“Dans les démocraties, chaque génération est un peuple nouveau.”

Alexis de Tocqueville 

“Le pouvoir démocratique se déploie sous le signe de l'immanence.”

Marcel Gauchet / La religion dans la démocratie 

Mis en examen, Eric Dupond-Moretti peut-il rester Garde des Sceaux ? 

La Suisse a eu ce que l’on a appelé son « scandale » au sommet de l’état. Elisabeth Kopp, première femme à accéder au Conseil fédéral, est contrainte de démissionner de son poste de cheffe du Département fédéral de Justice et Police. 

En Suisse Justice et Police sont regroupées dans un seul Département.

Que s’est-il passé ?

Elisabeth Kopp est élue au Conseil fédéral le 2 octobre 1984 et dirige ce Département. En juillet 1988 le procureur du canton du Tessin, Dick Marty, fait arrêter les frèresMagharian, soupçonnés de recycler de l’argent de la drogue.

Le 27 octobre 1988 Elisabeth Kopp apprend par sa collaboratrice personnelle que la sociétéShakarchi trading, dont son mari, Hans Kopp, est membre du conseil d’administration, apparaît dans l’enquête sur les frères Magharian.

Le 9 novembre 1988 la presse annonce qu’une enquête interne est ouverte au département fédéral de Justice et Police sur une fuite dont aurait bénéficié Hans Kopp.

Devant ses six autres collègues du gouvernement, Elisabeth Kopp reconnait avoir informé son mari.

Le 12 janvier 1989 Elisabeth Kopp démissionne.

Le 31 janvier 1989 une commission d’enquête parlementaire est chargée d’éclaicir « l’affaire Kopp ».

Le 23 février 1990 la Cour pénale fédérale acquitte Elisabeth Kopp de l’accusation de violation de son secret de fonction.

En Suisse l’Assemblée fédérale élit les sept membres du gouvernement. Elle peut constater l’incapacité d’un membre du gouvernement ou lever son immunité. Les membres du gouvernement bénéficient de l’immunité absolue et de l’immunité relative. Elle peut lever l’immunité relative et suspendre provisoirement le conseiller de ses fonctions.

“La démocratie a besoin de soutien, et le meilleur soutien pour une démocratie ne peut venir que d'autres démocraties.”

Benazir Bhutto / Discours à l'Université d'Harvard, 1989 

“Être démocrate, ce serait agir en reconnaissant que nous ne vivons jamais dans une société assez démocratique.”

Jacques Derrida / Le Monde de l'éducation - septembre 2000