Depuis la fondation du Conseil de l’Europe en 1949, ses États membres sont « attachés aux valeurs spirituelles et morales qui sont le patrimoine commun de leurs peuples et qui sont à l’origine des principes de liberté individuelle, de liberté politique et de prééminence du droit, sur lesquels se fonde toute démocratie véritable » (Statut du Conseil de l’Europe). Toutes les entités du Conseil de l’Europe œuvrent pour ces principes fondamentaux.
"Sauvegarder et réaliser une véritable démocratie" - tel est l'objectif stratégique à long terme de la Direction générale de la démocratie.
Sa mission
Afin de progresser vers cet objectif à long terme, la Direction générale de la démocratie investit dans la sécurité démocratique pour l'Europe en travaillant avec les Etats membres dans trois domaines principaux :
- renforcer les institutions démocratiques et la confiance des citoyens en elles ;
- construire des sociétés inclusives, exemptes de discrimination, de haine et de violence ;
- aider les jeunes à avoir confiance en un avenir européen commun.
Cela se fait par le biais de travaux multilatéraux, notamment dans le cadre de comités intergouvernementaux, qui élaborent des politiques et des normes juridiques, assurent leur suivi et soutiennent leur mise en œuvre.
À cette fin, la DG Démocratie coopère également avec les autorités locales et régionales, la société civile, le secteur privé et d'autres organisations internationales.
Objectifs principaux
- Assister et conseiller le Secrétaire Général sur les questions politiques liées au renforcement des institutions et processus démocratiques, à la construction de sociétés européennes exemptes de discrimination et de violence et basées sur les valeurs européennes communes des droits de l'Homme ;
- apporter soutien et conseils au Comité des Ministres, à l'Assemblée parlementaire et au Congrès dans ses domaines de compétence ;
- planifier et mettre en œuvre des programmes pertinents pour servir les organes intergouvernementaux et autres organes du Conseil de l'Europe, ainsi que les conférences des ministres spécialisés ;
- concevoir et mettre en œuvre des programmes ciblés pour aider les États membres (ainsi que les États parties à la Convention culturelle européenne (CCE)) à développer leurs structures et politiques pertinentes et à remplir leurs engagements au titre des traités pertinents de l'Organisation ;
- assister dans leurs travaux les organes directeurs des accords partiels établis dans leurs domaines de compétence, conformément à leurs mandats respectifs, et fournir des services de gestion et autres pour la mise en œuvre de leurs programmes (Centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiales/"Centre Nord-Sud", Centre européen pour les langues modernes, le Fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des œuvres de création cinématographiques et audiovisuelles "Eurimages", l'Accord EUR-OPA sur les risques majeurs, l'Accord partiel élargi sur le sport APES, l'Accord partiel sur la mobilité des jeunes par la carte jeunes, l'Accord partiel sur les itinéraires culturels et l'EDQM - Pharmacopée).
Les eurodéputés ont adopté en commission en décembre dernier, un projet de loi pour généraliser la mise en place d’un bilan de santé avant d’obtenir le permis de conduire ou son renouvellement tous les 15 ans.