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suisse - Page 2

  • Budget 2024 de la Confédération suisse

    Capture d’écran 2023-09-14 à 09.18.42.pngDepuis le 28 juin 2023 un aperçu du budget 2024 est à la disposition du peuple suisse, le souverain.

    Nous pensons qu’il est intéressant qu’un citoyen puisse prendre connaissance de la situation financière du pays à partir d’un document hautement compréhensible.

    C’est ce que l’on peut appeler la démocratie directe.

    Bonne lecture.

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    Le compte de résultats 2024 devrait présenter un résultat annuel négatif de 291 millions, alors que le budget 2023 prévoyait encore un bénéfice de 339 millions. Cette détérioration tient à ce que les recettes courantes (+ 2,1 %) croissent dans une proportion nettement moindre que les dépenses courantes (+ 3,3 %). En revanche, les variations de l’évaluation du patrimoine administratif budgétisées restent stables dans l’ensemble. Les investissements nets progressent de 8,5 à 9,5 milliards.

    Au budget 2024, l’autofinancement découlant du compte de résultats (= les recettes courantes moins les dépenses courantes) ne sera pas suffisant pour assurer le financement des investissements nets planifiés (= les dépenses d’investissement moins les recettes d’investissement). Autrement dit, les recettes ne couvriront pas la totalité desdépenses. C’est pourquoi un déficit de financement élevé (6,6 milliards), lié aux dépenses extraordinaires importantes (6,4 milliards au total), est attendu au budget 2024. Celles-ci comprennent le mécanisme de sauvetage destiné à Axpo Holding SA (4 milliards), l’apport unique en capital en faveur des CFF (1,2 milliard) et les contributions versées aux cantons pour les personnes à protéger en provenance d’Ukraine (1,2 milliard). Les exigences du frein à l’endettementsont respectées.

    Compte tenu du déficit de financement attendu, la dette nette inscrite au budget 2024 s’accroît à 142,5 milliards (+ 2,6 milliards), ceci dans l’hypothèse qu’Axpo Holding SA n’aura pas recours au mécanisme de sauvetage (4 milliards par an de 2023 à 2026).

    La Suisse devrait bénéficier d’une reprise économique en 2024 après une année 2023 marquée par une croissance économique inférieure à la moyenne. Le Groupe d’experts de la Confédération pour les prévisions conjoncturelles prévoit un taux de croissance économique réelle de 1,1 % pour 2023 et de 1,5 % pour 2024. L’inflation devrait peu à peu refluer en 2023 et s’établir à 1,5 % en 2024 (contre 2,3 % en 2023). En raison de l’inflation demeurant élevée au niveau mondial et d’une possible pénurie d’énergie pendant l’hiver 2023/2024, les risques qui pèsent sur l’évolution de l’économie restent importants.

    ADAPTATION DES CHIFFRES DU COMPTE 2022 ET DU COMPTE 2021

    La modification de la loi sur les finances (LFC; RS 611.01) visant à simplifier et à optimiser la gestion financière est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Les nouvelles dispositions ont été appliquées pour la première fois dans le cadre du budget 2023, tandis que les chiffres des comptes 2022 et 2021 ont été adaptés en conséquence. Cette adaptation a également tenu compte du passage à la comptabilisation de l’impôt fédéral direct selon le principe d’échéance.

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  • Maire démissionnaire

    Maire, france, démission, démocratie, suisse, pouvoirIl s’agit pour le maire d’une commune de transférer près d’une école, des demandeurs d’asile, ce qui semble-t-il, lui a été imposé par une hiérarchie jupitérienne descendante.

    Des opposants se sont regroupés afin de bloquer le transfert.

    Après avoir subi diverses agressions, et ne se sentant pas soutenu par sa hiérarchie politique, le maire de Saint-Brévin-les-Pins, commune de 14.500 habitants, non seulement démissionne, mais quitte la France.

    Il n’est et de loin pas le premier, puisque près de 1.300 maires ont démissionné depuis début 2020, bien qu’un observatoire des violences sur les élus ait été mis en place.

    Il avait alerté d’autres maires de la région, le sous-préfet, le préfet, le ministre, la première ministre, le président de la république, ainsi que le procureur et la gendarmerie avec absence de toute réaction.

    Franchement nous ne savions pas qu’en plus des 5,674 millions d’employés de la fonction publique, le chef de l’état français avait la charge des 34.945 maires de France !

    Pensez-vous raisonnablement que la France puisse poursuivre son chemin, avec une telle organisation verticale, pléthorique donc impuissante à agir ?

    Il revient normalement à la Cité d’assurer le bien-vivre ensemble. Tocqueville affirmait que « c’est dans la commune que réside la force des peuples libres ».

    Oui, à condition de bénéficier d’une organisation institutionnelle ad hoc.

    La Suisse ne connait pas ce genre de verticalité imposée.

    Il y a effectivement un Secrétariat d’état aux Migrations (SEM) qui dépend du département justice et police, donc de la confédération.

    Si le permis provisoire est accordé, les candidats au droit d’asile sont répartis dans les 26 cantons proportionnellement au nombre d’habitants.

    Ce sont les cantons qui ont la charge d’accueillir les candidats, de traiter leurs dossiers.

    Le tout dans des centres fédéraux de procédures dédiés au même titre que des hôpitaux, des prisons, des écoles, des abris anti atomiques.

    Les communes se déclarent candidates pour héberger les demandeurs d’asile.

    En 2021, nous avions 20'000 places disponibles. En 2022 nous sommes passés à 60'000 places à peine suffisant pour recevoir 24'500 demandeurs d’asile dont le taux de renvoi a été de 54%, plus 75'000 Ukrainiens. Ce ne sont que des lieux de passage où les candidats séjournent 12 mois tout au plus. La quasi-totalité de la charge financière revient au SEM, le solde aux cantons qui effectuent la tâche.

    Dans le cas qui nous occupe, il aurait fallu que le maire aménage au préalable les locaux, en accord avec sa population, au besoin par un référendum communal, outil démocratique à utiliser afin de transformer la décision d’une personne physique, le maire, en une décision du souverain, le peuple.

    Mais actuellement c’est la décentralisation Deferre qui suppose un centre, selon une logique descendante, en consentant à la délégation de certaines tâches à des échelons inférieurs.

    La subsidiarité telle qu’elle existe en Suisse, s’inscrit, elle, dans un autre paradigme selon une logique ascendante.

    Dans l’attente d’une refonte constitutionnelle annoncée.

  • Cour d'appel - Tribunal correctionnel de Paris

    Capture d’écran 2023-05-28 à 20.03.02.pngC’est le mercredi 17 mai 2023 que le jugement du tribunal de Paris concernant l’affaire des écoutes de l’ex-président de la république a été confirmé par la cour d’appel.

    Les commentaires fusent de partout, très probablement sans qu’une seule ligne de l’arrêt n’ait été lue par ceux qui les font.

    Le débat porte essentiellement sur le fait que les juges pourraient ne pas avoir pris position sur le fond, puisqu’ « ils sont dans un combat politique » aux dires de Nicolas Sarkozy.

    Il se fait que ce débat sur la politisation de la justice, qui aura duré peut-être plus de douze années jusqu’à la cassation à venir, ne peut avoir lieu en Suisse.

    En effet depuis 1874 les juges de notre cour suprême, le Tribunal fédéral, ainsi que les juges des trois tribunaux de première instance de la Confédération que sont le tribunal pénal fédéral, le tribunal administratif fédéral, et le tribunal fédéral des brevets, sont tous élus pour six années par l’assemblée fédérale, (conseil national et conseil des états), équivalent du congrès français.

    L’assemblée fédérale veille à assurer une représentation proportionnelle des partis et tient compte des rapports de forces politiques.

    L’assemblée fédérale peut révoquer en tout temps un juge des trois tribunaux de première instance ; en revanche elle ne peut pas révoquer un juge du tribunal fédéral pendant ces six années.

    Le choix de l’époque se révèle avoir été le bon.

    Nous en voulons pour preuve que plusieurs référendums ont été lancés pour passer de juges élus, à juges tirés au sort et à juges nommés ; ils ont tous été rejetés.

    Le dernier référendum concernait la désignation des juges par tirage au sort. Il a eu lieu le 28 novembre 2021. Il a été rejeté par 68.07%.

    Là encore la démocratie directe permet de purger dans le calme les velléités naissantes.

  • La feuille de route des 100 jours

    france,100 jours,feuille de route,elisabeth borne,emmanuel macron,suisse,démocratie,dette,démocratie directeNous avons eu en fin de matinée du mercredi 26 avril à 12h25, une conférence de presse de quarante minutes de la première ministre qui revenait sur l’allocution du président de la république du lundi 17 avril à 20h00, lequel traitait du même thème à savoir la feuille de route gouvernementale des 100 jours à venir, où "chacun doit prendre sa part".

    Elle était supposée expliquer clairement les actions prioritaires qu’elle comptait mener dans cet espace de temps annoncé.

    Son exposé était annoncé pour 12h00 ; elle commença avec 25 minutes de retard.

    • Le nombre de thèmes annoncé par le président était de 3 ; elle en annonça 4.
    • Le nombre de jours annoncé par le président était de 100 pour un objectif fixé au 14 juillet 2023 (cela fait 88 jours calendaires).
    • Elle en annonça 100 également, sans fixer de date butoir (ça fait 79 jours calendaires si l’objectif est fixé également au 14 juillet 2023).

    Il en ressort une confusion totale si ce sont des jours calendaires, travaillés, ouvrés, fériés, des semaines de 4 jours, bref l’amplitude dont elle dispose peut varier du 14 juillet jusqu’au 21 septembre 2023. Va savoir !

    Et alors le summum de la confusion ; pourquoi la première ministre parle depuis l’Élysée ?

    • Y a-t-il une place de président qui se libère à l’Élysée ?
    •  N’a-t-elle pas eu le temps de revenir à Matignon ?
    • Un nouvel occupant est-il en train de s’installer à son insu à Matignon ?
    • Ont-ils échangé leur poste ? (Eh oui, art.21 de la constitution, « le premier ministre dirige l’action du gouvernement »).
    • Ou tout simplement ne peuvent-ils plus se passer politiquement l’un de l’autre ?

    Elle termina par une déclaration fracassante « nous allons accélérer notre désendettement ».

    S’il vous plait, Madame, quand il s’agit de 3.000 milliards, employez des mots qui ont un sens. Pour nous c’est une sorte d’oxymore.

    L’équipe en place vient d’accélérer l’endettement de 750 milliards en six ans.

    Personne au monde, y compris FITCH, n’a remarqué un démarrage de votre désendettement.

    Et quand on aura trouvé le lien entre la reconstruction de Notre Dame et la loi sur l’immigration, on aura fait le tour de cet imbroglio qui fait un peu « cheni » comme on dirait en Suisse voisine... 

    Qu’en attendre ?

    Probablement rien puisque ces problèmes urgents annoncés sont connus depuis des dizaines d’années et subsistent sans solutions, ce sont des marronniers : la valorisation des salaires, le partage de la valeur, le levage des freins à l’emploi, de l’ordre républicain, de la fraude et de l’évasion fiscale, bref le X ième inventaire à la Prévert.

    La Démocratie Directe que nous promouvons, se propose de rajouter comme 5ème thème une solution pour sortir de cette situation de blocage politique.

    Il y en a sûrement d’autres, mais celle de la Suisse voisine marche depuis plus de 175 années efficacement et sans blocage.

    Nous partirons du postulat que Michel Debré ne rédigerait pas la constitution de 1958 à l’identique en 2023 et considérerons que la constitution a 65 ans et est donc apte à prendre sa retraite.

    Alors adaptons la par référendum obligatoire avec une main souveraine et vous verrez que contrairement à ce que dit le président du sénat, « cette main ne tremblera pas ».

    Nous pensons qu’un grand cabinet américain de conseil en organisation, ne nous démentirait pas : commencer par revoir les structures cibles, puis l’allocation des tâches, puis les réformes organisationnelles et budgétaires de ces tâches.

    C’est ce que Deferre avait appelé décentralisation.

    C’est ce que nous appellerons subsidarité.

  • Conseil Constitutionnel

    Capture d’écran 2023-04-14 à 22.27.33.pngLa constitution suisse date de 1848.

    Il n’y a jamais eu que le Souverain, le Peuple, qui puisse modifier la constitution.

    À ce jour la situation ne laisse envisager aucun référendum qui nécessite exclusivement 100'000 signatures.