Depuis le début des hostilités entre Russie et Ukraine, un nombre important de pays participent à l’envoi d’armes et de munitions à l’Ukraine et probablement à la Russie.

Il est normal que le débat se soit installé au sein de la Suisse, pays neutre, fabriquant de matériel de défense. 

Nous parlons ici de réexpédition de matériels de guerre par des clients de la Suisse ; nous ne parlons pas de vente par la Suisse de matériels de guerre aux belligérants.

Mais revenons à l’origine de la neutralité de la Suisse pour mieux comprendre la situation à ce jour.

• 1515, la France impose la neutralité à la Suisse à la suite de Marignan.
• 1815, Neutralité reconnue par le droit international dans le traité de Vienne.
• 1907, Droits et Devoirs des états neutres sont définis par la convention de La Haye le 18 octobre. L’article 7 est très clair : « Une puissance neutre n’est pas tenue d’empêcher l’exportation ou le transit, pour le compte de l’un ou l’autre des belligérants, d’armes, de munitions, et, en général , de tout ce qui peut être utile à une armée ou à une flotte ».
• 1910, entrée en vigueur en Suisse le 11 juillet.
• 1920, Neutralité reconnue lors de l’adhésion de la Suisse à la Société Des Nations.
• 1945, la Suisse ne rejoint pas l’ONU étant donné l’incompatibilité existante.
• 1996, la Suisse vote la « loi fédérale sur le matériel de guerre n°514.51 », le 13 décembre, dont l’article 18 spécifie que le destinataire du matériel exporté établira une attestation qu’il ne réexpédira pas ce matériel. La Suisse n’est toujours pas membre de l’ONU.
• 2002, la Suisse rejoint l’ONU par référendum du 3 mars par 54.62%.
• 2022, le Conseil de sécurité de l’ONU élit la Suisse comme membre non permanent le 24 janvier pour deux années, 2023 et 2024.
• 2023, le 24 janvier, le Conseil fédéral, qui a été chargé par la commission de la politique de sécurité de modifier l’article 18 de la loi de 1996 portant sur la déclaration de nonréexportation, dépose son projet, qui entre autre, permet au Conseil fédéral d’abroger la déclaration de non-réexportation
• 2023, le 22 février, le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Pour résumer : 

• le traité de 1907 n’interdit pas aux pays neutres la réexportation ;
• le peuple suisse restreint ce droit par la loi de 1996 article 18 ; 
• remise en cause début 2023 de l’article 18 de la loi de 1996.

Ce sont les joies de la démocratie !

Une tendance se dégage actuellement.

Il semblerait que l’autorisation de réexporter obtienne plus de 50% provenant des trois partis les plus importants : l’UDC 27% + le PS 19% + le PLR 14%.

Vous pouvez aisément comprendre les difficultés d’imbrication des critères onusiens, la Suisse et ses référendums, et l’adaptation de sa neutralité perpétuelle.

La neutralité suisse n’est pas une valeur morale, mais c’est une politique extérieure à géométrie variable qui n’est pas contraire à la convention de La Haye de 1907.

La neutralité concourt à la cohésion du peuple suisse ; elle est une neutralité active, compatible avec les sanctions économiques décrites par l’ONU.

De toutes les façons le Souverain sait qu’il aura le dernier mot s’il n’est pas satisfait du résultat de l’Assemblée fédérale.

Donc le calme règne, tout comme il règne pour tous les sujets imposant l’avis du Souverain par référendum.

Le président de la république française souhaite le 19 mars au soir, veille du vote des deux motions de censure, que le projet de loi « puisse aller au bout de son cheminement démocratique ».

Il fait allusion à l’article 49.3 de la constitution concernant la loi sociale sur les retraites.

Nous pensons qu’il y a lieu de préciser que le cheminement est plutôt « constitutionnel » mais en aucun cas démocratique, et de loin !

Que l’exécutif puisse bloquer l’action du Souverain ou de ses représentants, n’est en aucun cas un acte démocratique.

Ce n’est pas parce que de Gaulle, Debré, et d’autres l’ont inséré dans la constitution que c’est démocratique, comme nous l’entendons dire ; mais « constitutionnel », oui.

Beaucoup de voix s’élèvent pour condamner le blocage du législatif par l’exécutif, mais pas ou peu de timides solutions sont avancées.

Or, la situation actuelle pourrait ne pas exister si nous introduisions en lieu et place un peu de démocratie directe dans cet ersatz de démocratie.

Nous en voulons pour preuve que ce terme de « motion de censure » n’existe pas dans le vocabulaire politique suisse, et n’a jamais existé depuis 1848.

Nous avons traité ce sujet dans trois notes de ce blog que nous reprenons ci-après.

Elles contiennent, non pas une idée possiblement réalisable, mais bel et bien une situation de fait qui fait tourner la politique suisse, oh combien démocratique, depuis plus de 175 années, et ce sans faille.

Alors, n’ayez pas peur !

- 29 juillet 2022 – Motion de censure

- 8 octobre 2022 – Utilisation : de l’article 49.3 modèle 58

- 23 octobre 2022 – Retraite de l’arme 49.3

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Je réponds ici au commentaire de LuLu qui me demande si les étudiants suisses peuvent bloquer les universités pour exprimer leur mécontentement.

Non, en Suisse, il n’est pas coutume de bloquer les universités, les lycées, etc.

Pourquoi ? Sans doute pouvons nous expliquer cette situation par le fait que n’importe quel étudiant à partir du moment où il a dix-huit ans, peut réunir les 50'000 signatures et faire procéder à un référendum fédéral dit facultatif.

L’éducation étant cantonale, il y a eu certainement beaucoup de référendums cantonaux.

Le canton de Genève par exemple a organisé plusieurs référendums sur la réforme du cycle d’orientation, du retour des notes sur les bulletins, etc.

Pour ne remonter qu’à 1968, la démocratie directe suisse a résolu beaucoup de situations conflictuelles dans les universités. On dénombre plusieurs référendums en 1969, 1970, 1990 etc., dont certains ont abouti positivement, d’autres négativement, et encore d’autres qui n’ont pas réunis les signatures nécessaires, en 1990 par exemple.

Et quelque soit le résultat, l’étudiant est avant tout un citoyen et se plie à la décision du souverain.

Ce qui fait que je n’ai pas souvenir de blocages d’universités ou de hautes écoles depuis 1968.

Il est quelque peu difficile d’obtenir la réalité du coût Covid19/entreprises pour l’État français, montant que tout citoyen français aimerait connaître.

Si nous prenons la période avril 2020 à fin juin 2021, nous pouvons considérer le rapport final de 544 pages du « Comité de mesure de suivi et d’évaluation de mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l’épidémie de covid19 » publié en juillet 2021.

Que le citoyen français qui l’a lu et compris, se fasse connaître ! Alors où trouver le montant de cette dette au 1 février 2023 ?

Le ministre des comptes publics de l’époque, Olivier Dussopt, annonce un soutien financier de 160 à 200 milliards €.

Le ministre des finances, Bruno Lemaire, estime lui ce soutien financier à 240 milliards €. Ne préjugeons pas de l’avenir, se dit-il peut-être.

À l’époque ces deux ministres n’employaient pas l’expression dorénavant utilisée de « à l’euro près », mais nous pourrions dire « avec une amplitude de 80 milliards entre deux ministres du même ministère » !

C’est sans compter toutes les déclarations urbi et orbi, de politiques, d’exécutifs, d’hommes et femmes de presse, et bien d’autres institutions ; qu’ils ont été excellents, imaginatifs, qu’il n’y avait pas d’autre façon d’agir, qu’ils sont les meilleurs d’Europe, de l’UE etc.

Bref la France est la première de classe !

Alors puisque les ministres français se comparent fréquemment à l’Europe, je me permets de décrire la façon dont la Démocratie Directe qu’est la Suisse, a opéré à l’occasion du covid19.

Oui les soutiens étaient également nécessaires aux entreprises de Suisse, sur la même période.

Mais la confédération n’a pas sorti un franc !

En fait la quasi-totalité de l’aide a été la garantie des crédits transitoires que toutes les entreprises de Suisse pouvaient obtenir auprès de leur banque, du 26 mars 2020 au 31 juillet 2020, en 48 heures, selon les conditions suivantes :

- montant à hauteur de 10% du chiffre d’affaire de CHF 5 millions maximum, soit CHF 500.000 maximum, à un taux de 0%, capital garanti à 100 % par la confédération ;

- montant à hauteur de 10% du chiffre d’affaire compris entre CHF 5 et 200 millions maximum, soit CHF 20 millions maximum, à un taux de 0.5%, capital et intérêts garantis à 85% par la confédération, les 15% restant garantis parla banque prêteuse.

Dans les deux cas sur 8 années, dividende non autorisé, remboursement anticipé autorisé.

Ces conditions ont été approuvées par deux votes des chambres fédérales, et par deux référendums.

Le souverain a donc validé ces conditions.

Le document qui suit, établi « au franc près » et mis à jour régulièrement, vous donne une vision de la situation au 01.02.2023.

La confédération a provisionné un montant de CHF 1.6 milliard au 31 décembre 2021 et de CHF 1.1 milliard au 31 décembre 2022.

La publication de ces données chiffrées est une obligation dans la Démocratie Directe qu’est la Suisse.

Dans le même ordre d’idée, venons en maintenant aux récentes déclarations du ministre des finances qui veut s’atteler à la dette et au budget de la France.

Petit rappel : les traités de l’UE imposent (?) une dette maximum de 60% du PIB, un déficit budgétaire maximum de 3% du PIB.

Rappelons ici quelques postes 2023 importants de l’État.

- PIB 2023 : 2.806 milliards €

- Dette : + de 3.000 milliards € soit 114% du PIB, probablement à plus de 64% étrangère, en perpétuelle augmentation depuis 1974 et que le ministre des finances a récemment qualifiée de « symbolique » ! dont dette de 600 milliards € crée par le président et ministre actuels depuis mai 2017.

- Déficit budgété pour 2023 de 155.1 milliards €, pour 345.1 milliards € de recettes soit 5.5%

du PIB, et 500.2 milliards € de dépenses. Pas un seul budget en équilibre depuis 1974.

- Taux d’ intérêt de 2.5 %.

- Déficit du commerce extérieur 2022 abyssal de plus de 150 milliards €.

- Redressement d’ EDF qui frise les 100 milliards € entre la dette, le rachat des 100%, et le futur proche.

- Santé à revisiter de fond en comble.

- Immigration.

- Inflation artificiellement minorée par des subventions faites aux ménages, elles-mêmes valorisant le PIB, par des artifices financiers, et autres boucliers qui ressurgiront à la surface tôt ou tard, la consommation des ménages entrant elle-même pour plus de 55% dans l’indice PIB.

- Dépenses publiques de plus de 56% du PIB

- Prélèvements obligatoires de plus de 44% du PIB

- Une fonction publique plétorique de plus de 5.2 millions d’ emplois.

- Etc..,Etc..

C’est le tonneau des Danaïdes

Devant ce mur de dettes, le ministre des finances, qui a lui-même co-participé activement à son édification, avait qualifié son président, peu de temps avant de le rejoindre, « d’homme sans projet, sans ambition, sans conviction, et sans vision !!! », vient de déclarer que le « quoi qu’il en coûte » était terminé. « Vaste programme ».

La Suisse elle-même a été confrontée dans les années fin 1990, certes dans une moindre mesure, à des difficultés quasiment identiques.

On mit alors en place un mécanisme simple qui sert à ce jour, à piloter l’ensemble des dépenses ; le « frein à l’endettement ». Il bénéficie d’un large soutien puisque l’article constitutionnel le définissant a été accepté par 86.07% des votants lors du référendum en 2001.

Grâce à cela, la Suisse peut économiser chaque année des montants considérables. Depuis, l’équilibre des comptes est une hantise, et le citoyen suisse craint la dette.

Nous constatons que le meilleur allié du « frein à l’endettement » est le citoyen qui l’a décidé et voté !

Alors Monsieur le Ministre, je vous garantis, que sans changement radical d’organisation de la nation France, vous n’y arriverez pas. Ce n’est pas avec les contrôles renforcés et coercitifs, drastiques et implacables que vous mettrez en place, que vous atteindrez vos objectifs ; c’est avec la participation du souverain et la Démocratie Directe que vous aurez une chance d’y arriver.

Un demi-siècle sans résultat vous contemple !

Nous n’avons jamais noté dans le passé que ceux qui avaient creusé une dette, s’étaient attaqués avec succès à sa disparition ou même sa réduction.

Necker a succédé à Turgot pour cinq années, Necker a succédé à Calonne pour une année, puis Necker est revenu pour une troisième fois avant de démissionner quelques mois plus tard. Necker est resté dans l’histoire.

Ce n’est pas Necker qui avait creusé le trou !

Si vous réussissiez en l’état, le Panthéon de la finance vous attend.

Puisque nous en sommes à des comparaisons, j’aimerais revenir sur quelques inexactitudes relatives à la finance et l’économie, prononcées par d’éminents français à l’égard de la Suisse.

- L’impôt sur la fortune existe en Suisse depuis la nuit des temps et rapporte même plus de 7 milliards par an en 2021.

- Il n’y a pas de SMIC fédéral, les Suisses l’ont refusé par référendum en mai 2014 par 76.3%.

- Le secret bancaire existe pour les Suisses.

- Il n’y a pas de retenue à la source par les employeurs pour payer les impôts des salariés suisses.

- Le référendum sur le revenu de base inconditionnel a été refusé à 76.9%.

- Il n’y a qu’une seule façon de faire face à l’inflation, c’est la prime et/ou la hausse des salaires.

Au 04.02.2023 – 1 franc suisse=0,99731 €

En 1961 : 1 franc français, appelé franc lourd = 1 franc suisse

Le franc français a dévalué 5 fois de 1961 à 2002

Le franc suisse n’a pas dévalué de 1961 à 2023.