EXPOSÉ

À ce jour, tout est connu sur la DD à travers des documents très bien faits :

• 2.600 années d’histoire ;
• appliquée plus ou moins sans discontinuité dans certains pays du monde ;
• analysée par des milliers d’éminents analystes de tous genres ;
•  faisant l’objet de centaines d’études : Institut Coppet, l’IDEA – Institut pour la Démocratie et l’Assistance Electorale, FONDAPOL, etc.
• faisant l’objet de centaines de classements depuis des années : The Economist, Freedom House, Democracy Perception Index report, etc.
• faisant l’objet de meeting tel que Forum Mondial de la Démocratie- Conseil de l’Europe ;
• faisant l’objet d’une journée qui lui est dédiée annuellement par l’ONU, le 15 septembre.

Bref, elle est un des systèmes qui résout les problèmes politiques qui semblent insolubles. Par ailleurs on constate que nombre de discours stériles permanents, de promesses non tenues, de dossiers marronniers, en somme de constats d’impuissance à faire, sont quotidiennement remis sur le devant de la scène politique et donc journalistique, créant ce sentiment d’impuissance.

DÉDUCTION

Pas de comité théodule de plus, pas d’études de plus, pas de conseil de la refondation de plus, pas de conseil de défense énergétique de plus. 

IL FAUT AGIR - IL FAUT PASSER A L’ACTE – IL FAUT RÉPONDRE A LA DEMANDE DU PEUPLE

Pour cela nous proposons L’EFFICACITÉ en créant la passerelle, entre ce discours politique et la mise en oeuvre ; là où il y a un vide, un trou béant depuis plus de 50 années.

ACTION

La DD est un système apolitique.

La DD est un système qui prend en compte TOUTES les tendances politiques même divergeantes.

La DD est un système qui décide et donc permet de passer à autre chose dès le lendemain du référendum.

La DD n’empiète en rien sur le travail des députés qui votent toutes les lois mais permet au peuple de les remettre en cause s’il le souhaite.

La DD raccourcit les délais d’application, les hiérarchise, fournit un document très compréhensif qui est envoyé à chaque citoyen en cas de référendum.

PROPOSITION

Un des modèles de DD est opérationnel et que l’on peut considérer comme parfaitement abouti.

Il est en fonction depuis plus de 700 années sans discontinuité en Suisse.

Il n’y a pas lieu d’en faire un copié-collé mais de s’en inspirer étape par étape pendant les dizaines d’années à venir qui sont nécessaires pour passer d’une démocratie représentative à une démocratie directe.

Le Conseil de défense énergétique, ça n'existe pas en Suisse. 

Le tribunal administratif de Paris suspend l’expulsion de l’imam Hassan IQUIOUSSEN le 5 août dernier pour « atteinte disproportionnée à sa vie privée et familiale « aidé en cela par la LDH - la Ligue des Droits de l’Homme - et par la prise de position de la CEDH du 4 août.

Nous avons également notre imam en Suisse à Bienne canton de Berne.

Il s’agit de Abu Ramadan, de son vrai nom Saleh Ramadan Al Fitouri Ben Salem.

Il arrive en Suisse en 1998 comme demandeur d’asile fuyant le régime libyen de Mouammar KADHAFI.

Depuis lors il dispose d’un permis C, se rend plusieurs fois en Libye, « appelle allah à massacrer chrétiens, juifs, hindous, chiites, bref tout être humain qui ne serait pas un fidèle islamiste…. »

Il perd son statut de demandeur d’asile en 2017 pour s’être rendu plusieurs fois en Libye, et est condamné par le tribunal régional de Berne à 14 mois avec sursis et à 6 années d’expulsion du territoire suisse.

Mais ce monsieur refuse de partir et actuellement fait appel auprès de la cour suprême du canton de Berne.

Nous sommes donc toujours dans le droit suisse.

Nous voulons dire par là que ce n’est pas la CEDH qui empêche son expulsion.

Nous considérons que la Convention EDH n’est pas un traité contraignant et que ses arrêts ont un caractère déclaratoire et ne possèdent pas la force exécutoire. Il ne faut pas oublier que le rôle premier des droits de l’homme, est et reste la défense des individus contre les abus étatiques et que comme le dit Marcel Gauchet « si les démocraties européennes faisaient des droits de l’homme leur politique, la conséquence en serait pour elles de se promettre à l’impuissance collective ».

Jean-Louis Harouel nous dit "nous ne sommes plus dans le cas de figure des droits d’un peuple face à son État mais du droit d’un peuple d’être défendu par son État". Et de rajouter « ainsi conçus pour protéger les membres des nations occidentales contre leurs gouvernements, les droits de l’homme « nouveaux » seraient devenus une machine de guerre contre ces nations".

"Cette nouvelle religion séculière centrée sur l’obsession de la non-discrimination tracerait aux européens le devoir de disparaître en souriant pour faire place à d’autres peuples et à d’autres civilisations".

"En somme, il s’agirait d’une invasion implicite à une euthanasie collective, à un suicide forcément heureux puisque conforme aux exigences de la vertu".

En effet, depuis le 11 juillet et ce jusqu’au 27 juillet 2022, l’Assemblée Nationale a voté le projet qui maintenant prendra la navette pour le Sénat qui à son tour en prendra connaissance et y apportera les amendements que les sénateurs auront votés.

Quel était l’objet du PLFR ?

La situation mondiale actuelle ayant généré une inflation en France de 5.7% à fin juin sur les 12 derniers mois, il y avait lieu pour le gouvernement de présenter au parlement un PLFR qui devrait venir en aide aux français pour atténuer la hausse du coût de la vie au moins à échéance fin 2022.

Ce PLFR a généré des centaines d’amendements venant des députés, qui ont donc eu l’occasion de les défendre tout au cours des séances de cette session. Elles ont été longues mais efficaces et pour la plupart d’entre elles de très bonne tenue. Si nous considérons qu’une telle assemblée n’a pas légiféré depuis des dizaines et des dizaines d’années, le résultat est des plus probant pour le futur.

Nous étions dans une période de rodage, avec quelques incompréhensions pour un non initié comme moi, même après y avoir assisté en direct pendant plus de 120 heures.

Par exemple que de redites sur le même sujet, que d’ amendements qui n’avaient pas leurs places dans ce PLFR, et le premier revient à ce revote de 500 Millions d'euros pour les fonctionnaires retraités tard dans la nuit du 26 ou matin tôt du 27 qui annulait ce même vote accepté quelques jours auparavant,. Ce fait ressemble beaucoup à un coup de Jarnac nocturne que je n’ai pas saisi. Parait-il que c’est conforme au règlement !

Bref nous voilà sur le chemin de la démocratie et nous devrions tous en être très satisfaits.

Il ne reste qu’à appliquer la proportionnelle totale et nous aurons une représentation parfaite de la France !

Voilà pour la forme.  Alors maintenant sur le fond.

Les amendements présentés relevaient pour certains du niveau communal et devraient le rester, d’autres relevaient du niveau départemental et devraient le rester, d’autres du niveau régional et devraient le rester, et enfin d’autres du niveau état et devraient le rester.

Bref ce n’est pas de décentralisation dont la France a besoin mais de subsidarité, d’attribution des tâches. C’est un immense travail dont nous ne pouvons faire l’économie.

Ceci rendrait les débats beaucoup plus clairs.

Voilà le chemin employé par le ministre des fiances pour faire face à l’amélioration du pouvoir d’achat.

Résultat : création de plus de 20.7 Millards de dettes supplémentaires pour l’état. Signalons là , ce que ne dit aucun partisan de la baisse de la taxe sur l’essence. Cette taxe ne sera pas supportée par ces seuls utilisateurs, mais par la dette, donc également par l’ensemble des non utilisateurs.

Regardons la Suisse maintenant.

Nous avons évidemment les mêmes problèmes mais pas les mêmes solutions.

La conseil fédéral ne propose rien, ne fait rien, ne convoque pas l’assemblée fédérale, bref laisse les entreprises négocier individuellement avec ses salariés.

Les deux outils à disposition sont :

- l’augmentation de salaire ou prime d’une part,

- l’annexe 5 (cf.ci-après) qui est très complète d’autre part ; chaque contribuable doit la remplir pour justifier ses frais de déplacements professionnels. C’est d’une grande simplicité et individualisé

Voilà le chemin employé par le conseiller fédéral en charge des finances. 

Résultat : création de 0 franc de dette supplémentaire pour la confédération

Notons que la dernière session parlementaire suisse a eu lieu du 30 mai au 17 juin 2022 et les députés sont depuis le 18 juin dans leurs circonscriptions et vaquent à leurs activités professionnelles, ou sont en vacances !

La prochaine session parlementaire aura lieu du 12 au 30 septembre 2022

Les mots ("pouvoir d’achat", "blocage de prix", "profiteurs de crise", "milliardaire", "bouclier tarifaire" etc., etc., etc.), n’auront même pas été prononcés.

De bons devoirs de vacances démocratiques consisteraient peut-être à étudier ce qui nous différencie.

Que de temps de perdu !

En Suisse, le législatif, l’assemblée fédérale, est le premier pouvoir car il a la compétence de désigner l’exécutif, le conseil fédéral et le président de la confédération.

Le conseil fédéral et le président de la confédération ne peuvent donc pas dissoudre l’assemblée fédérale.

En contrepartie, l’assemblée fédérale ne peut destituer le conseil fédéral ni démettre un de ses membres. La Suisse ne connait donc pas la motion de censure.

La Suisse ne connait pas non plus l’antagonisme entre la majorité et l’opposition ; il n’y a pas de contrat de coalition entre les forces politiques.

En politique comme en physique, la tension entre le parlement et le gouvernement, est nécessaire pour faire progresser les dossiers et garantir un courant normal dans le flux des affaires.