Sujet récurent, s’il en est, la vente de cannabis s’exerce en France dans énormément de villes, posant des problèmes quasi insurmontables aux élus.
Les produits fabriqués à partir du chanvre, peuvent être achetés, et vendus légalement en Suisse si ils contiennent moins de 1% de tétrahydrocannabinol (THC).
En effet, en Suisse, le cannabis est considéré comme un stupéfiant interdit si sa teneur en TétraHydroCannabinol (THC) est supérieure à 1%, car cette substance a un effet euphorisant. « Le cannabis est la substance illégale la plus consommée en Suisse. Plus d’un tiers de la population en a déjà consommé une fois. 4% a consommé du cannabis au cours du dernier mois, et 1.1% en fait un usage problématique » (Office Fédéral de la Santé Publique OFSP, 2021). " Les produis fabriqués à partir de chanvre qui contiennent du CannaBidiol (CBD) et très peu de THC (moins de 1%) peuvent être achetés t vendus légalement. La production et la vente de ces produits légaux sont soumises à de nombreuses prescriptions » (Autorités suisses en ligne, s. d.).
En ce qui concerne le cannabis illégal, il est réglé par la Loi sur les Stupéfiants et les substances psychotropes (LStup). Toute personne qui, sans droit, cultive, produit, transporte, commercialise ou encore incite à la consommation de cannabis peut être puni d’une peine privative de liberté de 3 ans au plus ou d’une peine pécuniaire. « Les personnes majeures sont passibles d’une amende d’ordre de 100 francs en cas de consommation de cannabis. La possession d’une quantité de cannabis inférieure à 10 grammes n’est pas punissable » (Autorités suisses en ligne, s. d.).
« Le cannabis a un effet analgésique et anticonvulsif. Les produits thérapeutiques contenant du cannabis comme principe actif nécessitent une homologation. En Suisse, actuellement, un seul produit est homologué. L’OFSP peut accorder des autorisations spéciales pour l’utilisation médicale de stupéfiants interdits. Seul le médecin traitant peut déposer une demande. Le patient doit quant à lui donner son consentement » (Autorités suisses en ligne, s. d.).
Pour ce qui est du cannabis légal, « la gamme de produits contenant du CBD proposés en Suisse est vaste. Ces produits sont régis par différentes lois fédérales. Contrairement au THC, le CBD n’est pas régi par la LStup, car cette substance n’a pas d’effets psychoactifs comparables.
L’offre de produits contenant du CBD est variée : matières premières telles que feuilles ou poudre de chanvre avec une haute teneur en CBD, extraits sous forme d’huiles ou de pâtes ainsi que produits prêts à l’emploi tels que gélules, compléments alimentaires, liquides pour cigarettes électroniques, produits contenant des succédanés de tabac, huiles parfumées, chewing-gums et pommades, parfois présentés comme des produits de soin.
D’une manière générale, la personne qui met sur le marché un produit est tenue de fournir des informations quant à l’usage auquel il est destiné (médicament, dispositif médical, denrée alimentaire, produit cosmétique ou produit chimique, p. ex.). C’est en fonction de la classification ainsi établie qu’est déterminée l’autorité en charge du contrôle. En cas de doute, l’autorité d’exécution décide que tel produit sera régi par telle législation et prend les mesures nécessaires » (OFSP et al., 2021).
Voir drogue pour des informations plus générales.
Sources :
- Autorités suisses en ligne. (s. d.). Cannabis, cannabidiol CBD en Suisse. Ch.ch.
- Fedlex. (2021, mai 15). Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes. Confédération suisse.
- Office fédéral de la santé publique OFSP. (2021, 12 mai). Consommation de cannabis : faits et chiffres. Confédération suisse.
- Office fédéral de la santé publique OFSP, Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV, Office fédéral de l’agriculture OFAG, & Swissmedic. (2021, 21 avril). Produits contenant du cannabidiol (CBD). Confédération suisse.