G-5KS8VN4QNN

Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

  • Budget 2023

    budgétât,suisse,france,démocratie,présentation des chiffres,recettes,dépenses,é économie,équilibreLe budget français 2023 a été présenté ce lundi 26 septembre à la commission des finances.

    • Recettes nettes 345.1 millIards €.
    • Dépenses nettes 500.2 milliards €.
    • Déficit budgétaire, sans les comptes spéciaux, 155.1 € milliards « à l’euro près », soit 45% des recettes.
    • Emprunt prévisionnel de 270 milliards € en 2023, montant annuel jamais atteint.

    Certes les évènements de ces dernières années ont entraîné des dépenses imprévues.

    Mais comparer la façon dont les deux gouvernements les ont engagées, peut présenter un certain intérêt. Citons quelques budgets significatifs :

    • "quoi qu’il en coûte" ;
    •  soutiens directs aux entreprises et particuliers ;
    • couplage gaz/électricité au niveau UE ;
    • parc centrales nucléaires ;
    • boucliers, hydrocarbure, électricité, gaz…

    De plus il conviendrait d’identifier :

    •  les filières bénéficiaires de la dette des 5 dernières années ;
    •  les filières bénéficiaires de la dette prévisionnelle 2023 de 155.1 milliards.

    Le budget Suisse 2023 quant à lui, a été mis à la disposition des citoyens le mardi 30 août.

    • Recettes courantes 80.2 milliards de francs.
    • Dépenses courantes 76.6 milliards de francs.
    • Variation de l’évaluation du patrimoine administratif -3.3 milliards de francs.
    • Résultat de l’exercice + 304 millions de francs. Donc en équilibre.

    Le gouvernement suisse n’a cependant :

    •  ni pratiqué le quoi qu’il en coûte ;
    • ni pratiqué les soutiens directs aux entreprises et particuliers ;
    •  ni participé à un quelconque accord de couplage gaz/électricité, mais le subissant néanmoins ;
    •  ni fermé des centrales nucléaires pour entretien, la dernière fermée l’ayant été en décembre 2019 ;
    • ni mis en place un quelconque bouclier.

    La subsidarité, qui n’est en rien comparable à ce que l’on appelle en France décentralisation, y est certainement pour quelque chose.

    Rappel :

    Population suisse prévisionnelle 8'927'000 au 31.12.2022 personnes dont 25% d’étrangers.

    Change 1 € = 0.9537 CHF au 27.09.2022

    Indice des prix à la consommation 3.5% fin août 2022 sur les 12 derniers mois.

    Vous trouverez ci après :

    Nous vous souhaitons bonne lecture certes un peu ardue.

  • La réforme des retraites et de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS 21)

    Suisse, démocratie, retraite, réforme, france, TVA, financementLÀ OÙ L’EXÉCUTIF FRANÇAIS PENSE À PASSER EN FORCE, LE PEUPLE SUISSE PASSE EN DOUCEUR.

    Le peuple suisse, qui compte 2.6 millions de retraités, votait ce dimanche 25 septembre à plus de 90% par la poste, pour une réforme constituée de deux objets. Il vient d’approuver ce double référendum sur la réforme des retraites par :

    • OUI à 55.07% pour le financement additionnel. Les cantons de la Suisse alémanique sont largement majoritaires.
    • OUI à 50.57 % pour la modification de la loi fédérale.

    En effet les deux objets étaient liés et si l’un d’eux était rejeté, c’est toute la réforme qui échouait. Ces deux objets sont :

    • le financement additionnel qui vient de l’augmentation de la TVA, ce qui implique obligatoirement une révision de la constitution, donc un référendum peuple et cantons ;
    •  la modification de la loi fédérale qui fait l’objet d’une demande de référendum.

    La dernière réforme substentielle remonte à 1997. Depuis lors, plusieurs projets ont été rejetés, tant par le parlement que par le peuple.

    Voici les grandes lignes de cette réforme AVS 21 :

    •  elle vise à garantir les rentes sur les 10 prochaines années ;
    • elle fixe le passage de l’âge de retraite de 64 à 65 ans pour les femmes, en quatre étapes, harmonisé avec celui des hommes déjà à 65 ans ;
    •  elle fixe la durée de cotisation à 44 années ;
    • elle hausse les taux deTVA, le taux réduit de 2.5% à 2.6%, le taux normal de 7.7% à 8.1% ;
    •  elle laisse les assurés fixer librement le moment de leur départ en retraite entre 63 et 70 ans moyennant une rente partielle. Les années travaillées après 65 ans peuvent, à certaines conditions, combler leurs lacunes de cotisation et ainsi améliorer leur rente ;
    • elle projette des recettes prévisionnelles sur dix années de 17.3 milliards de francs pour un besoin de 18.5 milliards de francs. Il reste à trouver 1.2 milliard de francs dans les dix années.

     

    Vous trouverez ci-après les textes soumis au vote dans leur version finale concernant le double objet de cette réforme, financement additionnel et modification de la loi fédérale, que chaque citoyen suisse a reçus à son domicile par la poste trois semaines avant la date du vote, comme pour chaque référendum d’ailleurs.

    Page 6 - contexte et projet en bref.

    Page 24 - contexte en détail.

    Page 30- débat au parlement – résultats du vote

    Page 32- arguments du référendaire qui recommandait de voter non.

    Page 34- arguments du conseil fédéral et parlement qui recommandaient de voter oui.

    Page 36- texte intégral soumis au vote sur le financement par la TVA.

    Page 38- texte intégral soumis au vote sur la loi fédérale modifiée.

    En espérant que vous y trouverez ne serait-ce qu’une seule bonne idée !

  • Congrès des Régions de France - Vichy

    suisse,démocratie,subsidiarité,autonomie communeLa loi Deferre du 2 mars 1982 sur la décentralisation devait tout solutionner ! Plus de 40 années plus tard, nouveau congrès à Vichy ce vendredi 16 septembre 2022, pour parler de décentralisation des régions.

    Des 4 interlocuteurs qui ont pris la parole en clôture, 3 d’entre eux, Gérard Larcher, Laurent Vauquiez, Carole Delga, ont fait un discours clair et précis mentionnant notamment : groupe de travail installé au sénat le 5 octobre prochain, il faut changer de modèle, traiter l’emploi au niveau des régions…etc.

    La première ministre qui s’exprimait après les 3 autres, a situé son exposé au niveau des promesses, telles que, concertation, ensemble, travail partagé etc., très éloignées des aspirations concrètes des 3 premiers, et lançant en conclusion une très vague invitation aux présidents de région "revoyons nous dans 6 mois ! " 

    Ce sera la 41ème année que l’on parlera décentralisation. Il faut noter que le mot subsidarité n’a été prononcé par aucun des 4 orateurs. Aristote l’employait déjà voilà 2'400 ans ! Il est plus que jamais d’actualité.

    En fait, il faudrait parler, non pas de décentralisation, mais de subsidarité. C’est le maître mot en démocratie directe qu’est la suisse, qui figure dans la constitution fédérale.

    Ce n’est peut-être pas la seule solution, mais c’en est une qui marche et qui est éprouvée depuis 1291.

    La subsidarité consiste à déterminer tout d’abord les niveaux étatiques à considérer et lesquels retenir entre commune, département, régions, état et UE. Un nombre de 3 parait idéal, 4 parait lourd, 5 ne parait pas usinable. 

    Le principe de la subsidarité ascendante suppose qu’une entité ne fait qu’une tâche que si les étages inférieurs à elle, ne peuvent pas le faire.

    Les communes sont donc le 1er niveau et ont la priorité de lister les tâches qu’elles veulent assurer et de faire voter les impôts correspondants par les habitants de la commune.

    Même processus pour le 2ème niveau, lister les tâches, faire voter les impôts correspondants par les habitants du canton, et ainsi de suite.

    Le plus long travail étant le désenchevêtrement des tâches et leur financement Alors une grande négociation s’installe sur la répartition des tâches, les péréquations, la rationalisation des tâches communes, etc..

    La dernière mise à jour que nous avons lancée en 1994, a pris une bonne dizaine d’années. Cette réforme de la péréquation des tâches, RPT, entre confédération/cantons, a été acceptée par le peuple le 28 novembre 2004, par 64.4% et est entrée en vigueur le 1er janvier 2008.

    Notre expérience peut éventuellement faire économiser quelques années aux candidats à la subsidarité.

    Oui, la décision est difficile à prendre, mais nous avons la preuve que c’est réalisable.

    De plus, cet outil démocratique facilite la gestion des budgets, donc de la dette.

    Voici quelques publications qui devraient aider à la réflexion. 

    Bonnes lectures !

  • Suicide assisté -Euthanasie

    À plusieurs reprises le président de la république a fait mention du projet qu’il porte pour 2023.

    Le Conseil Consultatif National d’Ethique – CCNE, vient de publier son avis. Une consultation citoyenne est lancée. Cette convention citoyenne sera organisée par le Conseil Economique et Social et Environnemental – CESE. 

    Et le CNR alors ?

    Quel parcours !

    Espérons que le parlement aura à donner son avis ! Et pourquoi pas le peuple !

    En Suisse, le suicide assisté est autorisé depuis 1937. Le code pénal dispose en son article 115 des conditions d’accès au suicide assisté, qui sont très simples. Vous remarquerez que l’application de cet article est du ressort des cantons. Notons qu’il n’y a pas eu de référedum au niveau fédéral sur le sujet depuis lors. Voici ci-après une note sur le suicide assisté en Suisse qui récapitule la situation actuelle.

    Sources :

  • Jeudi 15 septembre : Journée Internationale de la Démocratie

    En 2007, l’ONU a choisi la date du 15 septembre comme journée internationale de la démocratie. Il faut reconnaître que ce n’est pas l’information qui prime actuellement dans la presse ; la Grande Bretagne, l’Ukraine, l’énergie, l’inflation, etc..occupant tous les espaces.

    Au niveau national nous n’avons pas entendu le ministre Olivier Véran en charge du renouveau démocratique, annoncer quoique que ce soit, à l’exception de la sortie de son livre ! Grand silence assourdissant très significatif.

    Je pense néanmoins que plusieurs évènements sont organisés au niveau départemental. Par exemple celui de Patrice Martin-Lalande ancien député du Loir et Cher, qui organise ce jour-là deux conférences au Conseil Départemental, à savoir : forum sur l’avenir de la démocratie, et forum sur le numérique au service de la démocratie.

    En Suisse, nous croyons volontiers ce qu’annonçait Wolfgang Schäuble, ancien ministre des finances allemand : « Le plus grand danger pour la démocratie est de la croire acquise ». C’est pourquoi nous avons une entité, le campus pour la démocratie, créé sous la houlette de la fondation Dialogue, qui sert à promouvoir l’éducation à la citoyenneté et la participation politique. 

    C’est une équipe de 5 personnes totalement apolitiques, assistées d’un conseil  consultatif de 7 personnalités, qui intervient dans tous les cantons et animent des réunions.

    Elle consolide plus de 300 projets en cours de développement sur tout le pays. Notons que la démocratie directe est un outil de gestion apolitique à la disposition de tous les partis.

    Ce campus démocratique a le soutien du gouvernement fédéral et des cantons dans le cadre de la loi sur la promotion de l’enfance et de la jeunesse. Il a été créé par des parlementaires.

    Peut-être une idée à creuser pour faire éclore des électeurs en France. 

    Voici ci-après les lignes directrices de ce que pourrait être ce campus itinérant.