Ces assises viennent de se terminer ce vendredi 14 octobre 2022.

L’avant-dernier discours de clôture était celui du président de l’assemblée des départements de France, François Sauvadet, qui a émis des voeux très concrets sur les tâches qu’ils souhaitaient maitriser.

Le dernier discours était celui de la première ministre, qui a proposé que l’on construise ensemble, et ensemble et encore ensemble, la république de la proximité, la cohésion du territoire, la politique de l’emploi…bref un discours vertical quasi identique à celui qu’elle avait prononcé au congrès des régions à Vichy.

Si le président de l’exécutif souhaitait conserver la mainmise sur les 5.207.039 employés équivalent temps plein des trois versants de la fonction publique, état 2.346.920, hospitalière 1.097.183, et territoriale 1.762.936 (source ministère des finances 2021), la première ministre ne s’y prendrait pas autrement.

La France, qui compte 67.8 millions d’habitants, gère un budget 2023 au déficit de 155.1 milliards €, pour des recettes nettes courantes de 345.1 milliards € avec 2.346.920 employés, et ce pour la fonction publique état, seule.

Mais qui peut encore croire qu’une telle structure centralisée peut répondre au problème ?

La Suisse, qui compte 8.9 millions d’habitants, gère un budget 2023 bénéficiaire pour des recettes courantes de 80.26 milliards de francs avec 35.779 employés équivalent temps plein, et ce pour la confédération seule.

Rappelons que la Suisse a 26 politiques de fiscalité cantonales, 26 politiques d’ éducation cantonales, 26 politiques de santé cantonales, etc. une péréquation intercantonale, et a même 4 langues officielles !

La subsidarité est au coeur de toute l’organisation à trois niveaux, commune, canton, confédération, depuis 1848, la dernière mise à jour datant du 1er janvier 2008, le peuple suisse l’ayant acceptée par référendum à 64.4% de oui le 28 novembre 2004.

Nous sommes obligés de penser que cette organisation a largement fait ses preuves.

Ce principe de subsidarité appliqué à la France, feraient disparaître toutes les discussions sur la répartition des tâches entre communes, départements, régions, état, UE.

Peut-être y a-t-il une bonne idée à prendre sur ce modèle !

Abandonnez cette illusion de la décentralisation jamais mise en oeuvre, au profit de la subsidarité.

Cliquez, ici, sur Congrès des régions de France – Vichy pour une description plus détaillée sur le sujet de la subsidarité.

Change : 1€ = 0,953 francs suisses

Tel est l’enchaînement des trois tâches, qui, si elles étaient mises en oeuvre, provoqueraient l’implosion de l’Assemblée nationale française.

Cette hypothèse, que le président de la république appelle « tout le monde repart en campagne », semble possible, plus les dossiers retraites, budget…font leur apparition à l’assemblée.

Ce serait la sixième dissolution depuis 1958.

La première femme présidente de l’assemblée nationale, Yaël Braun-Piquet, déclare le 6 octobre dernier que cette situation représenterait pour elle et tous les députés, un échec.

En Suisse, nous avons également 2 chambres, également 10 partis politiques, également aucun n’a la majorité absolue ; cependant nous n’avons aucune dissolution depuis 1848.

Pour échapper à un tel cataclysme, voici comment la Suisse est organisée constitutionnellement depuis 1848 :

• un bicaméralisme parfait ; conseil national (200) + conseil des états (46) dotés des mêmes compétences et qui forment l’assemblée fédérale(246),
• une assemblée fédérale qui élit le conseil fédéral (7 ministres) pour quatre années,
• une assemblée fédérale qui élit le président et le vice-président de la confédération pour une année non renouvelable pour l’année suivante.

La contrepartie est :

• un président ou le conseil fédéral qui ne peut constitutionnellement dissoudre l’assemblée fédérale,
•  une assemblée fédérale qui ne peut constitutionnellement destituer le conseil fédéral et bien sûr le président, lui même conseiller fédéral.

C’est donc le consensus, un des dix grands principes de la démocratie directe, qui prime sur tout le reste.

Notons que la première femme présidente du conseil national, Elisabeth Blanschy, a été élue en 1977.

De même, l’assemblée fédérale est présidée par le/la président.e du conseil national et à ce titre est nommé.e « premièr.e citoyen.ne de Suisse »

CQFD - Ce Qu’il Fallait Démontrer.

C’est chose faite !

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Nota bene : rappelons que nous avons déjà évoqué la motion de censure (dans une note éponyme le 29 juillet 2022)

La loi Deferre du 2 mars 1982 sur la décentralisation devait tout solutionner ! Plus de 40 années plus tard, nouveau congrès à Vichy ce vendredi 16 septembre 2022, pour parler de décentralisation des régions.

Des 4 interlocuteurs qui ont pris la parole en clôture, 3 d’entre eux, Gérard Larcher, Laurent Vauquiez, Carole Delga, ont fait un discours clair et précis mentionnant notamment : groupe de travail installé au sénat le 5 octobre prochain, il faut changer de modèle, traiter l’emploi au niveau des régions…etc.

La première ministre qui s’exprimait après les 3 autres, a situé son exposé au niveau des promesses, telles que, concertation, ensemble, travail partagé etc., très éloignées des aspirations concrètes des 3 premiers, et lançant en conclusion une très vague invitation aux présidents de région "revoyons nous dans 6 mois ! " 

Ce sera la 41ème année que l’on parlera décentralisation. Il faut noter que le mot subsidarité n’a été prononcé par aucun des 4 orateurs. Aristote l’employait déjà voilà 2'400 ans ! Il est plus que jamais d’actualité.

En fait, il faudrait parler, non pas de décentralisation, mais de subsidarité. C’est le maître mot en démocratie directe qu’est la suisse, qui figure dans la constitution fédérale.

Ce n’est peut-être pas la seule solution, mais c’en est une qui marche et qui est éprouvée depuis 1291.

La subsidarité consiste à déterminer tout d’abord les niveaux étatiques à considérer et lesquels retenir entre commune, département, régions, état et UE. Un nombre de 3 parait idéal, 4 parait lourd, 5 ne parait pas usinable. 

Le principe de la subsidarité ascendante suppose qu’une entité ne fait qu’une tâche que si les étages inférieurs à elle, ne peuvent pas le faire.

Les communes sont donc le 1er niveau et ont la priorité de lister les tâches qu’elles veulent assurer et de faire voter les impôts correspondants par les habitants de la commune.

Même processus pour le 2ème niveau, lister les tâches, faire voter les impôts correspondants par les habitants du canton, et ainsi de suite.

Le plus long travail étant le désenchevêtrement des tâches et leur financement Alors une grande négociation s’installe sur la répartition des tâches, les péréquations, la rationalisation des tâches communes, etc..

La dernière mise à jour que nous avons lancée en 1994, a pris une bonne dizaine d’années. Cette réforme de la péréquation des tâches, RPT, entre confédération/cantons, a été acceptée par le peuple le 28 novembre 2004, par 64.4% et est entrée en vigueur le 1er janvier 2008.

Notre expérience peut éventuellement faire économiser quelques années aux candidats à la subsidarité.

Oui, la décision est difficile à prendre, mais nous avons la preuve que c’est réalisable.

De plus, cet outil démocratique facilite la gestion des budgets, donc de la dette.

Voici quelques publications qui devraient aider à la réflexion. 

• Il s’agit de l’historien franco-suisse François Garçon, auteur de plusieurs livres sur la Suisse dont un préfacé par Gérard Larcher.
• Il s’agit d’une note du département fédéral des finances (DFF). 
• Il s’agit d’un document sur l’autonomie communale en Suisse, de Nicolas Keuffer.
• Il s’agit d’un rapport sur la mise en oeuvre du projet RPT dans un canton, le Valais.

Bonnes lectures !

En 2007, l’ONU a choisi la date du 15 septembre comme journée internationale de la démocratie. Il faut reconnaître que ce n’est pas l’information qui prime actuellement dans la presse ; la Grande Bretagne, l’Ukraine, l’énergie, l’inflation, etc..occupant tous les espaces.

Au niveau national nous n’avons pas entendu le ministre Olivier Véran en charge du renouveau démocratique, annoncer quoique que ce soit, à l’exception de la sortie de son livre ! Grand silence assourdissant très significatif.

Je pense néanmoins que plusieurs évènements sont organisés au niveau départemental. Par exemple celui de Patrice Martin-Lalande ancien député du Loir et Cher, qui organise ce jour-là deux conférences au Conseil Départemental, à savoir : forum sur l’avenir de la démocratie, et forum sur le numérique au service de la démocratie.

En Suisse, nous croyons volontiers ce qu’annonçait Wolfgang Schäuble, ancien ministre des finances allemand : « Le plus grand danger pour la démocratie est de la croire acquise ». C’est pourquoi nous avons une entité, le campus pour la démocratie, créé sous la houlette de la fondation Dialogue, qui sert à promouvoir l’éducation à la citoyenneté et la participation politique. 

C’est une équipe de 5 personnes totalement apolitiques, assistées d’un conseil  consultatif de 7 personnalités, qui intervient dans tous les cantons et animent des réunions.

Elle consolide plus de 300 projets en cours de développement sur tout le pays. Notons que la démocratie directe est un outil de gestion apolitique à la disposition de tous les partis.

Ce campus démocratique a le soutien du gouvernement fédéral et des cantons dans le cadre de la loi sur la promotion de l’enfance et de la jeunesse. Il a été créé par des parlementaires.

Peut-être une idée à creuser pour faire éclore des électeurs en France. 

Voici ci-après les lignes directrices de ce que pourrait être ce campus itinérant.

EXPOSÉ

À ce jour, tout est connu sur la DD à travers des documents très bien faits :

• 2.600 années d’histoire ;
• appliquée plus ou moins sans discontinuité dans certains pays du monde ;
• analysée par des milliers d’éminents analystes de tous genres ;
•  faisant l’objet de centaines d’études : Institut Coppet, l’IDEA – Institut pour la Démocratie et l’Assistance Electorale, FONDAPOL, etc.
• faisant l’objet de centaines de classements depuis des années : The Economist, Freedom House, Democracy Perception Index report, etc.
• faisant l’objet de meeting tel que Forum Mondial de la Démocratie- Conseil de l’Europe ;
• faisant l’objet d’une journée qui lui est dédiée annuellement par l’ONU, le 15 septembre.

Bref, elle est un des systèmes qui résout les problèmes politiques qui semblent insolubles. Par ailleurs on constate que nombre de discours stériles permanents, de promesses non tenues, de dossiers marronniers, en somme de constats d’impuissance à faire, sont quotidiennement remis sur le devant de la scène politique et donc journalistique, créant ce sentiment d’impuissance.

DÉDUCTION

Pas de comité théodule de plus, pas d’études de plus, pas de conseil de la refondation de plus, pas de conseil de défense énergétique de plus. 

IL FAUT AGIR - IL FAUT PASSER A L’ACTE – IL FAUT RÉPONDRE A LA DEMANDE DU PEUPLE

Pour cela nous proposons L’EFFICACITÉ en créant la passerelle, entre ce discours politique et la mise en oeuvre ; là où il y a un vide, un trou béant depuis plus de 50 années.

ACTION

La DD est un système apolitique.

La DD est un système qui prend en compte TOUTES les tendances politiques même divergeantes.

La DD est un système qui décide et donc permet de passer à autre chose dès le lendemain du référendum.

La DD n’empiète en rien sur le travail des députés qui votent toutes les lois mais permet au peuple de les remettre en cause s’il le souhaite.

La DD raccourcit les délais d’application, les hiérarchise, fournit un document très compréhensif qui est envoyé à chaque citoyen en cas de référendum.

PROPOSITION

Un des modèles de DD est opérationnel et que l’on peut considérer comme parfaitement abouti.

Il est en fonction depuis plus de 700 années sans discontinuité en Suisse.

Il n’y a pas lieu d’en faire un copié-collé mais de s’en inspirer étape par étape pendant les dizaines d’années à venir qui sont nécessaires pour passer d’une démocratie représentative à une démocratie directe.