Cette nouvelle institution, le CNR, de même que le Conseil Economique Social et Environnemental, le CESE, que les cahiers de doléances des gilets jaunes, que la convention citoyenne, etc..n’existent pas en Suisse. Même si on les qualifie de « nouvelle méthode » « nouvelle institution » « revitilisation » « revivifier la démocratie » etc.

Jean-Thomas Lesueur, directeur de l’institut Thomas Moore, résume l’installation de ce CNR par : « vraiment une mauvaise idée ». 

En effet, les cinq thèmes abordés dans le cadre du CNR ne sont absolument pas traités en Suisse au niveau fédéral.

En effet :

• l’éducation relève des 26 cantons ; et oui il y a 26 ministres de l’éducation.
• l’emploi relève des 26 cantons ; et oui il y a 26 offices cantonaux de l’emploi.
• la santé relève des 26 cantons ; et oui, à l’exception de la politique santé, des règlements et des lois, des diplômes, de la sécurité alimentaire, de la prévention des maladies infectieuses, qui sont sous la responsabilité de l’office fédéral de la santé publique, il y a 26 directions cantonales de la santé.
• le bien vieillir relève des 26 cantons.
•  la transition écologique relève de la confédération, des cantons, et des communes.

Il n’y a donc pas lieu de transgresser ce que la subsidarité a attribué à chacun de ces trois échelons.

Notons que la Suisse :

• est plutôt bien classée mondialement au niveau éducation et enseignement supérieur,
•  a un taux de chômage de 2.1% en juin 2022,
•  a le taux de mortalité dû au Covid de 1.43‰ parmi les plus bas,
• est dans les trois premiers pays du monde qui vivent le plus longtemps,
• a Bertrand Piccard qui lance les 1'000 solutions propres et rentables en terme d’écologie.

Je ne vois pas le conseil fédéral, l’exécutif, essayer à tous prix de contourner les institutions du pays que sont le conseil national (l’assemblée nationale) et le conseil des états (le sénat) tous deux n’ayant également que des majorités relatives et ce depuis des dizaines et des dizaines d’années.

Au regard des résultats, la démocratie directe me parait efficace.

Le président de la république constatant le 25 avril 2019 qu’il y avait plus de 1'200 organismes ou agences, en France, annonçait : « Nous pouvons faire aussi bien en dépensant moins et donc supprimer nombre d’organismes inutiles »

Alors passons aux actes. Rien d’autre.

Un livre, voire plusieurs livres, écrits par un ministre en exercice, ça n’existe pas en Suisse !

La France réfléchit actuellement, avec un léger différend au sein même du gouvernement, à lever une taxe supplémentaire sur les bénéfices exceptionnels réalisés par quelques sociétés en 2020 et 2021, ceci pour faire face à l’inflation qui sévit actuellement.

Je ne vais pas prendre partie sur le bien fondé, mais vous expliquer la solution suisse basée sur le principe de la démocratie directe.

Taxe sur les superprofits – surtaxe - contribution…..tous ces prélèvements fiscaux ne font pas l’objet d’un débat et ne sont pas envisagés en Suisse.

Ce n’est pas la confédération qui décide et lève les impôts, mais les cantons et communes qui hébergent ces sociétés.

En effet, chacun des 26 cantons et chacune des 2'148 communes proposent à leur population les taux d’impôts des sociétés et des contribuables et reversent 78.8% des impôts collectés au budget de la confédération pour financer les tâches que la subsidarité leur a attribuées.

Quant aux tâches, que la subsidarité a attribuées à ces cantons et communes, elles sont financées par les 21.2% d’impôts collectés restants.

Je vois mal les citoyens du canton de Vaud et de la commune de Vevey, voter un tel prélèvement exceptionnel sur les bénéfices de Nestlé par exemple, dont le siège social est à Vevey.

N’oublions pas qu’il y a une concurrence fiscale entre les 26 cantons et les 2'148 communes.

Nous considérons que le seul moyen de combattre l’inflation est la hausse des salaires. De cette façon la dette du pays n’est pas impactée et reste donc inchangée.

Cette inflation, bien inférieure à celle de tous les pays de l’UE, est de 3.5% à fin août 2022 sur les 12 derniers mois, sans aucun artifice, bouclier, et quelle qu’aide que ce soit.

La prévision pour fin 2023 est de 2.3% sur les 12 derniers mois.

La France débat depuis des semaines et encore pour des mois, des centrales nucléaires. Il s’agit de 19 centrales, qui exploitent 56 réacteurs dont 28 sont provisoirement fermés pour cause d’entretien ; 16 devraient réouvrir dans les 5 mois qui viennent, les 12 autres à la suite. On ne tient pas compte de la centrale de Fessenheim qui est elle fermée.

EDF, qui exploite ces centrales, porte une dette de l’ordre de € 43 Miards à fin 2021, et prévisionnellement de € 96 Miards à fin 2022.

La Suisse a également des centrales nucléaires qui étaient au nombre de 4, qui exploitaient 5 réacteurs et ce jusqu’au 20 décembre 2019. Il s’agit de :

• Mühleberg, canton de Berne- 1972
• Gösgen, canton de Soleure- 1979
• Leibstadt, canton d’Argovie- 1984
• Beznau II, canton d’Argovie- 1971
• Beznau I, canton d’Argovie, première centrale mise en service technique en mai 1957, et mise en service commercial le 9 décembre 1969. C’est la plus vieille d’europe.

La plus vieille du monde est celle de Tarapur, à l’ouest de l’Inde, mise en service en octobre 1969 soit 2 mois avant Benzau I. 

En effet dès 2011 la Suisse envisage de sortir du nucléaire.

Le référendum du 27 novembre 2016, qui proposait un arrêt progressif du nucléaire après 45 années de service, a été refusé par 54.23% des votants et par 20 cantons sur 26.

Néanmoins on décida de fermer la centrale et son réacteur de Mühleberg dans le canton de Berne, ce qui a été fait le vendredi 20 décembre 2019 à 12h30 et ce pour cause de vieillesse.

Mais c’est sans compter sur la versalité du peuple suisse.

Le 21 mai 2017, 6 mois plus tard, un nouveau référendum est proposé, qui propose de ne pas fermer les 3 centrales et ses 4 réacteurs avant 2034 et même au-delà, mais avec interdiction de construire une nouvelle centrale. On a porté la durée de service à 60 années.

Il était proposé de sortir progressivement et surtout de développer le renouvelable. Le référendum est accepté à 58.4%.

Bref, nous avons aujourd’hui 3 centrales soit 4 réacteurs en ordre de marche.

Elles sont capables de fournir 22 Miards de kwh, ce qui est grandement suffisant pour le besoin suisse, le nucléaire représentant en moyenne annuelle 33% des besoins d’électricité.

Ces 4 réacteurs ont été inspectés comme habituellement par l’IFSN, l’inspection fédérale de la sécurité nucléaire, qui a envoyé son rapport à l’AIEA le 5 août 2022.

Chacune des centrales est indépendante financièrement, avec pour actionnaires des cantons, des sociétés d’énergie. C’est-à-dire que le nucléaire est détenu à plus de 80% par les cantons et communes de Suisse et non pas par la confédération.

La politique de prix est donc faite au niveau du canton.

• Le taux de tva est de 2.5% - le plus bas des 3 taux en vigueur, les 2 autres taux étant 3.7% et 7.7%.
• La tva de l’eau est également de 2.5%.

Les exploitations sont bénéficiaires étant sous la responsabilité des actionnaires principalement les cantons.

• Le prix médian suisse du kwh à ce jour est de 21.18 ct/kWh.
• Ce prix varie de 13.7 ct/kWh dans certaines communes du canton du Valais , à 27.29 ct/kWh dans certaines communes du canton de Vaud.

Quant à la hausse pour 2023, celle-ci dépend des 600 fournisseurs suisses en fonction qu’ils produisent ou non de l’électricité.

Leurs prévisions devraient aller de 0% à Berne, à 64% à Sion et Sierre dans le Valais.

Cette hausse est essentiellement due au fait que la Suisse fait partie du marché européen de l’électricité.

En effet, la suisse, bien que n’étant pas membre de l’UE, subit le mécanisme absurde de corrélation avec le prix du gaz, mis en place par la commission de Bruxelles et donc en subit les conséquences bien malgré elle.

Même Olaf Scholz fait état de « la construction du marché européen de l’électricité ne peut pas être décrit comme fonctionnel s’il conduit à des prix aussi élevés ».

Un des dirigeants suisses de l’énergie « trouve que le mécanisme de prix pour l’électricité de gros est absurde ».

La commission européenne, qui est à l’origine de cette corrélation, cherche même à revenir sur leur bourde.

La Suisse est une victime bien que non membre de l’UE !

À qui profite cette hausse ?

EXPOSÉ

À ce jour, tout est connu sur la DD à travers des documents très bien faits :

• 2.600 années d’histoire ;
• appliquée plus ou moins sans discontinuité dans certains pays du monde ;
• analysée par des milliers d’éminents analystes de tous genres ;
•  faisant l’objet de centaines d’études : Institut Coppet, l’IDEA – Institut pour la Démocratie et l’Assistance Electorale, FONDAPOL, etc.
• faisant l’objet de centaines de classements depuis des années : The Economist, Freedom House, Democracy Perception Index report, etc.
• faisant l’objet de meeting tel que Forum Mondial de la Démocratie- Conseil de l’Europe ;
• faisant l’objet d’une journée qui lui est dédiée annuellement par l’ONU, le 15 septembre.

Bref, elle est un des systèmes qui résout les problèmes politiques qui semblent insolubles. Par ailleurs on constate que nombre de discours stériles permanents, de promesses non tenues, de dossiers marronniers, en somme de constats d’impuissance à faire, sont quotidiennement remis sur le devant de la scène politique et donc journalistique, créant ce sentiment d’impuissance.

DÉDUCTION

Pas de comité théodule de plus, pas d’études de plus, pas de conseil de la refondation de plus, pas de conseil de défense énergétique de plus. 

IL FAUT AGIR - IL FAUT PASSER A L’ACTE – IL FAUT RÉPONDRE A LA DEMANDE DU PEUPLE

Pour cela nous proposons L’EFFICACITÉ en créant la passerelle, entre ce discours politique et la mise en oeuvre ; là où il y a un vide, un trou béant depuis plus de 50 années.

ACTION

La DD est un système apolitique.

La DD est un système qui prend en compte TOUTES les tendances politiques même divergeantes.

La DD est un système qui décide et donc permet de passer à autre chose dès le lendemain du référendum.

La DD n’empiète en rien sur le travail des députés qui votent toutes les lois mais permet au peuple de les remettre en cause s’il le souhaite.

La DD raccourcit les délais d’application, les hiérarchise, fournit un document très compréhensif qui est envoyé à chaque citoyen en cas de référendum.

PROPOSITION

Un des modèles de DD est opérationnel et que l’on peut considérer comme parfaitement abouti.

Il est en fonction depuis plus de 700 années sans discontinuité en Suisse.

Il n’y a pas lieu d’en faire un copié-collé mais de s’en inspirer étape par étape pendant les dizaines d’années à venir qui sont nécessaires pour passer d’une démocratie représentative à une démocratie directe.