La loi Deferre du 2 mars 1982 sur la décentralisation devait tout solutionner ! Plus de 40 années plus tard, nouveau congrès à Vichy ce vendredi 16 septembre 2022, pour parler de décentralisation des régions.
Des 4 interlocuteurs qui ont pris la parole en clôture, 3 d’entre eux, Gérard Larcher, Laurent Vauquiez, Carole Delga, ont fait un discours clair et précis mentionnant notamment : groupe de travail installé au sénat le 5 octobre prochain, il faut changer de modèle, traiter l’emploi au niveau des régions…etc.
La première ministre qui s’exprimait après les 3 autres, a situé son exposé au niveau des promesses, telles que, concertation, ensemble, travail partagé etc., très éloignées des aspirations concrètes des 3 premiers, et lançant en conclusion une très vague invitation aux présidents de région "revoyons nous dans 6 mois ! "
Ce sera la 41ème année que l’on parlera décentralisation. Il faut noter que le mot subsidarité n’a été prononcé par aucun des 4 orateurs. Aristote l’employait déjà voilà 2'400 ans ! Il est plus que jamais d’actualité.
En fait, il faudrait parler, non pas de décentralisation, mais de subsidarité. C’est le maître mot en démocratie directe qu’est la suisse, qui figure dans la constitution fédérale.
Ce n’est peut-être pas la seule solution, mais c’en est une qui marche et qui est éprouvée depuis 1291.
La subsidarité consiste à déterminer tout d’abord les niveaux étatiques à considérer et lesquels retenir entre commune, département, régions, état et UE. Un nombre de 3 parait idéal, 4 parait lourd, 5 ne parait pas usinable.
Le principe de la subsidarité ascendante suppose qu’une entité ne fait qu’une tâche que si les étages inférieurs à elle, ne peuvent pas le faire.
Les communes sont donc le 1er niveau et ont la priorité de lister les tâches qu’elles veulent assurer et de faire voter les impôts correspondants par les habitants de la commune.
Même processus pour le 2ème niveau, lister les tâches, faire voter les impôts correspondants par les habitants du canton, et ainsi de suite.
Le plus long travail étant le désenchevêtrement des tâches et leur financement Alors une grande négociation s’installe sur la répartition des tâches, les péréquations, la rationalisation des tâches communes, etc..
La dernière mise à jour que nous avons lancée en 1994, a pris une bonne dizaine d’années. Cette réforme de la péréquation des tâches, RPT, entre confédération/cantons, a été acceptée par le peuple le 28 novembre 2004, par 64.4% et est entrée en vigueur le 1er janvier 2008.
Notre expérience peut éventuellement faire économiser quelques années aux candidats à la subsidarité.
Oui, la décision est difficile à prendre, mais nous avons la preuve que c’est réalisable.
De plus, cet outil démocratique facilite la gestion des budgets, donc de la dette.
Voici quelques publications qui devraient aider à la réflexion.
- Il s’agit de l’historien franco-suisse François Garçon, auteur de plusieurs livres sur la Suisse dont un préfacé par Gérard Larcher.
- Il s’agit d’une note du département fédéral des finances (DFF).
- Il s’agit d’un document sur l’autonomie communale en Suisse, de Nicolas Keuffer.
- Il s’agit d’un rapport sur la mise en oeuvre du projet RPT dans un canton, le Valais.
Bonnes lectures !