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Démocratie Directe - Page 2

  • Similarité : Suisse & conflit israélo-palestinien

    Dominique Motte, démocratie, directe, peuple, souverainL’histoire se répétant, pourquoi ne pas prendre comme exemple un cas résolu, pour dénouer un état de fait que je qualifierais de « vieux comme Hérode ». 

    Analysons le chemin parcouru par la Suisse, très similaire au chemin que pourrait suivre Israël et la Palestine vers la paix.

     

    LA SUISSE

    • Avant 1290, quelques territoires peuplés d’Helvètes, principal peuple gaulois, rattachés au Saint-Empire Germanique.
    • 1291, trois communautés font une alliance de paix pour repousser les attaques des Habsbourg, souverains d’Autriche, et posent les fondations de ce qui deviendra la Suisse.
    • 1515, les Suisses sont défaits à Marignan le 29 mars, et signent un traité de « paix perpétuelle » avec la France.
    • 1814, en prévision du congrès de Vienne, les cantons suisses signent le 9 septembre un pacte fédéral, mais donne l’image d’une confédération déchirée.
    • 1815, Congrès de Vienne. La Suisse fait l’objet d’un grand marchandage ; à quelle puissance va-t-on rattacher la Suisse ? La France et différentes autres puissances souhaitent garder la Suisse comme zone tampon avec l’Autriche. Un homme évita à la Suisse de voler en éclat, le tsar Alexandre Ier. La Suisse lui doit la situation que nous connaissons aujourd’hui après avoir frôlé la disparition. Les grands de ce monde imposent alors à la Suisse une neutralité armée et des frontières reconnues internationalement.
    • 1847, la Suisse n’a pas de parlement, pas d’exécutif, et encore moins de judiciaire, mais une diète fédérale, assemblée de députés qui se réunissent rarement, chez les uns et chez les autres, informellement. La Suisse n’a pas de capitale. Elle compte 22 cantons et une population de 2.4 millions d’habitants. Depuis plusieurs dizaines d’années, les sept petits cantons catholiques, en nette minorité, cherchent à s’émanciper de la dizaine de cantons protestants plus prospères, le reste des cantons restant neutres. Excédée, cette dizaine de cantons protestants décident d’écraser ces sept cantons catholiques et font appel à Guillaume-Henri Dufour, général suisse, devenu français pendant sa formation en France à polytechnique, promotion X 1807. Il refuse tout d’abord le mandat, ses mandants exigeant de lui qu’il livre bataille avec leurs soldats, mais obtient d’opérer comme il l’entend, avec ses soldats et en négociant avec les 7 cantons.
    • Il va donc mener la guerre du Sonderbund avec près de 100.000 hommes alors que le camp catholique en compte près de 79.000. Cette guerre civile et de religion dure 27 jours du 3 au 29 novembre 1847 et fait 93 morts et 510 blessés dans les deux camps.
    • Dufour gagne la guerre, mais il lui reste à gagner la paix. S’il avait suivi ses mandants, il aurait écrasé avec facilité les cantons catholiques. Le génie qu’il a, est de demander aux sept cantons vaincus ce qu’ils souhaitent pour une paix durable.
    • Et à l’unissons de répondre : la création d’une chambre, la haute, devenant le conseil des états, en plus de la diète, chambre basse devenant le conseil national. Ainsi cette chambre haute sera constituée de deux élus par canton et aura le même pouvoir que la diète et ainsi contrebalancera son poids dû à la proportionnelle.
    • 1848, dans la foulée et en cinquante et un jours née une constitution. Bicamérisme avec deux conseils, national et des états, appelés assemblée fédérale quand ils siègent ensemble, dotés des mêmes compétences et exerçant les mêmes tâches, sur le même pied d’égalité, avec accord des deux conseils sur un texte identique pour qu’il entre en vigueur.

    Il est très probable que la Suisse aurait volé en éclats sans le personnage qu’a été Dufour, qui après avoir gagné la guerre, gagnait la paix.

    La guerre civile de religion est enterrée. L’état suisse n’a plus de religion d’état, sans être pourtant un état laïc, car n’impose pas une neutralité religieuse dans l’espace public.

    • 2023, a démocratie directe est omniprésente. Le bicamérisme est inchangé, il y a 14 partis dont 11 sont représentés dans l’assemblée fédérale, laquelle élit d’abord les conseillers fédéraux, les ministres, puis le président parmi les conseillers fédéraux. Et ce dans cet ordre, soit à l’inverse de la France.

    Le pouvoir est partagé entre les communes, les cantons, la confédération. La population est très disparate, 62% de Suisses allemands, 23% de Suisses français, 8% de Suisses italiens, 1% de Suisses romanches ; Il y a quatre langues officielles.

    Les cantons sont regroupés en régions linguistiques sans discontinuité.

    Le dernier mot revient toujours au peuple.

    La Suisse a traversé trois grandes guerres sans problème, malgré la situation pour la dernière 1940-1945, très particulière étant donné l’association Allemagne/Italie face à la France, donc trois nations composant la Suisse.

    Nous pourrions conclure en disant qu’après avoir été sauvé par Alexandre Ier, puis Guillaume-Henri Dufour, c’est la Démocratie Directe qui a pris la relève et représente pour les Suisses une sorte de « Vauban », « d’air bag », et ce depuis 1848.

     

    ISRAËL ET PALESTINE

    L’enjeu est de l’ordre de 28.000 Km2 pour 14 millions de citoyens soit +/- 1/620 ième de la population mondiale.

    Charles de Gaulle lors d’une conférence de presse restée célèbre, était remonté dix-neuf siècles en arrière pour se prononcer sur le sujet.

    Nous-mêmes remonterons à 1947 pour parler de l’origine du différend entre ces deux peuples.

    • 1947, le 27 novembre, l’ONU propose la division de la Palestine en deux états.
    • 1948, le 14 mai, proclamation de l’état d’Israël. Le lendemain, la guerre est déclarée, une ligne de démarcation est née.

    Le différend entre ces deux peuples est la cohabitation entre deux états.

    Or nous sommes, plus particulièrement le 31 octobre 2023 et les propositions de paix d’où qu’elles viennent sont encore deux états, soixante-quinze années plus tard !

    2023, c’est le moment de citer deux personnalités :

    • l’écossais Arthur Conan Doyle créateur du détective Sherlock Holmes : « ALORS, LORSQUE VOUS AVEZ ÉLIMINÉ L’IMPOSSIBLE, CE QUI RESTE, SI IMPROBABLE SOIT-IL, C’EST NÉCESSAIREMENT LA VÉRITÉ » ;

     

    • puis le suisse Albert Einstein : « SI L’IDÉE N’EST PAS À PRIORI ABSURDE, ELLE EST SANS ESPOIR »

    Alors, éliminons cette impossible proposition obsolète de « deux états » et remplaçons la par une autre : « une confédération à Démocratie Directe ».

    Et encore le suisse Albert Einstein : « UN PROBLÈME SANS SOLUTION EST UN PROBLÈME MAL POSÉ ». 

    Alors allons y. La première chose à faire est d’obtenir des fondateurs leur approbation de la charte concernant le fonctionnement de la Démocratie Directe, de laquelle découle les éléments fondamentaux de la constitution que voici.

     

    GÉNÉRALITÉS

    • une confédération laïque,
    • à démocratie directe,
    • sans religion d’état, avec libertés de religions constitutionnelles,
    • à neutralité armée, tout comme la Suisse, l’Autriche, le Mexique, l’Irlande, le Japon, etc..
    • au gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple,
    • déterminé à vivre ensemble leurs diversités dans le respect de l’autre,
    • considérant tout être humain sans distinction de race, de religion, ni de croyances et possédant des droits inaliénables et sacrés.

    LE SOUVERAIN – le peuple

    • le peuple est souverain,
    • la souveraineté appartient au peuple,
    • les trois référendums sont le pouvoir absolu du souverain : l’obligatoire, le facultatif, l’initiative populaire.

    LE LÉGISLATIF – L’assemblée fédérale

    • autorité suprême de la confédération sous réserve des droits du peuple,
    • un bicamérisme parfait sur le même pied d’égalité – un conseil national au scrutin proportionnel, chambre basse – un conseil des états au scrutin majoritaire, deux par région, chambre haute- les deux conseils forment l’assemblée fédérale,
    • ne peut être destituée,
    • ne peut destituer ni le président ni le conseil fédéral pendant la durée du mandat,
    • ses décisions ne peuvent être portées devant le tribunal fédéral,
    • approuve les modifications territoriales,
    • ne connait pas la censure,
    • accueille les partis à sensibilité divergentes,
    • seule à exercer le droit de grâce et les remises de peine.

     

    L’EXÉCUTIF – Le conseil fédéral

    • élu par l’assemblée fédérale en respectant les régions linguistiques,
    • président élu "primus inter pares" annuellement parmi les conseillers fédéraux,
    • autorité gouvernementale soumise au principe de la collégialité,
    • met en place la subsidarité du bas vers le haut : commune > cantons > confédération,
    • gère la péréquation des tâches pour renforcer les régions et communes faibles,
    • lève une partie des impôts des trois niveaux.

     

    LE JUDICIAIRE – les juges

    • élection des juges fédéraux par l’assemblée fédérale. Ni désignés, ni tirés au sort,
    • ne peuvent en aucun cas procéder à des remises de peine et des droits de grâces,
    • ont l’interdiction de contrôler la conformité des lois avec la constitution,
    • se regroupe en association et non en syndicat.

     

    **********************

     

    La Démocratie Directe existe, depuis des années, a donc été testée et a prouvé qu’elle pouvait résoudre des situations inextricables.

    La Suisse l’a adoptée depuis 1848, date depuis laquelle nous vivons en paix.

    On dit même que les suisses s’entendent bien par ce qu’ils ne se comprennent pas !

    Alors, là où il y a une volonté, il y a un chemin.

    Voici un chemin ; il reste à trouver la volonté.

  • Budget 2024 de la Confédération suisse

    Capture d’écran 2023-09-14 à 09.18.42.pngDepuis le 28 juin 2023 un aperçu du budget 2024 est à la disposition du peuple suisse, le souverain.

    Nous pensons qu’il est intéressant qu’un citoyen puisse prendre connaissance de la situation financière du pays à partir d’un document hautement compréhensible.

    C’est ce que l’on peut appeler la démocratie directe.

    Bonne lecture.

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    Le compte de résultats 2024 devrait présenter un résultat annuel négatif de 291 millions, alors que le budget 2023 prévoyait encore un bénéfice de 339 millions. Cette détérioration tient à ce que les recettes courantes (+ 2,1 %) croissent dans une proportion nettement moindre que les dépenses courantes (+ 3,3 %). En revanche, les variations de l’évaluation du patrimoine administratif budgétisées restent stables dans l’ensemble. Les investissements nets progressent de 8,5 à 9,5 milliards.

    Au budget 2024, l’autofinancement découlant du compte de résultats (= les recettes courantes moins les dépenses courantes) ne sera pas suffisant pour assurer le financement des investissements nets planifiés (= les dépenses d’investissement moins les recettes d’investissement). Autrement dit, les recettes ne couvriront pas la totalité desdépenses. C’est pourquoi un déficit de financement élevé (6,6 milliards), lié aux dépenses extraordinaires importantes (6,4 milliards au total), est attendu au budget 2024. Celles-ci comprennent le mécanisme de sauvetage destiné à Axpo Holding SA (4 milliards), l’apport unique en capital en faveur des CFF (1,2 milliard) et les contributions versées aux cantons pour les personnes à protéger en provenance d’Ukraine (1,2 milliard). Les exigences du frein à l’endettementsont respectées.

    Compte tenu du déficit de financement attendu, la dette nette inscrite au budget 2024 s’accroît à 142,5 milliards (+ 2,6 milliards), ceci dans l’hypothèse qu’Axpo Holding SA n’aura pas recours au mécanisme de sauvetage (4 milliards par an de 2023 à 2026).

    La Suisse devrait bénéficier d’une reprise économique en 2024 après une année 2023 marquée par une croissance économique inférieure à la moyenne. Le Groupe d’experts de la Confédération pour les prévisions conjoncturelles prévoit un taux de croissance économique réelle de 1,1 % pour 2023 et de 1,5 % pour 2024. L’inflation devrait peu à peu refluer en 2023 et s’établir à 1,5 % en 2024 (contre 2,3 % en 2023). En raison de l’inflation demeurant élevée au niveau mondial et d’une possible pénurie d’énergie pendant l’hiver 2023/2024, les risques qui pèsent sur l’évolution de l’économie restent importants.

    ADAPTATION DES CHIFFRES DU COMPTE 2022 ET DU COMPTE 2021

    La modification de la loi sur les finances (LFC; RS 611.01) visant à simplifier et à optimiser la gestion financière est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Les nouvelles dispositions ont été appliquées pour la première fois dans le cadre du budget 2023, tandis que les chiffres des comptes 2022 et 2021 ont été adaptés en conséquence. Cette adaptation a également tenu compte du passage à la comptabilisation de l’impôt fédéral direct selon le principe d’échéance.

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  • Maire démissionnaire

    Maire, france, démission, démocratie, suisse, pouvoirIl s’agit pour le maire d’une commune de transférer près d’une école, des demandeurs d’asile, ce qui semble-t-il, lui a été imposé par une hiérarchie jupitérienne descendante.

    Des opposants se sont regroupés afin de bloquer le transfert.

    Après avoir subi diverses agressions, et ne se sentant pas soutenu par sa hiérarchie politique, le maire de Saint-Brévin-les-Pins, commune de 14.500 habitants, non seulement démissionne, mais quitte la France.

    Il n’est et de loin pas le premier, puisque près de 1.300 maires ont démissionné depuis début 2020, bien qu’un observatoire des violences sur les élus ait été mis en place.

    Il avait alerté d’autres maires de la région, le sous-préfet, le préfet, le ministre, la première ministre, le président de la république, ainsi que le procureur et la gendarmerie avec absence de toute réaction.

    Franchement nous ne savions pas qu’en plus des 5,674 millions d’employés de la fonction publique, le chef de l’état français avait la charge des 34.945 maires de France !

    Pensez-vous raisonnablement que la France puisse poursuivre son chemin, avec une telle organisation verticale, pléthorique donc impuissante à agir ?

    Il revient normalement à la Cité d’assurer le bien-vivre ensemble. Tocqueville affirmait que « c’est dans la commune que réside la force des peuples libres ».

    Oui, à condition de bénéficier d’une organisation institutionnelle ad hoc.

    La Suisse ne connait pas ce genre de verticalité imposée.

    Il y a effectivement un Secrétariat d’état aux Migrations (SEM) qui dépend du département justice et police, donc de la confédération.

    Si le permis provisoire est accordé, les candidats au droit d’asile sont répartis dans les 26 cantons proportionnellement au nombre d’habitants.

    Ce sont les cantons qui ont la charge d’accueillir les candidats, de traiter leurs dossiers.

    Le tout dans des centres fédéraux de procédures dédiés au même titre que des hôpitaux, des prisons, des écoles, des abris anti atomiques.

    Les communes se déclarent candidates pour héberger les demandeurs d’asile.

    En 2021, nous avions 20'000 places disponibles. En 2022 nous sommes passés à 60'000 places à peine suffisant pour recevoir 24'500 demandeurs d’asile dont le taux de renvoi a été de 54%, plus 75'000 Ukrainiens. Ce ne sont que des lieux de passage où les candidats séjournent 12 mois tout au plus. La quasi-totalité de la charge financière revient au SEM, le solde aux cantons qui effectuent la tâche.

    Dans le cas qui nous occupe, il aurait fallu que le maire aménage au préalable les locaux, en accord avec sa population, au besoin par un référendum communal, outil démocratique à utiliser afin de transformer la décision d’une personne physique, le maire, en une décision du souverain, le peuple.

    Mais actuellement c’est la décentralisation Deferre qui suppose un centre, selon une logique descendante, en consentant à la délégation de certaines tâches à des échelons inférieurs.

    La subsidiarité telle qu’elle existe en Suisse, s’inscrit, elle, dans un autre paradigme selon une logique ascendante.

    Dans l’attente d’une refonte constitutionnelle annoncée.

  • Cour d'appel - Tribunal correctionnel de Paris

    Capture d’écran 2023-05-28 à 20.03.02.pngC’est le mercredi 17 mai 2023 que le jugement du tribunal de Paris concernant l’affaire des écoutes de l’ex-président de la république a été confirmé par la cour d’appel.

    Les commentaires fusent de partout, très probablement sans qu’une seule ligne de l’arrêt n’ait été lue par ceux qui les font.

    Le débat porte essentiellement sur le fait que les juges pourraient ne pas avoir pris position sur le fond, puisqu’ « ils sont dans un combat politique » aux dires de Nicolas Sarkozy.

    Il se fait que ce débat sur la politisation de la justice, qui aura duré peut-être plus de douze années jusqu’à la cassation à venir, ne peut avoir lieu en Suisse.

    En effet depuis 1874 les juges de notre cour suprême, le Tribunal fédéral, ainsi que les juges des trois tribunaux de première instance de la Confédération que sont le tribunal pénal fédéral, le tribunal administratif fédéral, et le tribunal fédéral des brevets, sont tous élus pour six années par l’assemblée fédérale, (conseil national et conseil des états), équivalent du congrès français.

    L’assemblée fédérale veille à assurer une représentation proportionnelle des partis et tient compte des rapports de forces politiques.

    L’assemblée fédérale peut révoquer en tout temps un juge des trois tribunaux de première instance ; en revanche elle ne peut pas révoquer un juge du tribunal fédéral pendant ces six années.

    Le choix de l’époque se révèle avoir été le bon.

    Nous en voulons pour preuve que plusieurs référendums ont été lancés pour passer de juges élus, à juges tirés au sort et à juges nommés ; ils ont tous été rejetés.

    Le dernier référendum concernait la désignation des juges par tirage au sort. Il a eu lieu le 28 novembre 2021. Il a été rejeté par 68.07%.

    Là encore la démocratie directe permet de purger dans le calme les velléités naissantes.

  • La feuille de route des 100 jours

    france,100 jours,feuille de route,elisabeth borne,emmanuel macron,suisse,démocratie,dette,démocratie directeNous avons eu en fin de matinée du mercredi 26 avril à 12h25, une conférence de presse de quarante minutes de la première ministre qui revenait sur l’allocution du président de la république du lundi 17 avril à 20h00, lequel traitait du même thème à savoir la feuille de route gouvernementale des 100 jours à venir, où "chacun doit prendre sa part".

    Elle était supposée expliquer clairement les actions prioritaires qu’elle comptait mener dans cet espace de temps annoncé.

    Son exposé était annoncé pour 12h00 ; elle commença avec 25 minutes de retard.

    • Le nombre de thèmes annoncé par le président était de 3 ; elle en annonça 4.
    • Le nombre de jours annoncé par le président était de 100 pour un objectif fixé au 14 juillet 2023 (cela fait 88 jours calendaires).
    • Elle en annonça 100 également, sans fixer de date butoir (ça fait 79 jours calendaires si l’objectif est fixé également au 14 juillet 2023).

    Il en ressort une confusion totale si ce sont des jours calendaires, travaillés, ouvrés, fériés, des semaines de 4 jours, bref l’amplitude dont elle dispose peut varier du 14 juillet jusqu’au 21 septembre 2023. Va savoir !

    Et alors le summum de la confusion ; pourquoi la première ministre parle depuis l’Élysée ?

    • Y a-t-il une place de président qui se libère à l’Élysée ?
    •  N’a-t-elle pas eu le temps de revenir à Matignon ?
    • Un nouvel occupant est-il en train de s’installer à son insu à Matignon ?
    • Ont-ils échangé leur poste ? (Eh oui, art.21 de la constitution, « le premier ministre dirige l’action du gouvernement »).
    • Ou tout simplement ne peuvent-ils plus se passer politiquement l’un de l’autre ?

    Elle termina par une déclaration fracassante « nous allons accélérer notre désendettement ».

    S’il vous plait, Madame, quand il s’agit de 3.000 milliards, employez des mots qui ont un sens. Pour nous c’est une sorte d’oxymore.

    L’équipe en place vient d’accélérer l’endettement de 750 milliards en six ans.

    Personne au monde, y compris FITCH, n’a remarqué un démarrage de votre désendettement.

    Et quand on aura trouvé le lien entre la reconstruction de Notre Dame et la loi sur l’immigration, on aura fait le tour de cet imbroglio qui fait un peu « cheni » comme on dirait en Suisse voisine... 

    Qu’en attendre ?

    Probablement rien puisque ces problèmes urgents annoncés sont connus depuis des dizaines d’années et subsistent sans solutions, ce sont des marronniers : la valorisation des salaires, le partage de la valeur, le levage des freins à l’emploi, de l’ordre républicain, de la fraude et de l’évasion fiscale, bref le X ième inventaire à la Prévert.

    La Démocratie Directe que nous promouvons, se propose de rajouter comme 5ème thème une solution pour sortir de cette situation de blocage politique.

    Il y en a sûrement d’autres, mais celle de la Suisse voisine marche depuis plus de 175 années efficacement et sans blocage.

    Nous partirons du postulat que Michel Debré ne rédigerait pas la constitution de 1958 à l’identique en 2023 et considérerons que la constitution a 65 ans et est donc apte à prendre sa retraite.

    Alors adaptons la par référendum obligatoire avec une main souveraine et vous verrez que contrairement à ce que dit le président du sénat, « cette main ne tremblera pas ».

    Nous pensons qu’un grand cabinet américain de conseil en organisation, ne nous démentirait pas : commencer par revoir les structures cibles, puis l’allocation des tâches, puis les réformes organisationnelles et budgétaires de ces tâches.

    C’est ce que Deferre avait appelé décentralisation.

    C’est ce que nous appellerons subsidarité.