Tel est l’enchaînement des trois tâches, qui, si elles étaient mises en oeuvre, provoqueraient l’implosion de l’Assemblée nationale française.
Cette hypothèse, que le président de la république appelle « tout le monde repart en campagne », semble possible, plus les dossiers retraites, budget…font leur apparition à l’assemblée.
Ce serait la sixième dissolution depuis 1958.
La première femme présidente de l’assemblée nationale, Yaël Braun-Piquet, déclare le 6 octobre dernier que cette situation représenterait pour elle et tous les députés, un échec.
En Suisse, nous avons également 2 chambres, également 10 partis politiques, également aucun n’a la majorité absolue ; cependant nous n’avons aucune dissolution depuis 1848.
Pour échapper à un tel cataclysme, voici comment la Suisse est organisée constitutionnellement depuis 1848 :
- un bicaméralisme parfait ; conseil national (200) + conseil des états (46) dotés des mêmes compétences et qui forment l’assemblée fédérale(246),
- une assemblée fédérale qui élit le conseil fédéral (7 ministres) pour quatre années,
- une assemblée fédérale qui élit le président et le vice-président de la confédération pour une année non renouvelable pour l’année suivante.
La contrepartie est :
- un président ou le conseil fédéral qui ne peut constitutionnellement dissoudre l’assemblée fédérale,
- une assemblée fédérale qui ne peut constitutionnellement destituer le conseil fédéral et bien sûr le président, lui même conseiller fédéral.
C’est donc le consensus, un des dix grands principes de la démocratie directe, qui prime sur tout le reste.
Notons que la première femme présidente du conseil national, Elisabeth Blanschy, a été élue en 1977.
De même, l’assemblée fédérale est présidée par le/la président.e du conseil national et à ce titre est nommé.e « premièr.e citoyen.ne de Suisse »
CQFD - Ce Qu’il Fallait Démontrer.
C’est chose faite !
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Nota bene : rappelons que nous avons déjà évoqué la motion de censure (dans une note éponyme le 29 juillet 2022)