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budget

  • Budget 2024 de la Confédération suisse

    Capture d’écran 2023-09-14 à 09.18.42.pngDepuis le 28 juin 2023 un aperçu du budget 2024 est à la disposition du peuple suisse, le souverain.

    Nous pensons qu’il est intéressant qu’un citoyen puisse prendre connaissance de la situation financière du pays à partir d’un document hautement compréhensible.

    C’est ce que l’on peut appeler la démocratie directe.

    Bonne lecture.

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    Budget 2024

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    Le compte de résultats 2024 devrait présenter un résultat annuel négatif de 291 millions, alors que le budget 2023 prévoyait encore un bénéfice de 339 millions. Cette détérioration tient à ce que les recettes courantes (+ 2,1 %) croissent dans une proportion nettement moindre que les dépenses courantes (+ 3,3 %). En revanche, les variations de l’évaluation du patrimoine administratif budgétisées restent stables dans l’ensemble. Les investissements nets progressent de 8,5 à 9,5 milliards.

    Au budget 2024, l’autofinancement découlant du compte de résultats (= les recettes courantes moins les dépenses courantes) ne sera pas suffisant pour assurer le financement des investissements nets planifiés (= les dépenses d’investissement moins les recettes d’investissement). Autrement dit, les recettes ne couvriront pas la totalité desdépenses. C’est pourquoi un déficit de financement élevé (6,6 milliards), lié aux dépenses extraordinaires importantes (6,4 milliards au total), est attendu au budget 2024. Celles-ci comprennent le mécanisme de sauvetage destiné à Axpo Holding SA (4 milliards), l’apport unique en capital en faveur des CFF (1,2 milliard) et les contributions versées aux cantons pour les personnes à protéger en provenance d’Ukraine (1,2 milliard). Les exigences du frein à l’endettementsont respectées.

    Compte tenu du déficit de financement attendu, la dette nette inscrite au budget 2024 s’accroît à 142,5 milliards (+ 2,6 milliards), ceci dans l’hypothèse qu’Axpo Holding SA n’aura pas recours au mécanisme de sauvetage (4 milliards par an de 2023 à 2026).

    La Suisse devrait bénéficier d’une reprise économique en 2024 après une année 2023 marquée par une croissance économique inférieure à la moyenne. Le Groupe d’experts de la Confédération pour les prévisions conjoncturelles prévoit un taux de croissance économique réelle de 1,1 % pour 2023 et de 1,5 % pour 2024. L’inflation devrait peu à peu refluer en 2023 et s’établir à 1,5 % en 2024 (contre 2,3 % en 2023). En raison de l’inflation demeurant élevée au niveau mondial et d’une possible pénurie d’énergie pendant l’hiver 2023/2024, les risques qui pèsent sur l’évolution de l’économie restent importants.

    ADAPTATION DES CHIFFRES DU COMPTE 2022 ET DU COMPTE 2021

    La modification de la loi sur les finances (LFC; RS 611.01) visant à simplifier et à optimiser la gestion financière est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Les nouvelles dispositions ont été appliquées pour la première fois dans le cadre du budget 2023, tandis que les chiffres des comptes 2022 et 2021 ont été adaptés en conséquence. Cette adaptation a également tenu compte du passage à la comptabilisation de l’impôt fédéral direct selon le principe d’échéance.

    Données

    Downloads

    Aperçu des finances fédérales (PDF, 1 MB, 24.08.2023)

     

     

     

     

  • Retraite pour l'arme 49.3 modèle 58

    La première salve de 49.3 modèle 58 a été tirée.

    C’est la première étape de la trilogie 49.3 + motion de censure + dissolution, destinée à décapiter la démocratie naissante.

    Certes l’implosion de l’assemblée nationale n’a pas encore eu lieu, mais ne croyez vous pas qu’il soit temps à 65 ans de mettre cet attirail mortifère, politiquement parlant, en retraite.

    C’est un bon âge n’est-ce pas !

    La démocratie avait fait un grand pas en avant en juin 2022, elle vient de reculer de trois pas en octobre 2022.

    Jean-Pierre Camby, conseiller des services de l’assemblée nationale hors cadre, qualifie le 49.3 « d’article célèbre et controversé ».

    La cause n’est pas l’assemblée elle-même, ni l’exécutif, mais bien une rédaction de la constitution destinée à un homme, une époque. 

    Alors voici une idée qui a fait ses preuves depuis 175 ans qui conviendrait au 21ème siècle, à un peuple majeur : il suffit d’inverser l’ordre des élections et de pratiquer quelques modifications.

    En France actuellement, vous élisez d’abord le président, qui constitue un gouvernement à sa main, puis vous élisez votre assemblée nationale, le sénat ne jouant aucun rôle.

    En Suisse, tous les quatre ans, le peuple élit, d’abord l’assemblée fédérale, donc nos deux chambres, laquelle élit ensuite les sept conseillers fédéraux pour quatre ans également, puis le président et le vice-président parmi le conseil fédéral pour une année non renouvelable, le tout concomitamment.

    Notons une particularité appelée « formule magique », qui consiste à ce que l’assemblée fédérale élise les sept conseillers fédéraux pami les députés des quatre premiers partis à raison de 2+2+2+1.

    Cette façon de procéder force à la collégialité, donc au consensus.

    Ce mode opératoire fait, que 70 % à 80% des députés des deux chambres sont représentés au conseil fédéral, là où en France le président recueuille 27.85% des inscrits au premier tour des présidentielles et 29% des députés de l’assemblée nationale.

    Les modifications à apporter sont décrites dans la note : de l’article 49.3 + de la motion de censure + de la dissolution.

    Bien sûr nous sommes loin du suffrage universel à deux tours, mais depuis 1848, la Suisse vit sans cette trilogie et ne s’en porte pas plus mal !

    Voilà un beau thème pour un référendum d’initiative populaire.