Le président de la république française souhaite le 19 mars au soir, veille du vote des deux motions de censure, que le projet de loi « puisse aller au bout de son cheminement démocratique ».
Il fait allusion à l’article 49.3 de la constitution concernant la loi sociale sur les retraites.
Nous pensons qu’il y a lieu de préciser que le cheminement est plutôt « constitutionnel » mais en aucun cas démocratique, et de loin !
Que l’exécutif puisse bloquer l’action du Souverain ou de ses représentants, n’est en aucun cas un acte démocratique.
Ce n’est pas parce que de Gaulle, Debré, et d’autres l’ont inséré dans la constitution que c’est démocratique, comme nous l’entendons dire ; mais « constitutionnel », oui.
Beaucoup de voix s’élèvent pour condamner le blocage du législatif par l’exécutif, mais pas ou peu de timides solutions sont avancées.
Or, la situation actuelle pourrait ne pas exister si nous introduisions en lieu et place un peu de démocratie directe dans cet ersatz de démocratie.
Nous en voulons pour preuve que ce terme de « motion de censure » n’existe pas dans le vocabulaire politique suisse, et n’a jamais existé depuis 1848.
Nous avons traité ce sujet dans trois notes de ce blog que nous reprenons ci-après.
Elles contiennent, non pas une idée possiblement réalisable, mais bel et bien une situation de fait qui fait tourner la politique suisse, oh combien démocratique, depuis plus de 175 années, et ce sans faille.
Alors, n’ayez pas peur !
- 29 juillet 2022 – Motion de censure
- 8 octobre 2022 – Utilisation : de l’article 49.3 modèle 58
- 23 octobre 2022 – Retraite de l’arme 49.3
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