“Ce sont les démocrates qui font les démocraties, c'est le citoyen qui fait la république.”

Georges Bernanos / La France contre les robots 

“Nos démocraties électives ne sont pas, ou de façon inaccomplie, des démocraties représentatives.”

Paul Ricoeur / Entretien avec Daniel Bermond - Juin 1998 

La première salve de 49.3 modèle 58 a été tirée.

C’est la première étape de la trilogie 49.3 + motion de censure + dissolution, destinée à décapiter la démocratie naissante.

Certes l’implosion de l’assemblée nationale n’a pas encore eu lieu, mais ne croyez vous pas qu’il soit temps à 65 ans de mettre cet attirail mortifère, politiquement parlant, en retraite.

C’est un bon âge n’est-ce pas !

La démocratie avait fait un grand pas en avant en juin 2022, elle vient de reculer de trois pas en octobre 2022.

Jean-Pierre Camby, conseiller des services de l’assemblée nationale hors cadre, qualifie le 49.3 « d’article célèbre et controversé ».

La cause n’est pas l’assemblée elle-même, ni l’exécutif, mais bien une rédaction de la constitution destinée à un homme, une époque. 

Alors voici une idée qui a fait ses preuves depuis 175 ans qui conviendrait au 21ème siècle, à un peuple majeur : il suffit d’inverser l’ordre des élections et de pratiquer quelques modifications.

En France actuellement, vous élisez d’abord le président, qui constitue un gouvernement à sa main, puis vous élisez votre assemblée nationale, le sénat ne jouant aucun rôle.

En Suisse, tous les quatre ans, le peuple élit, d’abord l’assemblée fédérale, donc nos deux chambres, laquelle élit ensuite les sept conseillers fédéraux pour quatre ans également, puis le président et le vice-président parmi le conseil fédéral pour une année non renouvelable, le tout concomitamment.

Notons une particularité appelée « formule magique », qui consiste à ce que l’assemblée fédérale élise les sept conseillers fédéraux pami les députés des quatre premiers partis à raison de 2+2+2+1.

Cette façon de procéder force à la collégialité, donc au consensus.

Ce mode opératoire fait, que 70 % à 80% des députés des deux chambres sont représentés au conseil fédéral, là où en France le président recueuille 27.85% des inscrits au premier tour des présidentielles et 29% des députés de l’assemblée nationale.

Les modifications à apporter sont décrites dans la note : de l’article 49.3 + de la motion de censure + de la dissolution.

Bien sûr nous sommes loin du suffrage universel à deux tours, mais depuis 1848, la Suisse vit sans cette trilogie et ne s’en porte pas plus mal !

Voilà un beau thème pour un référendum d’initiative populaire.

Ces assises viennent de se terminer ce vendredi 14 octobre 2022.

L’avant-dernier discours de clôture était celui du président de l’assemblée des départements de France, François Sauvadet, qui a émis des voeux très concrets sur les tâches qu’ils souhaitaient maitriser.

Le dernier discours était celui de la première ministre, qui a proposé que l’on construise ensemble, et ensemble et encore ensemble, la république de la proximité, la cohésion du territoire, la politique de l’emploi…bref un discours vertical quasi identique à celui qu’elle avait prononcé au congrès des régions à Vichy.

Si le président de l’exécutif souhaitait conserver la mainmise sur les 5.207.039 employés équivalent temps plein des trois versants de la fonction publique, état 2.346.920, hospitalière 1.097.183, et territoriale 1.762.936 (source ministère des finances 2021), la première ministre ne s’y prendrait pas autrement.

La France, qui compte 67.8 millions d’habitants, gère un budget 2023 au déficit de 155.1 milliards €, pour des recettes nettes courantes de 345.1 milliards € avec 2.346.920 employés, et ce pour la fonction publique état, seule.

Mais qui peut encore croire qu’une telle structure centralisée peut répondre au problème ?

La Suisse, qui compte 8.9 millions d’habitants, gère un budget 2023 bénéficiaire pour des recettes courantes de 80.26 milliards de francs avec 35.779 employés équivalent temps plein, et ce pour la confédération seule.

Rappelons que la Suisse a 26 politiques de fiscalité cantonales, 26 politiques d’ éducation cantonales, 26 politiques de santé cantonales, etc. une péréquation intercantonale, et a même 4 langues officielles !

La subsidarité est au coeur de toute l’organisation à trois niveaux, commune, canton, confédération, depuis 1848, la dernière mise à jour datant du 1er janvier 2008, le peuple suisse l’ayant acceptée par référendum à 64.4% de oui le 28 novembre 2004.

Nous sommes obligés de penser que cette organisation a largement fait ses preuves.

Ce principe de subsidarité appliqué à la France, feraient disparaître toutes les discussions sur la répartition des tâches entre communes, départements, régions, état, UE.

Peut-être y a-t-il une bonne idée à prendre sur ce modèle !

Abandonnez cette illusion de la décentralisation jamais mise en oeuvre, au profit de la subsidarité.

Cliquez, ici, sur Congrès des régions de France – Vichy pour une description plus détaillée sur le sujet de la subsidarité.

Change : 1€ = 0,953 francs suisses

Le budget français 2023 a été présenté ce lundi 26 septembre à la commission des finances.

• Recettes nettes 345.1 millIards €.
• Dépenses nettes 500.2 milliards €.
• Déficit budgétaire, sans les comptes spéciaux, 155.1 € milliards « à l’euro près », soit 45% des recettes.
• Emprunt prévisionnel de 270 milliards € en 2023, montant annuel jamais atteint.

Certes les évènements de ces dernières années ont entraîné des dépenses imprévues.

Mais comparer la façon dont les deux gouvernements les ont engagées, peut présenter un certain intérêt. Citons quelques budgets significatifs :

• "quoi qu’il en coûte" ;
•  soutiens directs aux entreprises et particuliers ;
• couplage gaz/électricité au niveau UE ;
• parc centrales nucléaires ;
• boucliers, hydrocarbure, électricité, gaz…

De plus il conviendrait d’identifier :

•  les filières bénéficiaires de la dette des 5 dernières années ;
•  les filières bénéficiaires de la dette prévisionnelle 2023 de 155.1 milliards.

Le budget Suisse 2023 quant à lui, a été mis à la disposition des citoyens le mardi 30 août.

• Recettes courantes 80.2 milliards de francs.
• Dépenses courantes 76.6 milliards de francs.
• Variation de l’évaluation du patrimoine administratif -3.3 milliards de francs.
• Résultat de l’exercice + 304 millions de francs. Donc en équilibre.

Le gouvernement suisse n’a cependant :

•  ni pratiqué le quoi qu’il en coûte ;
• ni pratiqué les soutiens directs aux entreprises et particuliers ;
•  ni participé à un quelconque accord de couplage gaz/électricité, mais le subissant néanmoins ;
•  ni fermé des centrales nucléaires pour entretien, la dernière fermée l’ayant été en décembre 2019 ;
• ni mis en place un quelconque bouclier.

La subsidarité, qui n’est en rien comparable à ce que l’on appelle en France décentralisation, y est certainement pour quelque chose.

Rappel :

Population suisse prévisionnelle 8'927'000 au 31.12.2022 personnes dont 25% d’étrangers.

Change 1 € = 0.9537 CHF au 27.09.2022

Indice des prix à la consommation 3.5% fin août 2022 sur les 12 derniers mois.

Vous trouverez ci après :

• un aperçu des chiffres – résumé - 4 pages ;
• un document 2021 à 2026 – détaillé - 156 pages.

Nous vous souhaitons bonne lecture certes un peu ardue.