président, qui constitue un gouvernement à sa main, puis vous élisez votre assemblée nationale, le sénat ne jouant aucun rôle.

En Suisse, tous les quatre ans, le peuple élit, d’abord l’assemblée fédérale, donc nos deux chambres, laquelle élit ensuite les sept conseillers fédéraux pour quatre ans également, puis le président et le vice-président parmi le conseil fédéral pour une année non renouvelable, le tout concomitamment.

Notons une particularité appelée « formule magique », qui consiste à ce que l’assemblée fédérale élise les sept conseillers fédéraux pami les députés des quatre premiers partis à raison de 2+2+2+1.

Cette façon de procéder force à la collégialité, donc au consensus.

Ce mode opératoire fait, que 70 % à 80% des députés des deux chambres sont représentés au conseil fédéral, là où en France le président recueuille 27.85% des inscrits au premier tour des présidentielles et 29% des députés de l’assemblée nationale.

Les modifications à apporter sont décrites dans la note : de l’article 49.3 + de la motion de censure + de la dissolution.

Bien sûr nous sommes loin du suffrage universel à deux tours, mais depuis 1848, la Suisse vit sans cette trilogie et ne s’en porte pas plus mal !

Voilà un beau thème pour un référendum d’initiative populaire.

Tel est l’enchaînement des trois tâches, qui, si elles étaient mises en oeuvre, provoqueraient l’implosion de l’Assemblée nationale française.

Cette hypothèse, que le président de la république appelle « tout le monde repart en campagne », semble possible, plus les dossiers retraites, budget…font leur apparition à l’assemblée.

Ce serait la sixième dissolution depuis 1958.

La première femme présidente de l’assemblée nationale, Yaël Braun-Piquet, déclare le 6 octobre dernier que cette situation représenterait pour elle et tous les députés, un échec.

En Suisse, nous avons également 2 chambres, également 10 partis politiques, également aucun n’a la majorité absolue ; cependant nous n’avons aucune dissolution depuis 1848.

Pour échapper à un tel cataclysme, voici comment la Suisse est organisée constitutionnellement depuis 1848 :

• un bicaméralisme parfait ; conseil national (200) + conseil des états (46) dotés des mêmes compétences et qui forment l’assemblée fédérale(246),
• une assemblée fédérale qui élit le conseil fédéral (7 ministres) pour quatre années,
• une assemblée fédérale qui élit le président et le vice-président de la confédération pour une année non renouvelable pour l’année suivante.

La contrepartie est :

• un président ou le conseil fédéral qui ne peut constitutionnellement dissoudre l’assemblée fédérale,
•  une assemblée fédérale qui ne peut constitutionnellement destituer le conseil fédéral et bien sûr le président, lui même conseiller fédéral.

C’est donc le consensus, un des dix grands principes de la démocratie directe, qui prime sur tout le reste.

Notons que la première femme présidente du conseil national, Elisabeth Blanschy, a été élue en 1977.

De même, l’assemblée fédérale est présidée par le/la président.e du conseil national et à ce titre est nommé.e « premièr.e citoyen.ne de Suisse »

CQFD - Ce Qu’il Fallait Démontrer.

C’est chose faite !

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Nota bene : rappelons que nous avons déjà évoqué la motion de censure (dans une note éponyme le 29 juillet 2022)