Que de temps de perdu !

En Suisse, le législatif, l’assemblée fédérale, est le premier pouvoir car il a la compétence de désigner l’exécutif, le conseil fédéral et le président de la confédération.

Le conseil fédéral et le président de la confédération ne peuvent donc pas dissoudre l’assemblée fédérale.

En contrepartie, l’assemblée fédérale ne peut destituer le conseil fédéral ni démettre un de ses membres. La Suisse ne connait donc pas la motion de censure.

La Suisse ne connait pas non plus l’antagonisme entre la majorité et l’opposition ; il n’y a pas de contrat de coalition entre les forces politiques.

En politique comme en physique, la tension entre le parlement et le gouvernement, est nécessaire pour faire progresser les dossiers et garantir un courant normal dans le flux des affaires. 

En France les résultats des élections de l’assemblée nationale seule et non du sénat, du 19 juin 2022 pour cinq années, (2022 à 2027) viennent de tomber et créent déjà un climat quasi insurrectionnel (dans les médias). C’est impossible de gouverner entendons-nous partout !

Par ordre décroissant voici les groupes politiques en présence sur un total de 577. Renaissance et apparentés 172 soit 29.8%, RN et apparentés 89 soit 15.4%, LFI 75 soit 13%, LR et apparentés 62 soit 10.7%......soit dix partis au total dont aucun ne détient la majorité absolue.

En Suisse nous avons eu nos élections de l’Assemblée fédérale (conseil national+conseil des états) du 20 octobre 2019 pour 4 années (2020 à 2023). En effet nos deux chambres aux mêmes compétences, élisent leurs députés le même jour.C’est le bicamérisme parfait.

Par ordre décroissant voici les partis politiques en présence sur un total de 200+46=246.

UDC 62 soit : 27.5%, PS 48 soit : 19.5%, PDC 44 soit : 15.5%, PLR 41 soit : 14.5%...soit onze partis au total dont aucun ne détient la majorité absolue.

Cette situation, somme toute banale, perdure depuis 1929 sans discontinuation, sans problèmes, sans dissolutions.

La Suisse a connu la majorité absolue de 1848 à 1866, le PLR obtenant 58% des députés et s’octroyant 7 sièges au conseil fédéral sur 7. Mais la démocratie de concordance s’est imposée peu à peu.

Depuis lors nous en sommes arrivés à 1959 date à laquelle nous avons inventé la formule magique 2+2+2+1, soit deux conseillers fédéraux pour chacun des trois premiers partis et un pour le quatrième.

Je n’ai jamais entendu parler d’une quelconque convocation au Palais fédéral des présidents de partis chez le président de la confédération, d’accords de gouvernement, de majorité de circonstances, de discours et vote de confiance du premier ministre, puisque nous vivons sans, de nomination au conseil fédéral à négocier eux-mêmes étant élu par l’assemblée fédérale. Par ailleurs cette subordination est-elle conforme à la séparation des pouvoirs ?

Donc au travail, et arrêtons d’infantiliser les députés. Alors rien n’empêche de décider d’une séance parlementaire. L’initiative partagée en France comme en Suisse permet soit au conseil fédéral soit au parlement de déposer des projets de loi et ainsi de franchir les 7 étapes en France, 16 en Suisse pour être adoptée et la démocratie directe vivra.

 En France, les résultats des élections de l’assemblée nationale du 19 juin 2022 pour cinq années, viennent de tomber et créent déjà un climat quasi insurrectionnel (dans les médias). C’est impossible de gouverner entendons-nous partout !

Par ordre décroissant les voici :

ENSEMBLE : 42%, NUPES : 23%, RN : 89%, LR-UDI : 11%, etc. (voir les résultats détaillés sur le site officiel) au-delà d’une douzaine de partis dont aucun ne détient la majorité absolue.

En Suisse, nous avons eu nos élections du Conseil National le 20 octobre 2019 pour quatre années (2020 à 2023). 

Par ordre décroissant voici les résultats :

UDC : 27.5%, PS : 19.5%, PEV : 15 ;5%, VERTS : 15%, PLR : 14.5%, PVL : 8%... Onze partis au total dont aucun ne détient la majorité absolue.

Avec étonnement, notons que cette situation suisse perdure depuis 1929, sans discontinuation, sans problème et, sans dissolution. Alors pourquoi pas en France ?

Depuis la fondation du Conseil de l’Europe en 1949, ses États membres sont « attachés aux valeurs spirituelles et morales qui sont le patrimoine commun de leurs peuples et qui sont à l’origine des principes de liberté individuelle, de liberté politique et de prééminence du droit, sur lesquels se fonde toute démocratie véritable » (Statut du Conseil de l’Europe). Toutes les entités du Conseil de l’Europe œuvrent pour ces principes fondamentaux. 

"Sauvegarder et réaliser une véritable démocratie" - tel est l'objectif stratégique à long terme de la Direction générale de la démocratie.

Sa mission

Afin de progresser vers cet objectif à long terme, la Direction générale de la démocratie investit dans la sécurité démocratique pour l'Europe en travaillant avec les Etats membres dans trois domaines principaux :

• renforcer les institutions démocratiques et la confiance des citoyens en elles ;
• construire des sociétés inclusives, exemptes de discrimination, de haine et de violence ;
• aider les jeunes à avoir confiance en un avenir européen commun.

Cela se fait par le biais de travaux multilatéraux, notamment dans le cadre de comités intergouvernementaux, qui élaborent des politiques et des normes juridiques, assurent leur suivi et soutiennent leur mise en œuvre.

À cette fin, la DG Démocratie coopère également avec les autorités locales et régionales, la société civile, le secteur privé et d'autres organisations internationales.

Objectifs principaux

• Assister et conseiller le Secrétaire Général sur les questions politiques liées au renforcement des institutions et processus démocratiques, à la construction de sociétés européennes exemptes de discrimination et de violence et basées sur les valeurs européennes communes des droits de l'Homme ;
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• assister dans leurs travaux les organes directeurs des accords partiels établis dans leurs domaines de compétence, conformément à leurs mandats respectifs, et fournir des services de gestion et autres pour la mise en œuvre de leurs programmes (Centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiales/"Centre Nord-Sud", Centre européen pour les langues modernes, le Fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des œuvres de création cinématographiques et audiovisuelles "Eurimages", l'Accord EUR-OPA sur les risques majeurs, l'Accord partiel élargi sur le sport APES, l'Accord partiel sur la mobilité des jeunes par la carte jeunes, l'Accord partiel sur les itinéraires culturels et l'EDQM - Pharmacopée).