Tel est l’enchaînement des trois tâches, qui, si elles étaient mises en oeuvre, provoqueraient l’implosion de l’Assemblée nationale française.

Cette hypothèse, que le président de la république appelle « tout le monde repart en campagne », semble possible, plus les dossiers retraites, budget…font leur apparition à l’assemblée.

Ce serait la sixième dissolution depuis 1958.

La première femme présidente de l’assemblée nationale, Yaël Braun-Piquet, déclare le 6 octobre dernier que cette situation représenterait pour elle et tous les députés, un échec.

En Suisse, nous avons également 2 chambres, également 10 partis politiques, également aucun n’a la majorité absolue ; cependant nous n’avons aucune dissolution depuis 1848.

Pour échapper à un tel cataclysme, voici comment la Suisse est organisée constitutionnellement depuis 1848 :

• un bicaméralisme parfait ; conseil national (200) + conseil des états (46) dotés des mêmes compétences et qui forment l’assemblée fédérale(246),
• une assemblée fédérale qui élit le conseil fédéral (7 ministres) pour quatre années,
• une assemblée fédérale qui élit le président et le vice-président de la confédération pour une année non renouvelable pour l’année suivante.

La contrepartie est :

• un président ou le conseil fédéral qui ne peut constitutionnellement dissoudre l’assemblée fédérale,
•  une assemblée fédérale qui ne peut constitutionnellement destituer le conseil fédéral et bien sûr le président, lui même conseiller fédéral.

C’est donc le consensus, un des dix grands principes de la démocratie directe, qui prime sur tout le reste.

Notons que la première femme présidente du conseil national, Elisabeth Blanschy, a été élue en 1977.

De même, l’assemblée fédérale est présidée par le/la président.e du conseil national et à ce titre est nommé.e « premièr.e citoyen.ne de Suisse »

CQFD - Ce Qu’il Fallait Démontrer.

C’est chose faite !

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Nota bene : rappelons que nous avons déjà évoqué la motion de censure (dans une note éponyme le 29 juillet 2022)

Le budget français 2023 a été présenté ce lundi 26 septembre à la commission des finances.

• Recettes nettes 345.1 millIards €.
• Dépenses nettes 500.2 milliards €.
• Déficit budgétaire, sans les comptes spéciaux, 155.1 € milliards « à l’euro près », soit 45% des recettes.
• Emprunt prévisionnel de 270 milliards € en 2023, montant annuel jamais atteint.

Certes les évènements de ces dernières années ont entraîné des dépenses imprévues.

Mais comparer la façon dont les deux gouvernements les ont engagées, peut présenter un certain intérêt. Citons quelques budgets significatifs :

• "quoi qu’il en coûte" ;
•  soutiens directs aux entreprises et particuliers ;
• couplage gaz/électricité au niveau UE ;
• parc centrales nucléaires ;
• boucliers, hydrocarbure, électricité, gaz…

De plus il conviendrait d’identifier :

•  les filières bénéficiaires de la dette des 5 dernières années ;
•  les filières bénéficiaires de la dette prévisionnelle 2023 de 155.1 milliards.

Le budget Suisse 2023 quant à lui, a été mis à la disposition des citoyens le mardi 30 août.

• Recettes courantes 80.2 milliards de francs.
• Dépenses courantes 76.6 milliards de francs.
• Variation de l’évaluation du patrimoine administratif -3.3 milliards de francs.
• Résultat de l’exercice + 304 millions de francs. Donc en équilibre.

Le gouvernement suisse n’a cependant :

•  ni pratiqué le quoi qu’il en coûte ;
• ni pratiqué les soutiens directs aux entreprises et particuliers ;
•  ni participé à un quelconque accord de couplage gaz/électricité, mais le subissant néanmoins ;
•  ni fermé des centrales nucléaires pour entretien, la dernière fermée l’ayant été en décembre 2019 ;
• ni mis en place un quelconque bouclier.

La subsidarité, qui n’est en rien comparable à ce que l’on appelle en France décentralisation, y est certainement pour quelque chose.

Rappel :

Population suisse prévisionnelle 8'927'000 au 31.12.2022 personnes dont 25% d’étrangers.

Change 1 € = 0.9537 CHF au 27.09.2022

Indice des prix à la consommation 3.5% fin août 2022 sur les 12 derniers mois.

Vous trouverez ci après :

• un aperçu des chiffres – résumé - 4 pages ;
• un document 2021 à 2026 – détaillé - 156 pages.

Nous vous souhaitons bonne lecture certes un peu ardue.

Cette nouvelle institution, le CNR, de même que le Conseil Economique Social et Environnemental, le CESE, que les cahiers de doléances des gilets jaunes, que la convention citoyenne, etc..n’existent pas en Suisse. Même si on les qualifie de « nouvelle méthode » « nouvelle institution » « revitilisation » « revivifier la démocratie » etc.

Jean-Thomas Lesueur, directeur de l’institut Thomas Moore, résume l’installation de ce CNR par : « vraiment une mauvaise idée ». 

En effet, les cinq thèmes abordés dans le cadre du CNR ne sont absolument pas traités en Suisse au niveau fédéral.

En effet :

• l’éducation relève des 26 cantons ; et oui il y a 26 ministres de l’éducation.
• l’emploi relève des 26 cantons ; et oui il y a 26 offices cantonaux de l’emploi.
• la santé relève des 26 cantons ; et oui, à l’exception de la politique santé, des règlements et des lois, des diplômes, de la sécurité alimentaire, de la prévention des maladies infectieuses, qui sont sous la responsabilité de l’office fédéral de la santé publique, il y a 26 directions cantonales de la santé.
• le bien vieillir relève des 26 cantons.
•  la transition écologique relève de la confédération, des cantons, et des communes.

Il n’y a donc pas lieu de transgresser ce que la subsidarité a attribué à chacun de ces trois échelons.

Notons que la Suisse :

• est plutôt bien classée mondialement au niveau éducation et enseignement supérieur,
•  a un taux de chômage de 2.1% en juin 2022,
•  a le taux de mortalité dû au Covid de 1.43‰ parmi les plus bas,
• est dans les trois premiers pays du monde qui vivent le plus longtemps,
• a Bertrand Piccard qui lance les 1'000 solutions propres et rentables en terme d’écologie.

Je ne vois pas le conseil fédéral, l’exécutif, essayer à tous prix de contourner les institutions du pays que sont le conseil national (l’assemblée nationale) et le conseil des états (le sénat) tous deux n’ayant également que des majorités relatives et ce depuis des dizaines et des dizaines d’années.

Au regard des résultats, la démocratie directe me parait efficace.

Le président de la république constatant le 25 avril 2019 qu’il y avait plus de 1'200 organismes ou agences, en France, annonçait : « Nous pouvons faire aussi bien en dépensant moins et donc supprimer nombre d’organismes inutiles »

Alors passons aux actes. Rien d’autre.

La France réfléchit actuellement, avec un léger différend au sein même du gouvernement, à lever une taxe supplémentaire sur les bénéfices exceptionnels réalisés par quelques sociétés en 2020 et 2021, ceci pour faire face à l’inflation qui sévit actuellement.

Je ne vais pas prendre partie sur le bien fondé, mais vous expliquer la solution suisse basée sur le principe de la démocratie directe.

Taxe sur les superprofits – surtaxe - contribution…..tous ces prélèvements fiscaux ne font pas l’objet d’un débat et ne sont pas envisagés en Suisse.

Ce n’est pas la confédération qui décide et lève les impôts, mais les cantons et communes qui hébergent ces sociétés.

En effet, chacun des 26 cantons et chacune des 2'148 communes proposent à leur population les taux d’impôts des sociétés et des contribuables et reversent 78.8% des impôts collectés au budget de la confédération pour financer les tâches que la subsidarité leur a attribuées.

Quant aux tâches, que la subsidarité a attribuées à ces cantons et communes, elles sont financées par les 21.2% d’impôts collectés restants.

Je vois mal les citoyens du canton de Vaud et de la commune de Vevey, voter un tel prélèvement exceptionnel sur les bénéfices de Nestlé par exemple, dont le siège social est à Vevey.

N’oublions pas qu’il y a une concurrence fiscale entre les 26 cantons et les 2'148 communes.

Nous considérons que le seul moyen de combattre l’inflation est la hausse des salaires. De cette façon la dette du pays n’est pas impactée et reste donc inchangée.

Cette inflation, bien inférieure à celle de tous les pays de l’UE, est de 3.5% à fin août 2022 sur les 12 derniers mois, sans aucun artifice, bouclier, et quelle qu’aide que ce soit.

La prévision pour fin 2023 est de 2.3% sur les 12 derniers mois.

Le Conseil de défense énergétique, ça n'existe pas en Suisse.