Sujet récurent, s’il en est, la vente de cannabis s’exerce en France dans énormément de villes, posant des problèmes quasi insurmontables aux élus.

Les produits fabriqués à partir du chanvre, peuvent être achetés, et vendus légalement en Suisse si ils contiennent moins de 1% de tétrahydrocannabinol (THC).

En effet, en Suisse, le cannabis est considéré comme un stupéfiant interdit si sa teneur en TétraHydroCannabinol (THC) est supérieure à 1%,  car cette substance a un effet euphorisant. « Le cannabis est la substance illégale la plus consommée en Suisse. Plus d’un tiers de la population en a déjà consommé une fois. 4% a consommé du cannabis au cours du dernier mois, et 1.1% en fait un usage problématique » (Office Fédéral de la Santé Publique OFSP, 2021). " Les produis fabriqués à partir de chanvre qui contiennent du CannaBidiol (CBD) et très peu de THC (moins de 1%) peuvent être achetés t vendus légalement. La production et la vente de ces produits légaux sont soumises à de nombreuses prescriptions » (Autorités suisses en ligne, s. d.).

Ces jours-ci la France connait de nombreuses grèves dont les plus subies par la population sont le nucléaire, la SNCF. 

Le droit de grève est constitutionnel comme il l’est dans beaucoup de pays, mais son utilisation peut varier selon les pays.

Le droit de grève en Suisse est lui aussi garanti par la constitution fédérale, donc applicable à tous les cantons et sa licéité découle de la liberté syndicale.

La négociation entre employeurs et employés est privilégiée. La grève fait cependant partie des libertés garanties par la Constitution fédérale à certaines conditions. La grève peut être interdite pour certaines catégories de personnes. Elle n’est licite que lorsqu’elle se rapporte aux relations de travail, qu’elle est conforme aux obligations de préserver la paix du travail ou de recourir à une conciliation et qu’elle respecte le principe de proportionnalité. Ce principe « suppose que tous les moyens de négociation et de conciliation aient été tentés [auparavant] et aient échoué. » (Jaccard, 2019).

« La participation à une grève conforme au droit et l’interruption du travail qui en découle ne constituent pas un manquement à l’obligation contractuelle de travailler. Symétriquement, l’employeur n’est pas tenu de rémunérer pendant la durée de l’interruption du travail la personne qui fait grève. » (Secrétariat d’État à l’économie, 2013).

Dans la première moitié du XXe siècle, la Suisse occupait la première place en plus grand nombre de jours de grève par 1 000 salariés dans le monde. Notons que deux grèves ont lieu en novembre 1917 à Zurich et novembre 1918 dans le pays, avec plus de 250 000 personnes dans les rues pour 3.76 millions d’habitants. Le pays était alors au bord de la guerre civile.

En l'an 2020, la Suisse occupe la première place dans le classement mondial avec moins d'un jour de grève par 1000 salariés par an, selon l'Organisation Internationale du Travail (OIT). 

Le graphique ci-dessous reprend quelques pays.

Vous remarquerez que seule la statistique française ne tient pas compte des entreprises publiques !

Ce qu’a fait la Suisse en cent ans, un autre pays peut le faire ! La Démocratie Directe y a peut-être contribué !

Ce congrès s'est terminé le jeudi 24 novembre 2022 à Paris.

L’avant-dernier discours de clôture était celui de David Lisnard, président de l’AMF qui a émis des voeux très concrets sur les tâches que les maires souhaitent maitriser, parlant même de subsidarité.

Le dernier discours était celui de la première ministre. Une litanie de « nous devons avancer ensemble », « nous le ferons avec vous », « construisons l’avenir en confiance », « dialogue et écoute : j’y crois », « le collectif permet de tout surmonter », « nos fiches de poste se ressemblent », « la décentralisation impossible sans confiance », « je veux travailler avec responsabilité partagée », « je veux trouver le chemin avec vous », « nous trouverons les nouveaux modèles ensemble », « nous devons bâtir cette décentralisation avec vous », « le couple maire/préfet peut tout surmonter », « cette réforme nous la bâtirons ensemble dans le cadre du CNR », etc.,etc.

Elle termine par « je vous ai entendu ». Le tout en moins de quinze minutes !

Le même discours quasi identique à ceux qu’elle avait prononcés au congrès des régions à Vichy, et aux assises nationales des départements à Agen.

Voilà les trois niveaux de l’organisation « France » mis au pas.

Quand on voit le chemin parcouru depuis la loi Deferre, et l’utilisation, par la première ministre, du septième 49.3 le soir du 30 novembre dernier à l’Assemblée Nationale, nous voilà totalement rassurés ! Il ne se passera rien.

Comprenne qui peut !

Si le président de l’exécutif souhaitait conserver la main mise sur les 5.207.039 employés équivalent temps plein des trois versants de la fonction publique, la première ministre ne s’y prendrait pas autrement. Avec plus de 155.1 milliards de déficit prévisionnel en 2023, pour des recettes nettes courantes de 345.1 milliards et plus de 3.000 milliards de dettes !

Mais qui peut encore croire qu’une telle structure centralisée peut répondre aux problèmes de la France, en dehors de celui qui croit avoir résolu la quadrature du cercle ? 

La Suisse elle, qui compte 8.9 millions d’habitants, gère un budget 2023 bénéficiaire pour des recettes nettes courantes de 80.26 milliards de francs avec 35.779 employés équivalent plein, et ce pour la confédération seule.

Rappelons que la Suisse a 26 politiques fiscales cantonales, 26 politiques d’éducation cantonales, 26 politiques de santé cantonales, etc. et une péréquation intercantonale. Elle a même 4 langues officielles ! 

La subsidarité est au coeur de toute l’organisation à trois niveaux que sont la commune, le canton, la confédération, depuis 1848. La dernière mise à jour date du 1er janvier 2008, le peuple suisse l’ayant acceptée par référendum à 64.4% de oui le 28 novembre 2004. 

Nous sommes obligés de penser que cette organisation millénaire a largement fait ses preuves.

Ce principe de subsidarité appliqué à la France ferait disparaître toutes les discussions sur la répartition des tâches entre communes, départements, régions, état, UE.

Abandonnez cette illusion de la décentralisation jamais mise en oeuvre, au profit de la subsidarité.

Cliquez ici sur Congrès des régions de France – Vichy pour une description plus détaillée sur le sujet de la subsidarité.

Change : 1€ = 0.984 francs suisses

La première salve de 49.3 modèle 58 a été tirée.

C’est la première étape de la trilogie 49.3 + motion de censure + dissolution, destinée à décapiter la démocratie naissante.

Certes l’implosion de l’assemblée nationale n’a pas encore eu lieu, mais ne croyez vous pas qu’il soit temps à 65 ans de mettre cet attirail mortifère, politiquement parlant, en retraite.

C’est un bon âge n’est-ce pas !

La démocratie avait fait un grand pas en avant en juin 2022, elle vient de reculer de trois pas en octobre 2022.

Jean-Pierre Camby, conseiller des services de l’assemblée nationale hors cadre, qualifie le 49.3 « d’article célèbre et controversé ».

La cause n’est pas l’assemblée elle-même, ni l’exécutif, mais bien une rédaction de la constitution destinée à un homme, une époque. 

Alors voici une idée qui a fait ses preuves depuis 175 ans qui conviendrait au 21ème siècle, à un peuple majeur : il suffit d’inverser l’ordre des élections et de pratiquer quelques modifications.

En France actuellement, vous élisez d’abord le président, qui constitue un gouvernement à sa main, puis vous élisez votre assemblée nationale, le sénat ne jouant aucun rôle.

En Suisse, tous les quatre ans, le peuple élit, d’abord l’assemblée fédérale, donc nos deux chambres, laquelle élit ensuite les sept conseillers fédéraux pour quatre ans également, puis le président et le vice-président parmi le conseil fédéral pour une année non renouvelable, le tout concomitamment.

Notons une particularité appelée « formule magique », qui consiste à ce que l’assemblée fédérale élise les sept conseillers fédéraux pami les députés des quatre premiers partis à raison de 2+2+2+1.

Cette façon de procéder force à la collégialité, donc au consensus.

Ce mode opératoire fait, que 70 % à 80% des députés des deux chambres sont représentés au conseil fédéral, là où en France le président recueuille 27.85% des inscrits au premier tour des présidentielles et 29% des députés de l’assemblée nationale.

Les modifications à apporter sont décrites dans la note : de l’article 49.3 + de la motion de censure + de la dissolution.

Bien sûr nous sommes loin du suffrage universel à deux tours, mais depuis 1848, la Suisse vit sans cette trilogie et ne s’en porte pas plus mal !

Voilà un beau thème pour un référendum d’initiative populaire.

Ces assises viennent de se terminer ce vendredi 14 octobre 2022.

L’avant-dernier discours de clôture était celui du président de l’assemblée des départements de France, François Sauvadet, qui a émis des voeux très concrets sur les tâches qu’ils souhaitaient maitriser.

Le dernier discours était celui de la première ministre, qui a proposé que l’on construise ensemble, et ensemble et encore ensemble, la république de la proximité, la cohésion du territoire, la politique de l’emploi…bref un discours vertical quasi identique à celui qu’elle avait prononcé au congrès des régions à Vichy.

Si le président de l’exécutif souhaitait conserver la mainmise sur les 5.207.039 employés équivalent temps plein des trois versants de la fonction publique, état 2.346.920, hospitalière 1.097.183, et territoriale 1.762.936 (source ministère des finances 2021), la première ministre ne s’y prendrait pas autrement.

La France, qui compte 67.8 millions d’habitants, gère un budget 2023 au déficit de 155.1 milliards €, pour des recettes nettes courantes de 345.1 milliards € avec 2.346.920 employés, et ce pour la fonction publique état, seule.

Mais qui peut encore croire qu’une telle structure centralisée peut répondre au problème ?

La Suisse, qui compte 8.9 millions d’habitants, gère un budget 2023 bénéficiaire pour des recettes courantes de 80.26 milliards de francs avec 35.779 employés équivalent temps plein, et ce pour la confédération seule.

Rappelons que la Suisse a 26 politiques de fiscalité cantonales, 26 politiques d’ éducation cantonales, 26 politiques de santé cantonales, etc. une péréquation intercantonale, et a même 4 langues officielles !

La subsidarité est au coeur de toute l’organisation à trois niveaux, commune, canton, confédération, depuis 1848, la dernière mise à jour datant du 1er janvier 2008, le peuple suisse l’ayant acceptée par référendum à 64.4% de oui le 28 novembre 2004.

Nous sommes obligés de penser que cette organisation a largement fait ses preuves.

Ce principe de subsidarité appliqué à la France, feraient disparaître toutes les discussions sur la répartition des tâches entre communes, départements, régions, état, UE.

Peut-être y a-t-il une bonne idée à prendre sur ce modèle !

Abandonnez cette illusion de la décentralisation jamais mise en oeuvre, au profit de la subsidarité.

Cliquez, ici, sur Congrès des régions de France – Vichy pour une description plus détaillée sur le sujet de la subsidarité.

Change : 1€ = 0,953 francs suisses