LÀ OÙ L’EXÉCUTIF FRANÇAIS PENSE À PASSER EN FORCE, LE PEUPLE SUISSE PASSE EN DOUCEUR.
Le peuple suisse, qui compte 2.6 millions de retraités, votait ce dimanche 25 septembre à plus de 90% par la poste, pour une réforme constituée de deux objets. Il vient d’approuver ce double référendum sur la réforme des retraites par :
- OUI à 55.07% pour le financement additionnel. Les cantons de la Suisse alémanique sont largement majoritaires.
- OUI à 50.57 % pour la modification de la loi fédérale.
En effet les deux objets étaient liés et si l’un d’eux était rejeté, c’est toute la réforme qui échouait. Ces deux objets sont :
- le financement additionnel qui vient de l’augmentation de la TVA, ce qui implique obligatoirement une révision de la constitution, donc un référendum peuple et cantons ;
- la modification de la loi fédérale qui fait l’objet d’une demande de référendum.
La dernière réforme substentielle remonte à 1997. Depuis lors, plusieurs projets ont été rejetés, tant par le parlement que par le peuple.
Voici les grandes lignes de cette réforme AVS 21 :
- elle vise à garantir les rentes sur les 10 prochaines années ;
- elle fixe le passage de l’âge de retraite de 64 à 65 ans pour les femmes, en quatre étapes, harmonisé avec celui des hommes déjà à 65 ans ;
- elle fixe la durée de cotisation à 44 années ;
- elle hausse les taux deTVA, le taux réduit de 2.5% à 2.6%, le taux normal de 7.7% à 8.1% ;
- elle laisse les assurés fixer librement le moment de leur départ en retraite entre 63 et 70 ans moyennant une rente partielle. Les années travaillées après 65 ans peuvent, à certaines conditions, combler leurs lacunes de cotisation et ainsi améliorer leur rente ;
- elle projette des recettes prévisionnelles sur dix années de 17.3 milliards de francs pour un besoin de 18.5 milliards de francs. Il reste à trouver 1.2 milliard de francs dans les dix années.
Vous trouverez ci-après les textes soumis au vote dans leur version finale concernant le double objet de cette réforme, financement additionnel et modification de la loi fédérale, que chaque citoyen suisse a reçus à son domicile par la poste trois semaines avant la date du vote, comme pour chaque référendum d’ailleurs.
Page 6 - contexte et projet en bref.
Page 30- débat au parlement – résultats du vote
Page 32- arguments du référendaire qui recommandait de voter non.
Page 34- arguments du conseil fédéral et parlement qui recommandaient de voter oui.
Page 36- texte intégral soumis au vote sur le financement par la TVA.
Page 38- texte intégral soumis au vote sur la loi fédérale modifiée.
En espérant que vous y trouverez ne serait-ce qu’une seule bonne idée !